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Documents  ENERGIE HYDROELECTRIQUE | enregistrements trouvés : 57

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- 156
Cote : 31619-1 RM

Pour répondre aux exigences de la Directive Cadre sur l'Eau, la nouvelle loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 propose une rénovation des critères de classement des cours d'eau. Les dispositions relatives au nouveau classement figurent à l'article L214-17 du Code de l'Environnement.
La procédure de classement doit permettre d'aboutir à l'établissement de deux listes de cours d'eau qui remplaceront, d'une part, la liste des cours d'eau réservés au titre de l'article 2 de la loi du 16 Octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique, et d'autre part, la liste de cours d'eau classés pour les poissons migrateurs au titre de l'article L.432-6 du Code de l'Environnement.
Pour répondre aux exigences de la Directive Cadre sur l'Eau, la nouvelle loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 propose une rénovation des critères de classement des cours d'eau. Les dispositions relatives au nouveau classement figurent à l'article L214-17 du Code de l'Environnement.
La procédure de classement doit permettre d'aboutir à l'établissement de deux listes de cours d'eau qui remplaceront, d'une part, la ...

DIRECTIVE CADRE EAU ; TYPOLOGIE DES COURS D'EAU ; SDAGE ; SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE ; CONTINUITE ECOLOGIQUE ; METHODOLOGIE ; ENERGIE HYDROELECTRIQUE ; USAGE DE L'EAU ; POISSON MIGRATEUR ; PASSE A POISSON

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- 25
Cote : 08488-01 RM

INVENTAIRE DES SITES PRODUCTIFS ET NON PRODUCTIFS PAR DEPARTEMENT.METHODOLOGIE DE L'INVENTAIRE.

ENERGIE ; ENERGIE HYDROELECTRIQUE ; MICROCENTRALE ; DROIT DE L'EAU ; CARTOGRAPHIE ; ENQUETE

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- 35
Cote : 08743 RM

DEBITS UTILISABLES PAR LES MICROCENTRALES.DEBITS D'EQUIPEMENTS ECONOMIQUES.IMPACTS SUR L'ENVIRONNEMENT

AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; MICROCENTRALE ; ANALYSE ECONOMIQUE ; ENERGIE HYDROELECTRIQUE ; BARRAGE

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- 32
Cote : 11304 RM

GENERALITES SUR LES PETITES CENTRALES : DEFINITION ET CONDITIONS D'INSTALLATION.ASPECTS ECONOMIQUES ET FINANCIERS.ASPECTS TECHNIQUES -EVALUATION DES RESSOURCES HYDRAULIQUES, ETUDE GEOLOGIQUE, LES OUVRAGES DE PRODUCTIONS D'ENERGIE...-.LES CONTRAINTES D'ENVIRONNEMENT

MICROCENTRALE ; ENERGIE HYDROELECTRIQUE ; BARRAGE

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ESPACES POUR DEMAIN NOS RIVIERES | ESPACES POUR DEMAIN 01/01/1993

Document public


Cote : 17629 RM

DOSSIER DE PRESSE POUR LA CAMPAGNE ESPACES POUR DEMAIN NOS RIVIERES. LISTE DES SUPPORTS AYANT RECU LE DOSSIER DE PRESSE.5EME NOTE D'INFORMATION DES DELEGUES REGIONAUX ET DEPARTEMENTAUX.DESCRIPTION DES PROJETS RETENUS.REVUE ESPACES POUR DEMAIN ETE 1993 NOS RIVIERES

GESTION DE L'EAU ; POLITIQUE DE L'EAU ; RESSOURCE EN EAU ; LOI SUR L'EAU ; ENERGIE HYDROELECTRIQUE ; ZONE HUMIDE ; POLLUTION DE NAPPE ; POLLUTION DE L'EAU ; ZONE INONDABLE ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; EAU SOUTERRAINE ; MEDIA ; INVENTAIRE FAUNISTIQUE

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