Kentika - Documents

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- 9
Cote : 02652 PP 68 RM

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y

- NP
Cote : 21308 RM

SYNTHESE DES PROTECTIONS DE LA NATURE OU DES PAYSAGES DE TYPE REGLEMENTAIRE POUR LES RESERVES NATURELLES, RESERVES NATURELLES VOLONTAIRES AGREEES, ARRETES DE BIOTOPE, ARRETES DE PROTECTION DE LA FLORE, SITES CLASSES OU INSCRITS, RESERVE DE CHASSE.

INVENTAIRE FAUNISTIQUE ; INVENTAIRE FLORISTIQUE ; PARC NATUREL ; BIOTOPE ; FLORE ; SITE CLASSE ; CHASSE ; ZONE HUMIDE ; OISEAU ; PAYSAGE ; FORET ; TOURBIERE

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y

- 7
Cote : 05043 RM

EAU POTABLE ; ALIMENTATION EN EAU ; SOURCE ; CAPTAGE

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y

- 13
Cote : 27861 RM

ALIMENTATION EN EAU ; MESURE DE DEBIT

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- 4
Cote : 27862 PP 68 RM

ALIMENTATION EN EAU ; PERIMETRE DE PROTECTION

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y

- 6
Cote : 00088 RM

ALIMENTATION EN EAU ; BESOIN EN EAU

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- n° 0
Cote : RP-110413-

Le maire informe l'assemblée que l'Agence de l'eau Rhin-Meuse tente de finaliser les conditions d'attribution d'aides aux communes dans le cadre du dixième programme. En ce qui concerne le Conseil général du Haut-Rhin, ses décisions d'attribution d'aides dépendent des décisions de l'Agence de l'eau. Pour permettre aux deux organismes de statuer sur l'éligibilité des projets de travaux d'assainissement collectif, il est indispensable de leur présenter un dossier descriptif complet, argumenté et chiffré. Le conseil donne un avis favorable pour faire établir un avant-projet pour la prochaine tranche de travaux, (tranche 5, deuxième partie) de la rue du Buhl.

Le maire informe l'assemblée que l'Agence de l'eau Rhin-Meuse tente de finaliser les conditions d'attribution d'aides aux communes dans le cadre du dixième programme. En ce qui concerne le Conseil général du Haut-Rhin, ses décisions d'attribution d'aides dépendent des décisions de l'Agence de l'eau. Pour permettre aux deux organismes de statuer sur l'éligibilité des projets de travaux d'assainissement collectif, il est indispensable de leur ...

ASSAINISSEMENT ; agencerm ; AIDE AGENCE

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Cote : RP-100413-14

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de maintenir en 2013 le prix de vente du m? d'eau comme suit : Redevance eau part communale 2,394EUR (2,398EUR en 2012), Agence de l'Eau pollution domestique 0,356EUR (0,352EUR en 2012) ; Redevance assainissement collectif part communale 0,326EUR (idem 2012), Agence de l'eau modernisation des réseaux 0,274EUR (idem 2012). La location du compteur sera fixée à 5 EUR par semestre (contre 4 EUR en 2012).

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de maintenir en 2013 le prix de vente du m? d'eau comme suit : Redevance eau part communale 2,394EUR (2,398EUR en 2012), Agence de l'Eau pollution domestique 0,356EUR (0,352EUR en 2012) ; Redevance assainissement collectif part communale 0,326EUR (idem 2012), Agence de l'eau modernisation des réseaux 0,274EUR (idem 2012). La location du compteur sera fixée à 5 EUR par semestre ...

agencerm ; REDEVANCE AGENCE ; PRIX DE L'EAU

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Cote : RP-060111-09

Les redevances dues à l'Agence de l'Eau Rhin Meuse à compter du 1er janvier 2011 restent identiques à 2010. Le conseil municipal décide à l'unanimité de maintenir le prix de vente du m² d'eau pour l'année 2011

REDEVANCE AGENCE ; PRIX DE L'EAU ; CAPTAGE

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Cote : RP-210111-03

CENTRALE HYDROELECTRIQUE ; DROIT DE L'EAU

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Agence de l'eau Rhin Meuse - Doc Externe

Documents SONDERNACH | enregistrements trouvés : 12

PERIMETRE DE PROTECTION DES SOURCES AEP. COMMUNE DE SONDERNACH (HAUT RHIN). | BRGM ALSACE 29/07/1974 Nouveau

PROTECTIONS ENVIRONNEMENTALES DANS LE HAUT RHIN. | DDAF HAUT RHIN 1997 Nouveau

AVIS GEOLOGIQUE CONCERNANT LE CAPTAGE DE LA SOURCE LAENGENFELD A SONDERNACH DANS LE HAUT RHIN POUR LE RENFORCEMENT DE L'A.E.P. RAPPORT GEOLOGIQUE OFFICIEL | 09/10/1977 Nouveau

Etude d'alimentation en eau potable. Commune de Sondernach (Haut Rhin). Mesures de débit | DDAF HAUT RHIN ; INSTITUT DE RECHERCHE HYDROLOGIQUE 06/10/2004 Nouveau

Conseil départemental d'Hygiène. Demande d'autorisation d'utiliser l'eau de la source Absbergmatt de Sondernach (Haut Rhin) en vue de la consommation humaine et DUP des périmètres de protection | DDASS HAUT RHIN ; AERM 04/02/1999 Nouveau

Commune de Sondernach (Haut Rhin). Alimentation en eau potable du Schnepfenried. Rapport géologique relatif au captage d'une source au lieu dit Winterhagel. | BRGM ALSACE 06/08/1970 Nouveau

Sondernach - La réforme des rythmes scolaires reportée
| L'ALSACE 11/04/2013 Nouveau

Sondernach - Stop et rythmes scolaires
| DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE 10/04/2013 Nouveau

Sondernach. Prix de l'eau inchangé pour 2011
| DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE 04/01/2011 Nouveau

Metzeral Un Colmarien acquiert la centrale hydroélectrique de Bel Air
| L'ALSACE 21/01/2011 Nouveau

L’agence de l’eau Rhin-Meuse protège notre patrimoine commun

Agence de l'eau Rhin Meuse - Doc Externe

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