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Documents  ENQUETE PUBLIQUE | enregistrements trouvés : 28

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- 49
Cote : 22909 RM

OBJECTIF DE L'ETUDE TECHNICO ECONOMIQUE PREALABLE AU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT. LES ACTEURS, LE DEROULEMENT, LA PREPARATION DE L'ETUDE, L'ANALYSE DE L'EXISTANT, ETUDE DES CONTRAINTES ET PROPOSITIONS DE SOLUTIONS TECHNIQUES, COMPARAISON DES SOLUTIONS, ENQUETE PUBLIQUE. LA REGLEMENTATION, LES FILIERES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, ELABORATION DU CAHIER DES CHARGES, CHOIX DES SOLUTIONS D'ASSAINISSEMENT

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ; ZONAGE ; ASSAINISSEMENT ; DROIT DE L'EAU ; CAHIER DES CHARGES ; COUT ; ENQUETE PUBLIQUE ; DROIT DE L'EAU

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- 23
Cote : 32104-11 RM

Photomontages des murets de protections du centre-ville de Givet. Carnet des simulations.

ENQUETE PUBLIQUE ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS ; DIG ; ETUDE D'IMPACT ; CRUE ; IMPACT PROGRAMME ; IMPACT ENVIRONNEMENTAL ; INDEMNISATION

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- 16
Cote : 32104-15 RM

Objet de l'enquête, informations juridiques et administratives ; Plan de situation ; Notice ; Plan général des travaux

DUP ; ENQUETE PUBLIQUE ; AMENAGEMENT FONCIER ; PLU ; ZONE PORTUAIRE

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- 60
Cote : 32104-13 RM

Demande d'arrêté préfectoral portant qualification en projet d'intérêt général

ENQUETE PUBLIQUE ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS ; DIG ; ETUDE D'IMPACT ; CRUE ; IMPACT PROGRAMME ; INDEMNISATION ; PPRI

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Cote : 30669 RM

Selon les dernières statistiques, la protection de captages d’eau destinée à la consommation humaine qui reste à réaliser en France concerne à ce jour 17 000 ouvrages, d’où une probabilité de plus de 10 000 enquêtes publiques à réaliser dans un proche avenir.
La diversité des situations rencontrées et la complexité des procédures afférentes à ce type d’ouvrage nécessitaient que des clarifications soient apportées au bénéfice de ceux qui ont à conduire de telles enquêtes, préférentiellement sous la forme d’un guide accessible à tous et exposant l’essentiel de ce qu’il faut connaître dans ce domaine particulier de l’approvisionnement en eau potable des populations.
Selon les dernières statistiques, la protection de captages d’eau destinée à la consommation humaine qui reste à réaliser en France concerne à ce jour 17 000 ouvrages, d’où une probabilité de plus de 10 000 enquêtes publiques à réaliser dans un proche avenir.
La diversité des situations rencontrées et la complexité des procédures afférentes à ce type d’ouvrage nécessitaient que des clarifications soient apportées au bénéfice de ceux qui ont à ...

ENQUETE PUBLIQUE ; METHODOLOGIE ; PROTECTION DE CAPTAGE ; ALIMENTATION EN EAU

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- 19
Cote : 32104-5 RM

Pièce 1 : Nom et adresse du demandeur et mention des textes qui régissent l'enquête publique. Pièce 2 : Enquête publique de demande d'autorisation en application des articles L.123-1 et L.214-1 à 6 du Code de l'environnement. Pièce 3 : Demande de déclaration d'intérêt général (D.I.G) en application des articles L.151-36 à L.151-40 du Code rural et de l'article L.211-7 du Code de l'environnement

PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS ; DIGUE ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; ENQUETE PUBLIQUE ; DIG

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