Agence de l'eau Rhin Meuse - Doc Externe

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ETUDE DES MOYENS JURIDIQUES INVOCABLES POUR GARANTIR LE MAINTIEN EN HERBE DES TERRES AGRICOLES DANS LE BUT DE PROTEGER LES NAPPES PHREATIQUES. RAPPORT PRINCIPAL. LAFFERAYRIE L ; PETRY P | SOCIETE FRANCAISE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; AERM ; UNIVERSITE STRASBOURG III ROBERT SCHUMAN 01/11/1990 Nouveau

Document technique

- 160
Cote : 14919-1 RM

ETUDE DES MOYENS JURIDIQUES ET REGLEMENTAIRES POUR CONTRAINDRE UN AGRICULTEUR EXPLOITANT A REMETTRE OU A MAINTENIR EN HERBE LES TERRES SITUEES EN ZONE SENSIBLE POUR LES NAPPES. SUIVANT QUE CELUI CI EST TITULAIRE DE LA MAITRISE CULTURALE DU SOL OU S'IL EST TITULAIRE PAR L'INTERMEDIAIRE D'UN CONTRAT OU D'UN BAIL.

DROIT ; DROIT DE L'EAU ; PROTECTION DE CAPTAGE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; OBJECTIF DE QUALITE ; AGRICULTURE ; NITRATE ; EAU POTABLE ; PROTECTION DE NAPPE ; JACHERE

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PROSPECTIVE A LONG TERME DE LA DEPRISE AGRICOLE ET ENVIRONNEMENT.DOCUMENT DE SYNTHESE COMOLET A | MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ; INSTITUT POUR UNE POLITIQUE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT ; SERVICE DE LA RECHERCHE DES ETUDES ET DU TRAITEMENT DE L'INFORMATION SUR L'ENVIRONNEMENT 01/09/1989 Nouveau

Document technique

- 166
Cote : 14932 RM

LE DOCUMENT PRESENTE LES PRINCIPAUX RESULTATS DU PROGRAMME D'ETUDE MIS EN PLACE DANS LE BUT D'ANALYSER LES CAUSES DE LA DEPRISE AGRICOLE ET D'EVALUER LES CONSEQUENCES. ET DE PROPOSER LES DIFFERENTES FORMES D'UTILISATION POSSIBLES DES TERRES ABANDONNEES PAR L'AGRICULTURE, ET DE METTRE EN EVIDENCE LES OBSTACLES INSTITUTIONNELS ET JURIDIQUES A LEUR DEVELOPPEMENT.OLE ET SON IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT NATUREL ET L'ACTIVITE HUMAINE, DE MESURE SON AMPLEUR ET L'IMPACT DE DIFFERENTS SCENARIOS D'EVOLUTION DE LA POLITIQUE AGRIC

AGRICULTURE ; ANALYSE ECONOMIQUE ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; CULTURE ; ELEVAGE ; JACHERE ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; ZONE RURALE ; CULTURE

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ETUDE DES MOYENS JURIDIQUES INVOCABLES POUR GARANTIR LE MAINTIEN EN HERBE DES TERRES AGRICOLES DANS LE BUT DE PROTEGER LES NAPPES PHREATIQUES. SYNTHESE. LAFFERAYRIE L ; PETRY P | SOCIETE FRANCAISE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; AERM ; UNIVERSITE STRASBOURG III ROBERT SCHUMAN 01/11/1990 Nouveau

Document technique

- 15
Cote : 14919-2 RM

DROIT ; DROIT DE L'EAU ; PROTECTION DE CAPTAGE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; OBJECTIF DE QUALITE ; AGRICULTURE ; NITRATE ; EAU POTABLE ; PROTECTION DE NAPPE ; ZONE SENSIBLE ; JACHERE

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ZONE INONDABLE DE L'ILL DOMANIALE. ACTION SPECIFIQUE AGRICULTURE ENVIRONNEMENT. COMPTE RENDU 1993 | CHAMBRE D'AGRICULTURE BAS RHIN ; CONSEIL REGIONAL ALSACE 01/01/1994 Nouveau

Document technique

- 42
Cote : 19144-93 RM

L'AGRICULTURE EN ZONE INONDABLE DE L'ILL FACE A LA REFORME DE LA PAC. MISE EN PLACE DE L'OGAF ENVIRONNEMENT

PRATIQUE AGRICOLE ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; FERTILISATION RAISONNEE ; JACHERE ; CULTURE CEREALIERE

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Etude préalable à la restauration de la Mortagne et de ses affluents.
Etat des lieux et enquête. Cartographie.
Propositions | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BROUVELIEURES ; SINBIO 11/2002 Nouveau

Document technique

- 150
Cote : 28430-1-2 RM

MISSION RIVIERES

RESTAURATION DE COURS D'EAU ; GEOLOGIE ; HYDROLOGIE ; QUALITE DE L'EAU ; MILIEU PHYSIQUE ; MILIEU NATUREL ; PLANTATION ; RIPISYLVE ; JACHERE ; LIT MINEUR ; OUVRAGE HYDRAULIQUE ; CARTOGRAPHIE ; PROGRAMME D'ACTION

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ZONE INONDABLE DE L'ILL DOMANIALE. ACTION SPECIFIQUE AGRICULTURE ENVIRONNEMENT. COMPTE RENDU 1991 | CHAMBRE D'AGRICULTURE BAS RHIN ; CONSEIL REGIONAL ALSACE 01/06/1992 Nouveau

Document technique

- 31
Cote : 19144-91 RM

L'AGRICULTURE EN ZONE INONDABLE DE L'ILL FACE A LA REFORME DE LA PAC. MISE EN PLACE DE L'OGAF ENVIRONNEMENT

PRATIQUE AGRICOLE ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; FERTILISATION RAISONNEE ; JACHERE ; CULTURE CEREALIERE

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Biodiversité Ce pollen de maïs qu'ignorent les abeilles
| L'ALSACE 18/07/2013 Nouveau

Revue de presse

- n° 0
Cote : RP-190713-06

Trois années d'expérimentation dans le Haut-Rhin ont permis de mieux connaîtrele comportement alimentaire de l'abeille.

BIODIVERSITE ; JACHERE ; PRATIQUE AGRICOLE

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Jachères apicoles pour sauver les abeilles | FRANCE 3 16/07/2013 H Nouveau

Revue de presse

Cote : RP-180713-16

Entre abeilles et maïs, ce n'est pas franchement l'amour fou. Le maïs produit un pollen de mauvaise qualité pour les abeilles.
Mais heureusement, agriculteurs et céréaliers ont trouvé le moyen de se racheter une conscience écologique: les jachères apicoles

PRATIQUE AGRICOLE ; JACHERE ; CULTURE CEREALIERE ; AGRICULTURE

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Moutrot -Terres agricoles : une répartition fortement contestée | L'EST REPUBLICAIN 13/11/2020 Nouveau

Revue de presse

Cote : RP-161120-

Moutrot et Thuilley-aux- Groseilles s’étaient positionnés sur des terres en vente à proximité de leurs exploitations. Des structures plus importantes ont obtenu les parcelles. Un des demandeurs, à Moutrot, n’a eu droit qu’à un hectare de friches.

AGRICULTURE ; PRATIQUE AGRICOLE ; JACHERE ; FRICHE INDUSTRIELLE ; AGRICULTURE BIOLOGIQUE ; CULTURE CEREALIERE ; DGAE ; POLITIQUE DE L'EAU

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