En application de l’arrêté interministériel du 22 juin 2007 (ou de tout arrêté s’y substituant) relatif à la collecte, au transport, au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité et aux dispositifs d’assainissement non collectif, recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5, dans leur périmètre d’intervention, les Agences de l’eau s’assurent par une expertise technique régulière :
- de la présence des dispositifs de mesure de débits et de prélèvement, de leur bon fonctionnement ainsi que des conditions d’exploitation de ces dispositifs ;
- des conditions de transport et de stockage des échantillons prélevés ;
- de la réalisation des analyses des paramètres fixés par la réglementation nationale, ou le cas échéant, par ceux fixés par le préfet.

MANUEL TECHNOLOGIQUE PRATIQUE SUR LES QUATRES DOMAINES LES PLUS IMPORTANTS DE L'UTILISATION ET DE LA CONSERVATION DE L'EAU : LA CHIMIE DE L'EAU, SOURCES ET AGENTS DE CONTAMINATION ; LES OPERATIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DE L'EAU ; LES USAGES DE L'EAU DANS L'INDUSTRIE, DES COLLECTIVITES LOCALES ,L'AGRICULTURE ; LES TRAITEMENTS DES EAUX POTABLES, DES EAUX RESIDUAIRES, DES EAUX SANITAIRES -CLIMATISATION,CHAUFFAGE,LAVAGE DES GAZ,TECHNOLOGIES PARTICULIERES DU TRAITEMENT DE L'EAU EN FONCTION DE CERTAINS USAGES.

SOMMAIRE : DISPOSITIFS DE MESURE DES DEBITS EN SURFACE LIBRE ET DANS LES CONDUITES EN CHARGE. LA MESURE DES HAUTEURS D'EAU, LA CHAINE DEBITMETRIQUE. QUELQUES EXEMPLES. CHOIX ET CONDITIONS D'IMPLANTATION DES DISPOSITIFS : LE CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES POUR L'AGREMENT. ECHANTILLONNAGE ET CONSERVATION DES ECHANTILLONS. LES ANALYSES. COORDONNEES DE FOURNISSEURS DE CHAINES DEBITMETRIQUES, APPAREILS DE PRELEVEMENTS ET DISPOSITIFS DE MESURE DES DEBITS.