La Directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 crée un régime de responsabilité environnementale. Elle vise à prévenir les dommages environnementaux en rendant les industriels financièrement responsables de la réparation des dommages que leur activité cause à l’environnement. La Directive a également un objectif de prévention en cas de menace imminente de dommage : les industriels ont l’obligation de prendre des mesures nécessaires afin que le dommage ne se réalise pas.
Pour l’application de cette directive, l’évaluation des dommages devra privilégier des méthodes « allant dans le sens d’une équivalence ressource-ressource ou service-service ». Ces méthodes d’équivalence permettent de dimensionner, dans le temps et dans l’espace, un projet de restauration qui vise à compenser les pertes de ressources et/ou de services écologiques résultant d’un accident industriel.

PROPOSITIONS DU GROUPE DE REFLEXION DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'IFEN DES TRAVAUX A REALISER EN VUE DE REDEFINIR UNE STRATEGIE FRANCAISE EN MATIERE DE COMPTABILITE ECONOMIQUE DE L'ENVIRONNEMENT. LE RAPPORT S'ARTICULE AUTOUR DE 5 CHAPITRES : DEPENSES, ACTIVITES ET FINANCEMENT DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. ACTIVITE ECONOMIQUE ET ENVIRONNEMENT. L'INTEGRATION DANS LES COMPTES DES DOMMAGES CAUSES. CONNAISSANCE ET EVALUATION DU PATRIMOINE. AGREGATIONS, INTEGRATION ET INDICATEURS.

Le Programme National de Recherche sur les Zones Humides (PNRZH) comprenait quatre thèmes principaux :

- structure et fonctionnement des zones humides, thème qui vise à développer les connaissances et les méthodes permettant d'une part de caractériser les zones humides (milieux, faune, flore), et d'autre part de définir les critères d'évaluation de leur fonctionnement,
- rôle écologique et importance économique des zones humides,
- interactions nature/société dans les zones humides, thème centré sur la nécessité de mieux connaître les effets des diverses pratiques d'utilisation des ressources ou d'aménagement du milieu sur le fonctionnement général des zones humides,
- modes d'actions pour la conservation ou la restauration.

Ce cahier offre des points de vue de scientifiques sur les grands enjeux liés à la biodiversité. L’objectif est d’ouvrir de nouveaux champs de réflexion et de permettre aux acteurs de mieux comprendre la complexité de ce que recouvrent les notions de biodiversité et de services écosystémiques, afin de les traduire en solutions opérationnelles. Alors que nos systèmes économiques dépendent en grande partie de la productivité des écosystèmes, et que le développement économique se traduit souvent par une perte de biodiversité, Michel Loreau nous montre ici la façon dont la stabilité et la productivité des écosystèmes dépendent précisément de leur biodiversité. Il souligne aussi l’importance de la prise en compte du très long terme dans les actions de renaturation, en montrant à quel point les écosystèmes sont longs à reconstituer l’ensemble de leurs fonctionnalités.