Kentika - Documents

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Cote : RP-091111-13

LOI DE FINANCES ; REFORME ; DGAE ; BUDGET DE L'ETAT ; BUDGET DES COLLECTIVITES

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Cote : RP-071211-08

LOI DE FINANCES ; BUDGET DE L'ETAT ; AGENCE DE L'EAU ; REFORME ; DGAE ; BUDGET DES COLLECTIVITES ; POLITIQUE TERRITORIALE ; ECONOMIE REGIONALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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Cote : RP-151211-09

Entre 2012 et 2018, il est effectué un prélèvement annuel sur le produit de la redevance au profit de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques afin de mettre en œuvre le programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture et à la maîtrise des risques y afférents. Ce prélèvement, plafonné à 41 millions d’euros, est réparti entre les agences de l’eau proportionnellement au produit annuel qu’elles tirent de cette redevance. Ces contributions sont liquidées, ordonnancées et recouvrées, selon les modalités prévues pour les recettes des établissements publics de l’État, avant le 1er septembre de chaque année.

Entre 2012 et 2018, il est effectué un prélèvement annuel sur le produit de la redevance au profit de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques afin de mettre en œuvre le programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture et à la maîtrise des risques y afférents. Ce prélèvement, plafonné à 41 millions d’euros, est réparti entre les agences de l’eau proportionnellement au produit annuel qu’elles ...

LOI DE FINANCES ; BUDGET AGENCE ; BUDGET DE L'ETAT ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; ECONOMIE REGIONALE ; POLITIQUE TERRITORIALE ; ECONOMIE DE L'EAU ; REDEVANCE AGENCE ; PESTICIDE ; PRATIQUE AGRICOLE

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Cote : RP-161211-12

LOI DE FINANCES ; BUDGET DE L'ETAT ; BUDGET DES COLLECTIVITES ; ECONOMIE REGIONALE ; BUDGET AGENCE ; REDEVANCE AGENCE ; POLITIQUE TERRITORIALE ; REFORME ; DGAE ; POLITIQUE DE L'EAU

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Cote : RP-130212-28

LOI DE FINANCES ; BUDGET DES COLLECTIVITES ; BUDGET DE L'ETAT ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; ASSAINISSEMENT ; RESEAU D'ASSAINISSEMENT ; POLITIQUE TERRITORIALE ; ECONOMIE REGIONALE

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Cote : RP-130212-29

LOI DE FINANCES ; BUDGET DES COLLECTIVITES ; BUDGET DE L'ETAT ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; ASSAINISSEMENT ; RESEAU D'ASSAINISSEMENT ; POLITIQUE TERRITORIALE ; ECONOMIE REGIONALE

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Cote : RP-210212-24

LOI DE FINANCES ; REFORME ; DGAE ; BUDGET DES COLLECTIVITES ; BUDGET DE L'ETAT ; POLITIQUE TERRITORIALE ; ECONOMIE REGIONALE

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Cote : RP-150312-08

LOI DE FINANCES ; BUDGET DE L'ETAT ; BUDGET DES COLLECTIVITES ; REFORME ; DGAE

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Cote : RP-031014-03

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2015, présenté le 1er octobre par le gouvernement, menace de ponctionner 60 M€ aux chambres d'agriculture en 2015. Une proposition « inique », dénonce le réseau des chambres d'agriculture dans un communiqué du 2 octobre.

LOI DE FINANCES ; BUDGET DE L'ETAT ; AGRICULTURE ; CODIR ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; DGAE

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Cote : RP-130814-07

La loi de finances rectificative pour 2014 a été publiée au Journal officiel. Plusieurs dispositions concernent
l'environnement : péage de transit, éco-conditionnalité des aides, budget du ministère de l'Ecologie…

LOI DE FINANCES ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; DGAE ; ECONOMIE DE L'ENVIRONNEMENT

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Agence de l'eau Rhin Meuse - Doc Externe

Documents LOI DE FINANCES | enregistrements trouvés : 70

Loi de finances 2012 (1ère lecture) :
Texte des articles de la seconde partie du projet de loi de finances résultant des délibérations de l'Assemblée nationale et Dossier. | ASSEMBLEE NATIONALE 09/11/2011 H | H Nouveau

Projet de loi de finances 2012
PLF 2012 - Vote sur l'ensemble du Budget6 décembre - Le Sénat a adopté le projet de loi de finances pour 2012 : dossier législatif - compte rendu des débats. | SENAT 07/12/2011 H Nouveau

Amendement n°8 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture). Redevances agences. Article 51 bis | ASSEMBLEE NATIONALE 15/12/2011 H Nouveau

Compte rendu des débats - séances des 15/12/2011 relatives aux articles 51, bis, ter et suivants. | ASSEMBLEE NATIONALE 16/12/2011 H Nouveau

Amendement n°752 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332 ) - capacité de financement des services publics de collecte des eaux usées - 10 février 2012. | ASSEMBLEE NATIONALE 13/02/2012 H Nouveau

Amendement n°473 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332 ) - capacité de financement des services publics de collecte des eaux usées - 10 février 2012 | ASSEMBLEE NATIONALE 13/02/2012 H Nouveau

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 - (n° 4332) - dossier législatif | JOURNAL OFFICIEL LOIS ET DECRETS 21/02/2012 H Nouveau

Décret n° 2012-356 du 14 mars 2012 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012. | JOURNAL OFFICIEL LOIS ET DECRETS 15/03/2012 H Nouveau

Agriculture - Un budget amputé d'un « prélèvement exceptionnel » de 45 M€ en 2015 | LA FRANCE AGRICOLE 03/10/2014 Nouveau

Loi de finances rectificative : ce qui change pour l'environnement | ACTU-ENVIRONNEMENT.COM 13/08/2014 H Nouveau

L’agence de l’eau Rhin-Meuse protège notre patrimoine commun

Agence de l'eau Rhin Meuse - Doc Externe

Documents LOI DE FINANCES | enregistrements trouvés : 70

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Amendement n°473 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332 ) - capacité de financement des services publics de collecte des eaux usées - 10 février 2012 | ASSEMBLEE NATIONALE 13/02/2012 H Nouveau

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Projet de loi de finances 2012
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