La directive européenne de 2007, relative à l'évaluation et à la gestion du risque d'inondation, demande aux États membres de se doter de plans de gestion de ce risque par grands bassins hydrographiques d'ici fin 2015. Ces plans définiront, pour chaque district, les objectifs de réduction des conséquences négatives des inondations. La France dispose déjà d'outils pour une gestion globale : les programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) et les Plans « grands fleuves » adossés à des contrats de projets interrégionaux. La révision de ces contrats et donc des plans « grands fleuves » s'inscriront dans une nouvelle programmation pour la période 2014-2020. Ce rapport analyse le dispositif existant et propose des lignes directrices pour l'intégrer, après d'éventuelles adaptations, au cadre fixé par la directive et ses textes de transposition en droit français.

Les causes de la consommation de produits phytopharmaceutiques (PPP) sont multiples. Les moments de la décision le sont tout autant. Cette complexité s’illustre dans le foisonnement de conseils et d’informations au centre duquel se trouve le décisionnaire final, l’agriculteur. Cela explique en grande partie que le statut du conseil (lié à la vente ou indépendant) ne puisse être clairement corrélé au niveau de consommation des clients.
La question de la réduction de la consommation des PPP doit être traitée de manière systémique. Si l’Etat entend agir efficacement sur l’utilisation des PPP, il doit mieux concentrer ses efforts sur les situations agronomiques et économiques qui encadrent la décision de traitement.