Le présent document correspond au rapport de mission 5. Sur la base des scénarios retenus par le comité de pilotage à l'issue de la mission 4 sur la Meuse et ses affluents, il établit un schéma global d'aménagement qui rappelle pour chaque aménagement proposé ses caractéristiques techniques, et précise : la liste des études complémentaires à réaliser pour finaliser la mise en place de la maîtrise d'oeuvre de travaux, les gains escomptés en termes de réduction de l'aléa et de rentabilité financière des ouvrages, le maître d'ouvrage pressenti pour chaque aménagement ou secteur à aménager, les démarches réglementaires à prévoir pour chaque réalisation, une estimation globale des dépenses d'investissement à prévoir pour la réalisation du schéma.

La Directive cadre sur l'eau (DCE), adoptée le 23 octobre 2000 par le Parlement européen et
le Conseil, fixe un cadre unique et cohérent pour la protection des eaux, intégrant l'ensemble
des directives européennes existantes relatives à ce sujet.
Elle fixe notamment aux États membres une obligation de résultats en termes d'atteinte
d’objectifs environnementaux visant à :
- prévenir la dégradation des milieux aquatiques, préserver ou améliorer leur état ;
- promouvoir une utilisation durable de l'eau, fondée sur la protection à long terme des
ressources en eau disponibles ;
- supprimer ou réduire les rejets de substances prioritaires dans les eaux de surface ;
- réduire la pollution des eaux souterraines ;
- contribuer à atténuer les effets des inondations et des sécheresses.

Le présent document correspond au rapport de mission 1, qui a également fait appel à une mission 2 pour l'acquisition de données topographiques complémentaires. Les objectifs de cette mission sont les suivants : Effectuer un diagnostic des crues et des inondations dans le lit majeur de la Meuse et sur les bassins de ses affluents sur le territoire du Pays Sedanais. Cette étape nécessite d'approfondir la connaissance hydrologique et hydraulique de la Meuse et de ses affluents, et de la compléter par l'étude des enjeux et de la vulnérabilité au risque inondation ; Proposer une cartographie des secteurs inondables dans les communes non dotées de PPRI ou d'atlas des zones inondables ; Analyser l'influence sur les ruissellements des activités actuelles implantées sur les bassins versants, notamment l'examen des pratiques agricoles et de l'imperméabilisation par les zones urbaines sur les aspects qualitatifs et quantitatifs du ruissellement ; Effectuer un diagnostic hydraulique des travaux et des projets de restauration menés par la Communauté de Communes et les communes sur certains cours d'eau. Ce diagnostic portera notamment sur la compatibilité des aménagements réalisés en lit mineur avec la gestion du risque d'inondation.

Planche n° 1a : Modélisation hydraulique de la Meuse - Architecture du modèle ; Planche n°1b : Modélisation hydraulique de la Meuse - Crue de janvier 1995 ; Planche n°1c : Modélisation hydraulique de la Meuse - Crue de décembre 1993 ; Planche n°1d : Modélisation hydraulique de la Meuse - Crue d'avril 1983 ; Planche n°1e : Modélisation hydraulique de la Meuse - Cartographie de l'aléa centennal ; Planche n°2a : Modélisation hydraulique de la Vrigne - Architecture du modèle ; Planche n°2b : Modélisation hydraulique de la Vrigne - Crue de décembre 1993