Agence de l'eau Rhin Meuse - Doc Externe

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ETUDE DES MOYENS JURIDIQUES INVOCABLES POUR GARANTIR LE MAINTIEN EN HERBE DES TERRES AGRICOLES DANS LE BUT DE PROTEGER LES NAPPES PHREATIQUES. RAPPORT PRINCIPAL. LAFFERAYRIE L ; PETRY P | SOCIETE FRANCAISE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; AERM ; UNIVERSITE STRASBOURG III ROBERT SCHUMAN 01/11/1990 Nouveau

Document technique

- 160
Cote : 14919-1 RM

ETUDE DES MOYENS JURIDIQUES ET REGLEMENTAIRES POUR CONTRAINDRE UN AGRICULTEUR EXPLOITANT A REMETTRE OU A MAINTENIR EN HERBE LES TERRES SITUEES EN ZONE SENSIBLE POUR LES NAPPES. SUIVANT QUE CELUI CI EST TITULAIRE DE LA MAITRISE CULTURALE DU SOL OU S'IL EST TITULAIRE PAR L'INTERMEDIAIRE D'UN CONTRAT OU D'UN BAIL.

DROIT ; DROIT DE L'EAU ; PROTECTION DE CAPTAGE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; OBJECTIF DE QUALITE ; AGRICULTURE ; NITRATE ; EAU POTABLE ; PROTECTION DE NAPPE ; JACHERE

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PREMIER SEMINAIRE SCIENTIFIQUE DES ZONES ATELIER FRANCO ALLEMANDES DE L'ANTENNE FRANCAISE DE L'IFARE. | INSTITUT FRANCO ALLEMAND DE RECHERCHE SUR L'ENVIRONNEMENT 09/12/1991 Nouveau

Document technique

- 93
Cote : 16623 RM

THEMES DU COLLOQUE : ECOSYSTEMES RHENANS, SITES PILOGES ILE DE RHINAU EN FRANCE ET TAUBERGIESSEN EN ALLEMAGNE. LA PROTECTION DES AQUIFERES CONTRE LA POLLUTION PAR HYDROCARBURES ET DERIVES. LES DEPOTS D'ORIGINE ATMOSPHERIQUE ET IMPACTS SUR LA SANTE. ENVIRONNEMENT ET PRATIQUES AGRICOLES. MICROORGANISMES ET BIODEGRADATION DANS LE MILIEU NATUREL. DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

RECHERCHE DEVELOPPEMENT ; ECOSYSTEME ; FORET ALLUVIALE ; PROTECTION DE NAPPE ; HYDROCARBURE ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; AGRICULTURE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT

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ANALYSE DES INNOVATIONS APPORTEES PAR LA LOI NO 92-3 DU 3 JANVIER 1992 SUR L'EAU. MARCHESSOU P | 01/07/1992 Nouveau

Document technique

- 38
Cote : 16630 D RM

LES NOUVELLES MODALITES DE LA GESTION DE L'EAU. LES INNOVATIONS APPORTEES A LA POLICE DES EAUX. LE RENFORCEMENT DU ROLE DES COLLECTIVITES LOCALES.

LOI SUR L'EAU ; POLITIQUE DE L'EAU ; DROIT DE L'EAU ; GESTION DE L'EAU ; SAGE ; POLICE DE L'EAU ; EXHAURE ; POLLUTION ACCIDENTELLE ; DROIT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ASSAINISSEMENT ; DISTRIBUTION D'EAU ; DROIT DE L'EAU

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LA GESTION DELEGUEE DES SERVICES PUBLICS. | AESN ; AXES MANAGEMENT 01/02/1998 Nouveau

Document technique

- NP
Cote : 22143 RM

RECUEIL DE LA JOURNEE DELEGATION SERVICE PUBLIC ORGANISEE A SEINE NORMANDIE

GESTION DELEGUEE ; GESTION DE SERVICE D'EAU ; GESTION DE L'EAU ; POUVOIR PUBLIC ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ANALYSE ECONOMIQUE ; DROIT ; DROIT PUBLIC ; DROIT PENAL ; FISCALITE ; SERVICE PUBLIC

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RAPPORT D'EXPERTISE JURIDIQUE SUR LA DESTINATION DES AIDES DES AGENCES FINANCIERES DE BASSIN. LAMY F | CONSEIL D'ETAT 1998 Nouveau

Document technique

- 27
Cote : 22144 RM

DROIT PUBLIC ; DROIT ; AIDE AGENCE ; JURISPRUDENCE ; ASSAINISSEMENT ; DISTRIBUTION D'EAU ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; AGENCE DE L'EAU

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Etude des modalités juridiques entourant la réalisation, l'équipement et le suivi d'ouvrages de mesure. | FIDAL ; AERM 01/01/1998 Nouveau

Document technique

- 23
Cote : 24397 RM

Modalités juridiques régissant les opérations de maîtrise d'ouvrage de piésomètres et de stations hydrométriques sur des terrains propriétés de personnes publiques ou privées, et les moyens dont peut disposer l'agence pour assurer la pérennité des ouvrages et le droit d'accès à ces ouvrages.

GESTION DE L'EAU ; APPAREIL DE MESURE ; DROIT ; DROIT CIVIL

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Etude bibliographique : comportement des pesticides dans l'atmosphere. Rapport final. BOURBON C ; CODDEVILLE P ; GALLOO JC | AERM ; ASSOCIATION DE RECHERCHE DE L'ECOLE DES MINES ; ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES DOUAI 01/02/1999 Nouveau

Document technique

- 117
Cote : 24413 RM

Recherche de données sur le comportement physico-chimique de spesticides et leur devenir dans l'atmosphère. Méthode d'échantillonnage et d'analyses appropriés aux niveaux de concentration attendus. Présentation des pesticides, transfert dans l'atmosphère, retombées atmoshériques. Stratégie et méthodes d'échantillonnage. Méthodes d'analyse.

PESTICIDE ; ECHANTILLONNAGE ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; ANALYSE PHYSICOCHIMIQUE ; TOXICITE ; DROIT

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POLLUTION DES SEDIMENTS. GESTION DES MATERIAUX DE DRAGAGE. | AERM ; SERVICE DE LA NAVIGATION NANCY ; CENTRE D'INFORMATION DE FORMATION DES PERSONNELS COMMUNAUX NANCY 01/11/1997 Nouveau

Document technique

- Dossier
Cote : 21949-2 RM

Qualité des produits de dragage. Méthodes d'étude de la qualité des sédiments, et impacts sur l'environnement. Réglementation des produits de dragage et de curage. Gestion des produits de dragage : traitements et stockages.

SEDIMENT ; CURAGE ; DROIT ; TOXICITE ; TRAITEMENT DE BOUE

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