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Documents  DIRECTIVE NITRATE | enregistrements trouvés : 46

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- 8
Cote : 31988 D RM

Le bassin Rhin-Meuse comporte, notamment sur sa partie Lorraine, des zones agricoles largement drainées sur des surfaces importantes (plaine de la Woëvre, plateau Lorrain...). Sur ces secteurs, l’efficacité des bandes enherbées mises en oeuvre réglementairement pour servir de dispositifs de filtration de ces eaux de drainage se pose. Par ailleurs, dans
ces zones où les cours d’eau ont subi de lourds aménagements hydrauliques (rectification, recalibrage, suppression de végétation...), les problématiques de qualité et restauration physique des rivières sont également prégnantes. Dans ce contexte, le futur plan de gestion des eaux (SDAGE) fixe de nouvelles dispositions visant à éviter les rejets directs des drainages dans les milieux aquatiques et à rendre obligatoire la création de dispositifs “tampon” à l’exutoire des nouveaux réseaux de drainage. Il est également proposé de démultiplier, de manière rustique, ce type de dispositifs sur les drainages existants.
Le bassin Rhin-Meuse comporte, notamment sur sa partie Lorraine, des zones agricoles largement drainées sur des surfaces importantes (plaine de la Woëvre, plateau Lorrain...). Sur ces secteurs, l’efficacité des bandes enherbées mises en oeuvre réglementairement pour servir de dispositifs de filtration de ces eaux de drainage se pose. Par ailleurs, dans
ces zones où les cours d’eau ont subi de lourds aménagements hydrauliques (rectification, ...

ZONE TAMPON HUMIDE ARTIFICIELLE ; DRAINAGE ; BANDE ENHERBEE ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; RESTAURATION DE COURS D'EAU ; SDAGE ; ZONE DE REJET VEGETALISEE ; ZONE HUMIDE ; PRATIQUE AGRICOLE ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; LOI SUR L'EAU ; DIRECTIVE NITRATE ; AGRICULTURE

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- n° 0 - 16

L’agriculture a des impacts sur les milieux aquatiques, en termes de qualité et de quantité des ressources, mais aussi de biodiversité. L’intensification de l’agriculture opérée à partir des années 1960, avec notamment l’utilisation d’engrais, mais aussi la spécialisation des exploitations et des régions (concentration de l’élevage, réduction de la diversité des cultures, diminution des prairies permanentes), se traduit par une rupture de l’équilibre entre l’environnement aquatique et l’agriculture, et particulièrement par une dégradation de la qualité de l’eau par les nitrates. En réponse à cette pollution, l’Union européenne adopte en 1991 la directive « nitrates » : celle-ci impose notamment la désignation de zones dites « vulnérables » à la pollution par les nitrates, où les agriculteurs doivent appliquer des programmes d’actions spécifiques. La directive exige également une surveillance des concentrations en nitrates dans les eaux de surface et souterraines, afin de vérifier l’efficacité de ces programmes d’actions.
L’agriculture a des impacts sur les milieux aquatiques, en termes de qualité et de quantité des ressources, mais aussi de biodiversité. L’intensification de l’agriculture opérée à partir des années 1960, avec notamment l’utilisation d’engrais, mais aussi la spécialisation des exploitations et des régions (concentration de l’élevage, réduction de la diversité des cultures, diminution des prairies permanentes), se traduit par une rupture de ...

NITRATE ; ECOSYSTEME AQUATIQUE ; PRATIQUE AGRICOLE ; PROGRAMME D'ACTION ; DIRECTIVE NITRATE ; QUALITE DE L'EAU ; ZONE VULNERABLE ; POLITIQUE AGRICOLE ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; PRODUIT PHYTOSANITAIRE

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Cote : 31945 RM

Ce rapport présente l'activité des services déconcentrés dans les champs de l'eau, de la biodiversité et des ressources minérales non énergétiques. Il évalue l'atteinte des objectifs fixés et montre le chemin qu'il reste à parcourir.

SERVICE PUBLIC ; BILAN ; COMMUNICATION ; GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU ; FONCTION PUBLIQUE ; ORGANISATION DU TRAVAIL ; POLICE DE L'EAU ; DIRECTIVE CADRE EAU ; GEMAPI ; DIRECTIVE NITRATE ; PROTECTION DE CAPTAGE ; CONTINUITE ECOLOGIQUE ; ZONE HUMIDE ; TRAME VERTE ; TRAME BLEUE ; PARC NATUREL ; ESPECE PROTEGEE ; ESPECE ENVAHISSANTE ; DIRECTIVE CADRE STRATEGIQUE POUR LE MILIEU MARIN

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- 7
Cote : 31616 RM

Vingt ans après l’entrée en application de la directive Nitrates, la France a procédé, conformément aux prescriptions de la Commission européenne, à cinq campagnes de surveillance de la concentration en nitrates des eaux. Ces campagnes permettent d’évaluer les effets des programmes d’actions et de réexaminer la délimitation des zones vulnérables à la pollution diffuse par les nitrates d’origine agricole. De plus, afin d’assurer la continuité de cette surveillance, un bilan sur les mesures de concentrations en nitrates dans les cours d’eau et les eaux souterraines effectuées dans le cadre des réseaux du suivi de la qualité est réalisé chaque année.
Vingt ans après l’entrée en application de la directive Nitrates, la France a procédé, conformément aux prescriptions de la Commission européenne, à cinq campagnes de surveillance de la concentration en nitrates des eaux. Ces campagnes permettent d’évaluer les effets des programmes d’actions et de réexaminer la délimitation des zones vulnérables à la pollution diffuse par les nitrates d’origine agricole. De plus, afin d’assurer la continuité de ...

NITRATE ; DIRECTIVE NITRATE ; EAU SOUTERRAINE ; PROGRAMME DE SURVEILLANCE ; QUALITE DE L'EAU ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; POLITIQUE COMMUNAUTAIRE

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- 14
Cote : 31394-11 RM

Sur le bassin Rhin-Meuse, le suivi de la qualité des eaux souterraines:
* suit des orientations nationales (répondant à des engagements européens). Il s’agit
des réseaux requis par la directive cadre sur l'eau (DCE1) dans les deux districts Rhine et
Meuse [Réseau de Contrôle de Surveillance (RCS) et Réseau de Contrôle Opérationnel
(RCO)] et le suivi au titre de la directive nitrates2
* répond à des besoins de connaissance permettant de suivre les objectifs qui seront fixés
par le futur Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) : il s’agit
du réseau de surveillance de la qualité des captages d’eau souterraine signalés
dans le « SDAGE » ;
* doit permettre aux gestionnaires ou exploitants des ressources des aquifères d’orienter
leurs actions par la mise en place périodique d’inventaires régionaux ;
* satisfait des besoins locaux de suivis de problématiques agricoles ou après mines.
Les captages utilisés pour l’alimentation en eau potable font également l’objet d’un contrôle
sanitaire sur les eaux brutes
Sur le bassin Rhin-Meuse, le suivi de la qualité des eaux souterraines:
* suit des orientations nationales (répondant à des engagements européens). Il s’agit
des réseaux requis par la directive cadre sur l'eau (DCE1) dans les deux districts Rhine et
Meuse [Réseau de Contrôle de Surveillance (RCS) et Réseau de Contrôle Opérationnel
(RCO)] et le suivi au titre de la directive nitrates2
* répond à des besoins de connaissance permettant de suivre ...

PESTICIDE ; MASSE D'EAU SOUTERRAINE ; RESEAU DE MESURE ; DIRECTIVE NITRATE ; SDAGE ; CAPTAGE D'EAU SOUTERRAINE ; ATRAZINE ; METOLACHLORE ; SIMAZINE ; BROMACIL ; BENTAZONE ; DIURON ; CHLORTOLURON

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- 16

Si le 4ème programme d’actions de la directive nitrates rend obligatoire la couverture du sol durant l’hiver à des fins de réduction des pertes de nitrates, l’implantation d’un couvert en interculture peut répondre à d’au-tres objectifs. Le choix et la stratégie de conduite des couverts végétaux doit s’orienter vers les besoins que l’on en fait :
· Respecter la réglementation en maitrisant ses coûts
· Profiter des intérêts agronomiques des couverts
· Valoriser son couvert en dérobée pour l’alimentation animale, voire la méthanisation
· Développer un couvert cynégétique

Le présent document développe chacun de ces points en s’appuyant sur plus de 10 ans d’expérimentation et d’expertise des Chambres d’Agriculture de Lorraine sur le sujet. Les résultats d’essais relatés ici sont issus de près de 450 situations menées dans différents contextes pédoclimatiques de la région qui ont permis de met-tre en évidence l’effet des CIPAN sur la qualité de l’eau, et qui ont également apporter les solutions pour le choix des espèces et la conduite de ces nouvelles cultures des systèmes d’exploitation lorrains.
Si le 4ème programme d’actions de la directive nitrates rend obligatoire la couverture du sol durant l’hiver à des fins de réduction des pertes de nitrates, l’implantation d’un couvert en interculture peut répondre à d’au-tres objectifs. Le choix et la stratégie de conduite des couverts végétaux doit s’orienter vers les besoins que l’on en fait :
· Respecter la réglementation en maitrisant ses coûts
· Profiter des intérêts agronomiques des ...

AGRICULTURE ; NITRATE ; DIRECTIVE NITRATE ; QUALITE DE L'EAU ; POLLUTION DE L'EAU ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; VEGETATION ; PRATIQUE AGRICOLE

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Cote : 31738-11 RM

Le bassin versant du Rupt-de-Mad alimente en eau potable 120 000 habitants de la ville de Metz. Pourtant la qualité de l'eau s'est fortement dégradée au cours des dernières décennies : teneurs en nitrates telles que le secteur a été classé en zone vulnérable régie par la directive nitrate, et présence récurrente de pesticides à des taux dépassant les normes de potabilité.

AGRICULTURE ; AGRICULTURE BIOLOGIQUE ; BILAN ; PRATIQUE AGRICOLE ; BASSIN VERSANT ; PESTICIDE ; PRODUIT PHYTOSANITAIRE ; DIRECTIVE NITRATE ; QUALITE DE L'EAU

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- 16

Sur le bassin Rhin-Meuse, le suivi de la qualité des eaux souterraines:
* suit des orientations nationales (répondant à des engagements européens). Il s’agit
des réseaux requis par la directive cadre sur l'eau (DCE1) dans les deux districts Rhine et
Meuse [Réseau de Contrôle de Surveillance (RCS) et Réseau de Contrôle Opérationnel
(RCO)] et le suivi au titre de la directive nitrates2 ;
* répond à des besoins de connaissance permettant de suivre les objectifs qui seront fixés
par le futur Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) : il s’agit
du réseau de surveillance de la qualité des captages d’eau souterraine signalés
dans le « SDAGE » ;
* doit permettre aux gestionnaires ou exploitants des ressources des aquifères d’orienter
leurs actions par la mise en place périodique d’inventaires régionaux ;
* satisfait des besoins locaux de suivis de problématiques agricoles ou après mines.
Les captages utilisés pour l’alimentation en eau potable font également l’objet d’un contrôle
sanitaire sur les eaux brutes
Sur le bassin Rhin-Meuse, le suivi de la qualité des eaux souterraines:
* suit des orientations nationales (répondant à des engagements européens). Il s’agit
des réseaux requis par la directive cadre sur l'eau (DCE1) dans les deux districts Rhine et
Meuse [Réseau de Contrôle de Surveillance (RCS) et Réseau de Contrôle Opérationnel
(RCO)] et le suivi au titre de la directive nitrates2 ;
* répond à des besoins de connaissance permettant de suivre ...

PESTICIDE ; MASSE D'EAU SOUTERRAINE ; RESEAU DE MESURE ; DIRECTIVE NITRATE ; SDAGE ; CAPTAGE D'EAU SOUTERRAINE ; ATRAZINE ; METOLACHLORE ; SIMAZINE ; BROMACIL ; BENTAZONE ; DIURON ; CHLORTOLURON

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