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Documents  LOCALTIS.INFO | enregistrements trouvés : 214

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Cote : RP-130314-15

Structure tarifaire, "chèque eau", écrêtement de la facture en fonction des revenus du foyer, tels sont les principaux outils à la disposition des collectivités volontaires pour participer à l'expérimentation sur la tarification sociale de l'eau. Une instruction interministérielle, publiée le 11 mars, détaille la marche à suivre.

TARIFICATION ; PRIX DE L'EAU ; DROIT A L'EAU ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE

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Cote : RP-191115-20

Le 16 novembre, le Sénat a adopté à l'unanimité une résolution affirmant le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial sur le climat. Une première dans la longue histoire de cette assemblée, qui s'était jusqu'ici peu penchée sur ce sujet.

CHANGEMENT CLIMATIQUE ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; DGAE ; POLITIQUE TERRITORIALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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- n° 0
Cote : RP-061014-01

Alors que les députés examinent en séance le projet de loi sur la transition énergétique, le médiateur national de l'énergie a publié ce 3 octobre les premiers résultats de son Baromètre annuel Energie-info* qui montrent que la transition énergétique reste encore largement méconnue ou incomprise du grand public. Seuls 18% des ménages interrogés savent réellement de quoi il s'agit et 22% en ont entendu parler mais sans avoir bien compris de quoi il s'agissait. Les 40% en ayant entendu parler retiennent surtout les bénéfices collectifs de la transition énergétique : 86% citent la protection de l'environnement et 73% la création d'emplois. Les bénéfices individuels attendus sont plus nuancés : si 61% estiment que la transition leur permettra de réaliser des économies d'énergie, 57% craignent une hausse des prix.
Alors que les députés examinent en séance le projet de loi sur la transition énergétique, le médiateur national de l'énergie a publié ce 3 octobre les premiers résultats de son Baromètre annuel Energie-info* qui montrent que la transition énergétique reste encore largement méconnue ou incomprise du grand public. Seuls 18% des ménages interrogés savent réellement de quoi il s'agit et 22% en ont entendu parler mais sans avoir bien compris de quoi ...

TRANSITION ENERGETIQUE ; CONSULTATION DU PUBLIC ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; DGAE ; COMMUNICATION

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- n° 0
Cote : RP-300915-10

Un arrêté, publié au Journal officiel ce 29 septembre, révise la liste des substances prioritaires et dangereuses prioritaires dans le domaine de l'eau au titre de l'article R. 212-9 du code de l'environnement. Sont directement concernés les comités de bassin chargés d'adopter les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) dans lesquels figurent les programmes de mesures associés. Il s'agit en effet d'y décliner les objectifs nationaux de réduction progressive voire d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects des substances dangereuses vers les eaux de surface.
Un arrêté, publié au Journal officiel ce 29 septembre, révise la liste des substances prioritaires et dangereuses prioritaires dans le domaine de l'eau au titre de l'article R. 212-9 du code de l'environnement. Sont directement concernés les comités de bassin chargés d'adopter les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) dans lesquels figurent les programmes de mesures associés. Il s'agit en effet d'y décliner les ...

SUBSTANCE DANGEREUSE ; SUBSTANCE PRIORITAIRE ; CODIR ; SDAGE

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Cote : RP-141215-09

De part et d'autre, le ton n'était guère à l'euphorie à l'issue du deuxième tour des élections régionales ce dimanche 13 décembre. Sept régions métropolitaines pour la droite, cinq pour la gauche. Et aucune, finalement, pour le Front national, qui fait toutefois son entrée dans toutes les assemblées régionales et constituera la seule opposition dans deux d'entre elles.

REFORME ; DGAE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; TOUS

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Cote : RP-180314-16

Soumis à consultation du public jusqu'au 9 mars, l'arrêté interdisant la culture du maïs transgénique MON 810 a été publié au Journal officiel du 15 mars. "La commercialisation, l'utilisation et la culture des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810 (...) sont interdites sur le territoire national jusqu'à l'adoption (...) d'une décision définitive" et des mesures communautaires, stipule-t-il.

ORGANISME GENETIQUEMENT MODIFIE ; AGRICULTURE ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; DGAE

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Cote : RP-260214-03

Le gouvernement entend saisir l'occasion offerte par l'élaboration en cours des plans d'action pour le milieu marin (Pamm) et la révision des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) pour améliorer l'articulation entre les deux directives connexes à l'origine de ces documents de gestion.

DIRECTIVE CADRE EAU ; SDAGE ; MER ; LITTORAL ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE

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Cote : RP-240114-17

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture ce 23 janvier la proposition de loi écologiste déjà adoptée par le Sénat en novembre dernier visant à interdire progressivement l'usage de pesticides par les collectivités locales et les particuliers. Outre les écologistes, socialistes, radicaux de gauche, UDI et Front de gauche ont voté pour. Les élus UMP se sont prononcés contre ou se sont abstenus. Aucun des huit amendements déposés en séance n'ayant été adopté, la proposition de loi est donc définitivement adoptée par le Parlement.
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture ce 23 janvier la proposition de loi écologiste déjà adoptée par le Sénat en novembre dernier visant à interdire progressivement l'usage de pesticides par les collectivités locales et les particuliers. Outre les écologistes, socialistes, radicaux de gauche, UDI et Front de gauche ont voté pour. Les élus UMP se sont prononcés contre ou se sont abstenus. Aucun des huit amendements déposés en séance ...

PRODUIT PHYTOSANITAIRE ; ZONE URBAINE ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; DGAE ; CODIR ; JARDINAGE ; DESHERBAGE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ESPACE VERT

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Cote : RP-230114-05

Le décret portant adoption des "orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques", dites trame verte et bleue (TVB), a été publié au Journal officiel du 22 janvier 2014.

TRAME VERTE ; TRAME BLEUE ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; DGAE ; CONTINUITE ECOLOGIQUE ; DIRECTIVE CADRE EAU

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Cote : RP-040913-09

Un décret du 7 novembre 2012 et ses arrêtés d'application ont posé les nouvelles bases de la gestion comptable et budgétaire publique. Une instruction du 22 juillet 2013 commente ces principes et précise leurs conséquences concrètes. Ce faisant, elle actualise et codifie un grand nombre d'instructions précédemment parues dans le domaine.

BUDGET DE L'ETAT ; SERVICE PUBLIC ; REFORME ; DGAE ; DEPENSE PUBLIQUE

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