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Documents  SAINT DIE DES VOSGES | enregistrements trouvés : 78

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- 4
Cote : 31665-03 RM

La Directive cadre sur l'eau (DCE), adoptée le 23 octobre 2000 par le Parlement européen et
le Conseil, fixe un cadre unique et cohérent pour la protection des eaux, intégrant l'ensemble
des directives européennes existantes relatives à ce sujet.
Elle fixe notamment aux États membres une obligation de résultats en termes d'atteinte
d’objectifs environnementaux visant à :
- prévenir la dégradation des milieux aquatiques, préserver ou améliorer leur état ;
- promouvoir une utilisation durable de l'eau, fondée sur la protection à long terme des
ressources en eau disponibles ;
- supprimer ou réduire les rejets de substances prioritaires dans les eaux de surface ;
- réduire la pollution des eaux souterraines ;
- contribuer à atténuer les effets des inondations et des sécheresses.
La Directive cadre sur l'eau (DCE), adoptée le 23 octobre 2000 par le Parlement européen et
le Conseil, fixe un cadre unique et cohérent pour la protection des eaux, intégrant l'ensemble
des directives européennes existantes relatives à ce sujet.
Elle fixe notamment aux États membres une obligation de résultats en termes d'atteinte
d’objectifs environnementaux visant à :
- prévenir la dégradation des milieux aquatiques, préserver ou améliorer ...

INDICATEUR DE L'ENVIRONNEMENT ; DISTRICT HYDROGRAPHIQUE ; ETAT DES LIEUX ; DIRECTIVE CADRE EAU ; QUALITE DE L'EAU ; PROGRAMME DE MESURES ; ECONOMIE DE L'EAU ; RESSOURCE EN EAU ; ASSAINISSEMENT ; HYDROMORPHOLOGIE ; AGRICULTURE ; PRELEVEMENT D'EAU ; SUBSTANCE PRIORITAIRE ; BON ETAT ECOLOGIQUE ; EAU DE SURFACE ; SDAGE ; PLAN D'ACTIONS OPERATIONNEL TERRITORIALISE ; MASSE D'EAU SOUTERRAINE ; POLICE DE L'EAU

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- 108
Cote : 31665-02 RM

La Directive cadre sur l'eau (DCE), adoptée le 23 octobre 2000 par le Parlement européen et
le Conseil, fixe un cadre unique et cohérent pour la protection des eaux, intégrant l'ensemble
des directives européennes existantes relatives à ce sujet.
Elle fixe notamment aux États membres une obligation de résultats en termes d'atteinte
d’objectifs environnementaux visant à :
- prévenir la dégradation des milieux aquatiques, préserver ou améliorer leur état ;
- promouvoir une utilisation durable de l'eau, fondée sur la protection à long terme des
ressources en eau disponibles ;
- supprimer ou réduire les rejets de substances prioritaires dans les eaux de surface ;
- réduire la pollution des eaux souterraines ;
- contribuer à atténuer les effets des inondations et des sécheresses.
La Directive cadre sur l'eau (DCE), adoptée le 23 octobre 2000 par le Parlement européen et
le Conseil, fixe un cadre unique et cohérent pour la protection des eaux, intégrant l'ensemble
des directives européennes existantes relatives à ce sujet.
Elle fixe notamment aux États membres une obligation de résultats en termes d'atteinte
d’objectifs environnementaux visant à :
- prévenir la dégradation des milieux aquatiques, préserver ou améliorer ...

INDICATEUR DE L'ENVIRONNEMENT ; DISTRICT HYDROGRAPHIQUE ; ETAT DES LIEUX ; DIRECTIVE CADRE EAU ; QUALITE DE L'EAU ; PROGRAMME DE MESURES ; ECONOMIE DE L'EAU ; RESSOURCE EN EAU ; ASSAINISSEMENT ; HYDROMORPHOLOGIE ; AGRICULTURE ; PRELEVEMENT D'EAU ; SUBSTANCE PRIORITAIRE ; BON ETAT ECOLOGIQUE ; EAU DE SURFACE ; SDAGE ; PLAN D'ACTIONS OPERATIONNEL TERRITORIALISE ; MASSE D'EAU SOUTERRAINE ; POLICE DE L'EAU

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- 82
Cote : 31871 RM

La phase de diagnostic, qui constitue la première phase de l’étude, a été réalisé d'avril à juillet 2009. Il
vise à donner un état des lieux actuel des cours d’eau étudiés en identifiant les problématiques et les
enjeux existants. Ce diagnostic servira ensuite de base pour la réflexion des actions à entreprendre
pour répondre aux objectifs de l’étude.La finalité étant de fournir un programme détaillé de travaux de restauration des cours d’eau. Ce travail sera présenté sous la forme d’un programme d’action global visant à protéger, restaurer et valoriser les milieux aquatiques étudiés.
La phase de diagnostic, qui constitue la première phase de l’étude, a été réalisé d'avril à juillet 2009. Il
vise à donner un état des lieux actuel des cours d’eau étudiés en identifiant les problématiques et les
enjeux existants. Ce diagnostic servira ensuite de base pour la réflexion des actions à entreprendre
pour répondre aux objectifs de l’étude.La finalité étant de fournir un programme détaillé de travaux de restauration des cours d’eau. ...

AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; RESTAURATION DE COURS D'EAU

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- 100
Cote : 31870 RM

La phase de diagnostic, qui constitue la première phase de l’étude, a été réalisé d'avril à juillet 2009. Il
vise à donner un état des lieux actuel des cours d’eau étudiés en identifiant les problématiques et les
enjeux existants. Ce diagnostic servira ensuite de base pour la réflexion des actions à entreprendre
pour répondre aux objectifs de l’étude.La finalité étant de fournir un programme détaillé de travaux de restauration des cours d’eau. Ce travail sera présenté sous la forme d’un programme d’action global visant à protéger, restaurer et valoriser les milieux aquatiques étudiés.
La phase de diagnostic, qui constitue la première phase de l’étude, a été réalisé d'avril à juillet 2009. Il
vise à donner un état des lieux actuel des cours d’eau étudiés en identifiant les problématiques et les
enjeux existants. Ce diagnostic servira ensuite de base pour la réflexion des actions à entreprendre
pour répondre aux objectifs de l’étude.La finalité étant de fournir un programme détaillé de travaux de restauration des cours d’eau. ...

AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; RESTAURATION DE COURS D'EAU

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- 77
Cote : 31872 RM

Suite à la réalisation de l'étude de définition du programme pluriannuel d’actions de restauration et de
mise en valeur des cours d’eau qui s’est achevée fin 2010, la CC des Hauts-Champs lance maintenant
la mise en application des opérations projetées (phase de maîtrise d’oeuvre des travaux). Dans le cadre de ce projet la CC des Hauts-Champs est associée, par le biais d'un groupement de commande dont elle est mandataire, avec la CC du Ban d'Etival. Le programme de travaux porte sur 11 cours d’eau qui s'écoulent sur 9 communes regroupées en 2 Communautés de Communes (Hauts-Champs et Ban d’Etival).
Suite à la réalisation de l'étude de définition du programme pluriannuel d’actions de restauration et de
mise en valeur des cours d’eau qui s’est achevée fin 2010, la CC des Hauts-Champs lance maintenant
la mise en application des opérations projetées (phase de maîtrise d’oeuvre des travaux). Dans le cadre de ce projet la CC des Hauts-Champs est associée, par le biais d'un groupement de commande dont elle est mandataire, avec la CC du Ban ...

AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; RESTAURATION DE COURS D'EAU

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- 82
Cote : 31873 RM

Le présent rapport de Projet (PRO) fait suite à l’Avant-Projet (AVP). Cette phase de PRO tient compte de l’ensemble des réponses des propriétaires de terrains, de parcelles enrésinées ou d’ouvrages hydrauliques qui ont été consultés, rencontrés ou qui ont été destinataires de courriers de demandes d’autorisations pour la réalisation des travaux. Le programme de travaux porte sur 11 cours d’eau qui s'écoulent sur 9 communes regroupées en 2 Communautés de Communes (Hauts-Champs et Ban d’Etival, associées par le biais d’un groupement de commande).
Le présent rapport de Projet (PRO) fait suite à l’Avant-Projet (AVP). Cette phase de PRO tient compte de l’ensemble des réponses des propriétaires de terrains, de parcelles enrésinées ou d’ouvrages hydrauliques qui ont été consultés, rencontrés ou qui ont été destinataires de courriers de demandes d’autorisations pour la réalisation des travaux. Le programme de travaux porte sur 11 cours d’eau qui s'écoulent sur 9 communes regroupées en 2 ...

AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; RESTAURATION DE COURS D'EAU

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- 139

La problématique du changement climatique s’est d’abord construite, scientifiquement et politiquement, à l’échelle globale. Depuis les années 2000 et surtout 2010, on observe un renforcement de la place de l’adaptation associée à une demande de prévision des changements climatiques au niveau régional et à la promotion d’une science davantage dédiée à des utilisateurs locaux. La territorialisation du changement climatique s’incarne, en particulier en France, dans la production de politiques d’atténuation et d’adaptation au niveau national, qui sont ensuite déclinées localement. Les efforts de « climatisation » des politiques de l’eau concernent aujourd’hui en particulier la planification décidée par les comités de bassin (SDAGE) et mise en oeuvre par les Agences de l’eau (programmes d’intervention). Dans ces processus, l’action publique accorde une place importante au développement de connaissances et à la maîtrise des incertitudes, tous deux considérés comme des conditions nécessaires à la conception et mise en oeuvre des politiques d’adaptation localement. Aujourd’hui, en Rhin-Meuse, plusieurs résultats d’études sont disponibles. Ils fournissent des ordres de grandeur des impacts et de l’évolution future des risques d’inondation et d’étiage. Quel rôle conférer alors à ces savoirs ? Quels usages en sont faits ? Plus largement, comment l’action publique locale conçoit les relations entre changement climatique et gestion de l’eau ?
La problématique du changement climatique s’est d’abord construite, scientifiquement et politiquement, à l’échelle globale. Depuis les années 2000 et surtout 2010, on observe un renforcement de la place de l’adaptation associée à une demande de prévision des changements climatiques au niveau régional et à la promotion d’une science davantage dédiée à des utilisateurs locaux. La territorialisation du changement climatique s’incarne, en p...

GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU ; GESTION DE L'EAU ; CHANGEMENT CLIMATIQUE ; EAU POTABLE ; ENNEIGEMENT ARTIFICIEL ; NEIGE

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