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Documents  LUTTE CONTRE LA POLLUTION | enregistrements trouvés : 47

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Cote : 31988 D RM

Le bassin Rhin-Meuse comporte, notamment sur sa partie Lorraine, des zones agricoles largement drainées sur des surfaces importantes (plaine de la Woëvre, plateau Lorrain...). Sur ces secteurs, l’efficacité des bandes enherbées mises en oeuvre réglementairement pour servir de dispositifs de filtration de ces eaux de drainage se pose. Par ailleurs, dans
ces zones où les cours d’eau ont subi de lourds aménagements hydrauliques (rectification, recalibrage, suppression de végétation...), les problématiques de qualité et restauration physique des rivières sont également prégnantes. Dans ce contexte, le futur plan de gestion des eaux (SDAGE) fixe de nouvelles dispositions visant à éviter les rejets directs des drainages dans les milieux aquatiques et à rendre obligatoire la création de dispositifs “tampon” à l’exutoire des nouveaux réseaux de drainage. Il est également proposé de démultiplier, de manière rustique, ce type de dispositifs sur les drainages existants.
Le bassin Rhin-Meuse comporte, notamment sur sa partie Lorraine, des zones agricoles largement drainées sur des surfaces importantes (plaine de la Woëvre, plateau Lorrain...). Sur ces secteurs, l’efficacité des bandes enherbées mises en oeuvre réglementairement pour servir de dispositifs de filtration de ces eaux de drainage se pose. Par ailleurs, dans
ces zones où les cours d’eau ont subi de lourds aménagements hydrauliques (rectification, ...

ZONE TAMPON HUMIDE ARTIFICIELLE ; DRAINAGE ; BANDE ENHERBEE ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; RESTAURATION DE COURS D'EAU ; SDAGE ; ZONE DE REJET VEGETALISEE ; ZONE HUMIDE ; PRATIQUE AGRICOLE ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; LOI SUR L'EAU ; DIRECTIVE NITRATE ; AGRICULTURE

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- 6
Cote : 15041-68-17 RM

LES OBJECTIFS DU CONTRAT SONT DE CONTRIBUER EN AVAL DU CENTRE DE PRODUCTION DE MULHOUSE A UNE BONNE QUALITE DE LA NAPPE EN CE QUI CONCERNE LES SUBSTANCES TOXIQUES DANS LES LIMITES DE LA QUALITE DES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE ET DE PREVENIR TOUT REJET ACCIDENTEL DANS LES EAUX USEES TRAITEES DANS LA STATION DU SIVOM DE MULHOUSE

ASSAINISSEMENT ; INDUSTRIE AUTOMOBILE ; NAPPE LIBRE ; POLLUTION DE NAPPE ; BASSIN DE POLLUTION ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION ; QUALITE DE L'EAU

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- 69
Cote : 20739 RM

CE DOCUMENT TRAITE DANS UNE PREMIERE PARTIE DES RELATIONS FONDEES SUR L'INCITATION. DANS UNE DEUXIEME PARTIE EST EXPOSE LE PRINCIPE POLLUEUR PAYEUR. LA TROISIEME PARTIE PRESENTE LES RELATIONS PRIVILEGIANT LE PARTENARIAT. EN CONCLUSION ON TROUVE SOUS FORME DE CHIFFRES LES AIDES ET LES REDEVANCES

POLITIQUE DE L'EAU ; AGENCE DE L'EAU ; REDEVANCE AGENCE ; AIDE AGENCE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION

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