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Documents  CHARLY ORADOUR | enregistrements trouvés : 2

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En matière de facturation d’eau, la taxe Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) a été instaurée en 2018. Selon les territoires, cette taxe sur les bassins hydrographiques relève de la compétence d’un syndicat, des collectivités ou des EPCI.

GEMAPI ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; BIODIVERSITE

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