MISSION RIVIERES
ANALYSE DE L'ETAT ACTUEL. ETUDE HYDRAULIQUE. SCHEMA DE RESTAURATION. DESCRIPTION DE LA RIVIERE ET CARTOGRAPHIE DES ENJEUX. LE PRESENT RAPPORT EST LA SYNTHESE DES REFLEXIONS MENEES DANS LE CADRE DE LA DEUXIEME PHASE DE L'ETUDE : ANALYSE HYDROLOGIQUE ET HYDRAULIQUE. CETTE PARTIE A PERMIS L'ANALYSE DES CONDITIONS D'ECOULEMENT ACTUELLES DANS LA ZINSEL, LE SCHWARZBACH ET LE FALKENSTEINERBACH EN PERIODE D'ETIAGE ET DE CRUE. CETTE REFLEXION ABOUTIT A DES PROPOSITIONS D'AMENAGEMENTS POUR AMELIORER LES ECOULEMENTS EN ETIAGE ET DIMINUER LES RISQUES D'INONDATION.

Dans un premier temps, la démarche du Plan Départemental pour la Protection du
milieu aquatique et la Gestion des ressources piscicoles du Haut-Rhin (PDPG) s’inscrit dans
l’objectif d’obtenir un outil permettant de définir une gestion piscicole par bassin versant à
l’échelle départementale. Dans un second temps, ce document est établi pour respecter la
réglementation établie comme suit selon l’article L.433-3 du Code de l’Environnement :
« L’exercice d’un droit de pêche emporte obligation de gestion des ressources piscicoles.
Celle-ci comporte l’établissement d’un plan de gestion. En cas de non-respect de cette
obligation, les mesures nécessaires peuvent être prises d’office par l’administration aux frais
de la personne physique ou morale qui exerce le droit de pêche ».

Ces 15 premières fiches ciblent en priorité les espèces animales inféodées aux milieux aquatiques (cours d’eau et zones humides) et protégées au titre de l’article L.411-1 du Code de l’Environnement, et / ou au titre des Directives européennes « Oiseaux » et « Habitats, Faune, Flore ».
Elles présentent les milieux particuliers à ces espèces dont les sites de reproduction et aires de repos qui constituent les habitats plus particulièrement protégés par la réglementation nationale. Elles intègrent aussi les éléments permettant d’identifier les principaux enjeux de conservation associés à la présence de ces espèces et de leurs habitats..