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Documents  GUEBWILLER | enregistrements trouvés : 67

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- 4
Cote : 31665-03 RM

La Directive cadre sur l'eau (DCE), adoptée le 23 octobre 2000 par le Parlement européen et
le Conseil, fixe un cadre unique et cohérent pour la protection des eaux, intégrant l'ensemble
des directives européennes existantes relatives à ce sujet.
Elle fixe notamment aux États membres une obligation de résultats en termes d'atteinte
d’objectifs environnementaux visant à :
- prévenir la dégradation des milieux aquatiques, préserver ou améliorer leur état ;
- promouvoir une utilisation durable de l'eau, fondée sur la protection à long terme des
ressources en eau disponibles ;
- supprimer ou réduire les rejets de substances prioritaires dans les eaux de surface ;
- réduire la pollution des eaux souterraines ;
- contribuer à atténuer les effets des inondations et des sécheresses.
La Directive cadre sur l'eau (DCE), adoptée le 23 octobre 2000 par le Parlement européen et
le Conseil, fixe un cadre unique et cohérent pour la protection des eaux, intégrant l'ensemble
des directives européennes existantes relatives à ce sujet.
Elle fixe notamment aux États membres une obligation de résultats en termes d'atteinte
d’objectifs environnementaux visant à :
- prévenir la dégradation des milieux aquatiques, préserver ou améliorer ...

INDICATEUR DE L'ENVIRONNEMENT ; DISTRICT HYDROGRAPHIQUE ; ETAT DES LIEUX ; DIRECTIVE CADRE EAU ; QUALITE DE L'EAU ; PROGRAMME DE MESURES ; ECONOMIE DE L'EAU ; RESSOURCE EN EAU ; ASSAINISSEMENT ; HYDROMORPHOLOGIE ; AGRICULTURE ; PRELEVEMENT D'EAU ; SUBSTANCE PRIORITAIRE ; BON ETAT ECOLOGIQUE ; EAU DE SURFACE ; SDAGE ; PLAN D'ACTIONS OPERATIONNEL TERRITORIALISE ; MASSE D'EAU SOUTERRAINE ; POLICE DE L'EAU

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- 108
Cote : 31665-02 RM

La Directive cadre sur l'eau (DCE), adoptée le 23 octobre 2000 par le Parlement européen et
le Conseil, fixe un cadre unique et cohérent pour la protection des eaux, intégrant l'ensemble
des directives européennes existantes relatives à ce sujet.
Elle fixe notamment aux États membres une obligation de résultats en termes d'atteinte
d’objectifs environnementaux visant à :
- prévenir la dégradation des milieux aquatiques, préserver ou améliorer leur état ;
- promouvoir une utilisation durable de l'eau, fondée sur la protection à long terme des
ressources en eau disponibles ;
- supprimer ou réduire les rejets de substances prioritaires dans les eaux de surface ;
- réduire la pollution des eaux souterraines ;
- contribuer à atténuer les effets des inondations et des sécheresses.
La Directive cadre sur l'eau (DCE), adoptée le 23 octobre 2000 par le Parlement européen et
le Conseil, fixe un cadre unique et cohérent pour la protection des eaux, intégrant l'ensemble
des directives européennes existantes relatives à ce sujet.
Elle fixe notamment aux États membres une obligation de résultats en termes d'atteinte
d’objectifs environnementaux visant à :
- prévenir la dégradation des milieux aquatiques, préserver ou améliorer ...

INDICATEUR DE L'ENVIRONNEMENT ; DISTRICT HYDROGRAPHIQUE ; ETAT DES LIEUX ; DIRECTIVE CADRE EAU ; QUALITE DE L'EAU ; PROGRAMME DE MESURES ; ECONOMIE DE L'EAU ; RESSOURCE EN EAU ; ASSAINISSEMENT ; HYDROMORPHOLOGIE ; AGRICULTURE ; PRELEVEMENT D'EAU ; SUBSTANCE PRIORITAIRE ; BON ETAT ECOLOGIQUE ; EAU DE SURFACE ; SDAGE ; PLAN D'ACTIONS OPERATIONNEL TERRITORIALISE ; MASSE D'EAU SOUTERRAINE ; POLICE DE L'EAU

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- n° 0

L’Agence de l’eau Rhin-Meuse, la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller ont signé, le 27 mars 2024 à Rimbach-Zell (68) le nouveau contrat de territoire Eau et climat

TOUS ; CTEC

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- 3
Cote : 19027 D RM

UNE VINGTAINE DE COLLECTIVITES LOCALES DU BASSIN ONT ETE EXAMINEES SUR L'EVOLUTION REELLE DU PRIX DE L'EAUU ET DU CALCUL THEORIQUE DU PRIX APRES TRAVAUX SERVANT DE REFERENCE POUR L'ATTRIBUTION DES AIDES

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; PRIX DE L'EAU ; ALIMENTATION EN EAU ; EAU POTABLE ; AIDE AGENCE

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- 6
Cote : 04052 RM

DECHARGE ; BOUE RESIDUAIRE

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- n° 0
Cote : RP-270215-06

Les travaux inscrits au programme départemental d'aménagement des rivières bénéficient de subventions du conseil général. En fonction de l'importance de la rivière, elles sont de 60 ou 70 % du montant des travaux. De son côté, l'Agence de l'eau Rhin-Meuse subventionne une partie des travaux de renaturation et de passes à poissons.

AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; RENATURATION ; PASSE A POISSON ; agencerm

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- n° 0
Cote : RP-201213-15

installée au printemps, la commission locale en charge du Sage de la Lauch a validé lundi, lors de sa dernière session, un bilan d'étape autour de trois grandes thématiques et dix enjeux

SAGE ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; agencerm ; CONTINUITE ECOLOGIQUE

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Cote : RP-210113-26

Nouvelle passe à poisson sur le barrage de la Lauch à Guebwiller.

PASSE A POISSON ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; POISSON

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