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Documents  ACTEURS PUBLICS | enregistrements trouvés : 376

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Le service Territoires Conseils de la Caisse des dépôts a mis en ligne un guide juridique et pratique dédié au transfert de la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) aux intercommunalités à compter du 1er janvier 2018. Un document réalisé en partenariat avec l'Union nationale des centres permanents d'initiatives pour l'environnement (CPIE).

GEMAPI ; INONDATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; CODIR

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Loin d’être la seule affaire de la sphère privée, les violences conjugales et intrafamiliales ont un impact direct sur le quotidien professionnel des victimes. Les employeurs publics sont appelés, à travers un guide, à se saisir pleinement du sujet et à remplir leur rôle en matière de sensibilisation, mais aussi et surtout de détection et d’accompagnement.

ORGANISATION DU TRAVAIL ; TOUS

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Cote : RP-301120-

Le taux de primonominations féminines sur des emplois d’encadrement supérieur et dirigeant de la fonction publique était de 37 % en 2018, alors que l’objectif légal est fixé à 40 %. Les employeurs publics de l’État et de la territoriale ont été soumis à des pénalités financières d’un montant total de plus de 4 millions d’euros.

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; CODIR ; FONCTION PUBLIQUE ; POLITIQUE AGRICOLE ; ORGANISATION DU TRAVAIL

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- n° 0
Cote : RP-220113-06

L’Agence du patrimoine immatériel de l’État (Apie) invite les administrations à appuyer leur stratégie sur une série d’indicateurs mesurant la motivation des agents. Une première.

CODIR ; REFORME ; DGAE ; COMMUNICATION ; DOCUMENTATION ; ARCHIVAGE ; ORGANISATION DU TRAVAIL

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- n° 0
Cote : RP-120913-11

Le 11 septembre, le Premier ministre a annoncé que 80 % de l’effort pour réduire le déficit en 2014 porterait sur les dépenses publiques. Cette année, le déficit devrait atteindre 4,1 % du PIB, soit 0,4 point de plus que prévu.

BUDGET DE L'ETAT ; DEPENSE PUBLIQUE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; REFORME ; DGAE

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- n° 0
Cote : RP-300115-08

Ce haut fonctionnaire devrait être chargé de coordonner les mesures qui seront prises pour adapter les services de l’État, à la suite de l’adoption de la nouvelle carte des régions.

DECENTRALISATION ; REFORME ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DGAE ; CARNET

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- n° 0
Cote : RP-080413-05

À l’occasion de sa déclaration de politique générale, mardi 8 avril, le Premier ministre devrait esquisser quelques-unes des pistes retenues par le gouvernement pour réduire les dépenses publiques d’ici 2017. L’État devrait réaliser 17 milliards d'euros d’économies, la Sécurité sociale 23 milliards et les collectivités 10 milliards, selon Les Échos.

POLITIQUE PUBLIQUE ; DEPENSE PUBLIQUE ; BUDGET DE L'ETAT ; CODIR ; DGAE

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Cote : RP-240920-

Même si la réforme de la fonction publique de 2019 élargit les possibilités de recours aux contractuels, “il est vraisemblable que les fonctionnaires titulaires resteront pour longtemps encore majoritaires dans les trois versants de la fonction publique”, estime la Cour des comptes.

ORGANISATION DU TRAVAIL ; TOUS ; FONCTION PUBLIQUE ; DGAE ; REFORME

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Cote : RP-190721-

ancée dans sa forme actuelle en 2013, la plate-forme Data.gouv.fr change de couleurs, dans un contexte plus général d'introspection sur ses orientations stratégiques, et notamment sur la manière non plus simplement de mettre à disposition des données, mais aussi de favoriser leur réutilisation.

REFORME ; DGAE ; TOUS ; ARCHIVAGE

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Cote : RP-270921-

Le Haut Conseil des finances publiques a été saisi par le Gouvernement le 10 septembre 2021, en application de l’article 14 de la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, des prévisions macroéconomiques et d’éléments d’information relatifs aux finances publiques sur lesquels reposent les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2022. Le Haut Conseil a adopté le présent avis, lors de sa séance du 17 septembre 2021.
Le Haut Conseil des finances publiques a été saisi par le Gouvernement le 10 septembre 2021, en application de l’article 14 de la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, des prévisions macroéconomiques et d’éléments d’information relatifs aux finances publiques sur lesquels reposent les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2022. Le ...

REFORME ; DGAE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; LOI DE FINANCES ; BUDGET DE L'ETAT

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