En France, le secteur agroalimentaire représente le troisième plus gros consommateur en eau douce dans le secteur de l’industrie, derrière les secteurs de l’industrie chimique et pharmaceutique et les producteurs d’électricité [1]. En parallèle de ces prélèvements en eaux de surface et souterraine (estimés à plus de 200 millions de m3 en 2013, soit l’équivalent de 80 000 bassins olympiques), le secteur agroalimentaire utilise desquantités importantes de produits chimiques permettant le maintien, entre autres, de la qualité sanitaire de la production et de la durabilité des installations (e.g. tours aéroréfrigérantes, chaudières, etc.). Les rejets de leurs effluents industriels directement dans le milieu naturel ou transitant par des stations d’épuration peuvent potentiellement
générer un ou plusieurs risques pour l’environnement et influer sur la qualité des masses d'eau douce. L’état des lieux mené en 2019 par la DREAL en région Grand Est a fait ressortir une dégradation importante de la qualité de l’eau douce sur le territoire, avec 55% des masses d’eau superficielles affichant un état chimique mauvais à l'échelle du bassin Rhin-Meuse.
L’utilisation de produits chimiques associée aux prélèvements importants en eau douce dans le secteur agroalimentaire représente dès lors un enjeu technique, économique et environnemental fort, non seulement à l’échelle régionale, mais aussi sur l’ensemble du territoire national. C’est dans cette optique d’économies substantielles pour le secteur agroalimentaire, alliée à une image vertueuse et respectueuse de la ressource en eau douce, que plusieurs réglementations ont émergé afin d’encadrer au mieux l’usage de produits chimiques, de limiter les rejets de substances (éco)toxiques dans l’environnement,
et de réduire les risques associés (e.g. Directive Cadre sur l’Eau, règlement REACH, Directive IED, arrêté RSDE du 24 août 20172).

Lors de sa séance du 18 mars 2022, le Comité de bassin a mandaté le Conseil scientifique dans le cadre de la mise en oeuvre du protocole « Chlorures » signé entre l’Agence de l’eau Rhin-Meuse, le Conseil régional du Grand Est, la préfète coordonnatrice de bassin et les
deux soudières lorraines (Solvay et Novacarb).
Ce protocole prévoit le développement de
connaissances nécessaires à une meilleure prise en charge du problème posé par les concentrations en ions chlorure dans le bassin de la Moselle.
Le Comité de bassin a alors saisi le Conseil
scientifique pour lui demander une synthèse
de la littérature disponible et de savoirs rassemblés par ses membres dans le but d’évaluer le besoin d’acquisition de connaissances nouvelles. Le Conseil scientifique a estimé que, pour répondre à cette question, il était aussi
nécessaire de la situer par rapport aux enjeux d’action publique relatifs à la régulation des concentrations en ions chlorure dans la Meurthe, la Moselle et leurs affluents. C’est pourquoi une partie de l’avis propose un état des lieux des normes, circuits financiers et des problèmes
que posent aujourd’hui les concentrations
élevées en ions chlorure dans les milieux.