La Directive cadre sur l'eau (DCE), adoptée le 23 octobre 2000 par le Parlement européen et
le Conseil, fixe un cadre unique et cohérent pour la protection des eaux, intégrant l'ensemble
des directives européennes existantes relatives à ce sujet.
Elle fixe notamment aux États membres une obligation de résultats en termes d'atteinte
d’objectifs environnementaux visant à :
- prévenir la dégradation des milieux aquatiques, préserver ou améliorer leur état ;
- promouvoir une utilisation durable de l'eau, fondée sur la protection à long terme des
ressources en eau disponibles ;
- supprimer ou réduire les rejets de substances prioritaires dans les eaux de surface ;
- réduire la pollution des eaux souterraines ;
- contribuer à atténuer les effets des inondations et des sécheresses.

La Directive cadre sur l'eau (DCE), adoptée le 23 octobre 2000 par le Parlement européen et
le Conseil, fixe un cadre unique et cohérent pour la protection des eaux, intégrant l'ensemble
des directives européennes existantes relatives à ce sujet.
Elle fixe notamment aux États membres une obligation de résultats en termes d'atteinte
d’objectifs environnementaux visant à :
- prévenir la dégradation des milieux aquatiques, préserver ou améliorer leur état ;
- promouvoir une utilisation durable de l'eau, fondée sur la protection à long terme des
ressources en eau disponibles ;
- supprimer ou réduire les rejets de substances prioritaires dans les eaux de surface ;
- réduire la pollution des eaux souterraines ;
- contribuer à atténuer les effets des inondations et des sécheresses.

Sur le bassin Rhin-Meuse, le suivi de la qualité des eaux souterraines:
* suit des orientations nationales (répondant à des engagements européens). Il s’agit
des réseaux requis par la directive cadre sur l'eau (DCE1) dans les deux districts Rhine et
Meuse [Réseau de Contrôle de Surveillance (RCS) et Réseau de Contrôle Opérationnel
(RCO)] et le suivi au titre de la directive nitrates2
* répond à des besoins de connaissance permettant de suivre les objectifs qui seront fixés
par le futur Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) : il s’agit
du réseau de surveillance de la qualité des captages d’eau souterraine signalés
dans le « SDAGE » ;
* doit permettre aux gestionnaires ou exploitants des ressources des aquifères d’orienter
leurs actions par la mise en place périodique d’inventaires régionaux ;
* satisfait des besoins locaux de suivis de problématiques agricoles ou après mines.
Les captages utilisés pour l’alimentation en eau potable font également l’objet d’un contrôle
sanitaire sur les eaux brutes

La Directive cadre sur l'eau (DCE), adoptée le 23 octobre 2000 par le Parlement européen et
le Conseil, fixe un cadre unique et cohérent pour la protection des eaux, intégrant l'ensemble
des directives européennes existantes relatives à ce sujet.
Elle fixe notamment aux États membres une obligation de résultats en termes d'atteinte
d’objectifs environnementaux visant à :
- prévenir la dégradation des milieux aquatiques, préserver ou améliorer leur état ;
- promouvoir une utilisation durable de l'eau, fondée sur la protection à long terme des
ressources en eau disponibles ;
- supprimer ou réduire les rejets de substances prioritaires dans les eaux de surface ;
- réduire la pollution des eaux souterraines ;
- contribuer à atténuer les effets des inondations et des sécheresses.

La présente étude a été montée en partenariat financier avec l’AERM, la DREAL Champagne-Ardenne et le BRGM et porte sur les installations classées situées dans les Ardennes (partie Rhin-Meuse) transmises en 2010 par la DREAL Champagne-Ardenne comme faisant l’objet d’un suivi des eaux souterraines. Au total, l’étude porte
donc sur 43 sites, au lieu des 47 prévus initialement : 19 sites déjà bancarisés qui sont encore suivis actuellement (4 sites sur les 23 initialement prévus ne sont plus suivis) et 24 nouveaux sites.