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Documents  DIRECTIVE CADRE EAU | enregistrements trouvés : 710

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Dans un premier temps, la démarche du Plan Départemental pour la Protection du
milieu aquatique et la Gestion des ressources piscicoles du Haut-Rhin (PDPG) s’inscrit dans
l’objectif d’obtenir un outil permettant de définir une gestion piscicole par bassin versant à
l’échelle départementale. Dans un second temps, ce document est établi pour respecter la
réglementation établie comme suit selon l’article L.433-3 du Code de l’Environnement :
« L’exercice d’un droit de pêche emporte obligation de gestion des ressources piscicoles.
Celle-ci comporte l’établissement d’un plan de gestion. En cas de non-respect de cette
obligation, les mesures nécessaires peuvent être prises d’office par l’administration aux frais
de la personne physique ou morale qui exerce le droit de pêche ».
Dans un premier temps, la démarche du Plan Départemental pour la Protection du
milieu aquatique et la Gestion des ressources piscicoles du Haut-Rhin (PDPG) s’inscrit dans
l’objectif d’obtenir un outil permettant de définir une gestion piscicole par bassin versant à
l’échelle départementale. Dans un second temps, ce document est établi pour respecter la
réglementation établie comme suit selon l’article L.433-3 du Code de l’Environnement :
« ...

FAUNE AQUATIQUE ; QUALITE DE L'EAU ; POISSON ; INDICE POISSON ; BON ETAT ECOLOGIQUE ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; DIAGNOSE PISCICOLE ; BASSIN VERSANT ; DIRECTIVE CADRE EAU ; INVENTAIRE PISCICOLE

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- 66
Cote : 32004-04 RM

L’action A7 du LIFE Nature prévoit de comparer les modalités de gestion Natura 2000 dans les deux pays, mais aussi d’initier les contacts entre gestionnaires, collectivités et acteurs des sites. La Lauter fait figure de cas particulier dans la mesure où elle s’écoule sur la frontière francoallemande. Chacune de ses rives est donc soumise aux objectifs de gestion d’un pays différent. Dans ce contexte, la réflexion sur le cours d’eau a été élargie avec une étude de faisabilité à la mise en place d’une structure de gestion transfrontalière et intercommunale. Ceci sous entend de définir les besoins et les objectifs d’une gestion transfrontalière dans un contexte Natura 2000 et Directive Cadre sur l’Eau partagé.
L’action A7 du LIFE Nature prévoit de comparer les modalités de gestion Natura 2000 dans les deux pays, mais aussi d’initier les contacts entre gestionnaires, collectivités et acteurs des sites. La Lauter fait figure de cas particulier dans la mesure où elle s’écoule sur la frontière francoallemande. Chacune de ses rives est donc soumise aux objectifs de gestion d’un pays différent. Dans ce contexte, la réflexion sur le cours d’eau a été élargie ...

RELATION TRANSFRONTALIERE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; GESTION DE L'EAU ; POLITIQUE DE L'EAU ; ACTEUR DE L'EAU ; ACTEUR DE L'ENVIRONNEMENT ; BIOTOPE ; TOURISME ; DIRECTIVE CADRE EAU

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17y

- 17 documents
Cote : 31979-02 RM

Le présent rapport présente le diagnostic et les propositions d'actions suite au travail effectué sur des objectifs de réhabilitation des habitats aquatiques, sur les aspects d’atteinte du bon état écologique de la rivière et de fonctionnalités du milieu, ainsi que sur des problématiques de maintien, de stabilisation et d'aménagement des berges dans la traversée du village de Beinheim. La finalité du projet est d'aboutir à un programme d’actions de restauration chiffré dont l'objectif principal est de reconstituer des milieux naturels fonctionnels, en considérant l'ensemble des enjeux et des contraintes présents sur le secteur.
Le présent rapport présente le diagnostic et les propositions d'actions suite au travail effectué sur des objectifs de réhabilitation des habitats aquatiques, sur les aspects d’atteinte du bon état écologique de la rivière et de fonctionnalités du milieu, ainsi que sur des problématiques de maintien, de stabilisation et d'aménagement des berges dans la traversée du village de Beinheim. La finalité du projet est d'aboutir à un programme d’actions ...

DIRECTIVE CADRE EAU ; HYDROLOGIE ; ZONE INONDABLE ; MASSE D'EAU ; TYPOLOGIE DES COURS D'EAU ; BON ETAT ECOLOGIQUE ; BON ETAT CHIMIQUE ; QUALITE PHYSIQUE ; INDICE BIOLOGIQUE DIATOMEE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; INVENTAIRE PISCICOLE ; DIRECTIVE HABITAT ; OCCUPATION DU SOL ; ZONE HUMIDE ; FUSEAU DE MOBILITE ; SDAGE ; ETUDE DE DIAGNOSTIC ; RESTAURATION DE COURS D'EAU ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; PROTECTION DE BERGE ; PROGRAMME D'ACTION

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15y

- 190
Cote : 31672 RM

La nappe phréatique du Rhin supérieur, ressource la plus importante d’Europe centrale pour l’alimentation en eau potable, constitue un
patrimoine naturel d’enjeu économique majeur pour le développement régional et un élément fondamental du cycle de l’eau, alimentant les
cours d’eau et contribuant à l’existence des zones humides et des écosystèmes associés. E lle est toutefois vulnérable.

EAU SOUTERRAINE ; QUALITE DE L'EAU ; ANALYSE PHYSICOCHIMIQUE ; PRODUIT PHYTOSANITAIRE ; NITRATE ; CHLORURE ; CAMPAGNE DE MESURE ; SULFATE ; AMMONIUM ; ARSENIC ; TRICHLOROETHYLENE ; TETRACHLOROETHYLENE ; ATRAZINE ; RESIDU PHARMACEUTIQUE ; PIEZOMETRIE ; DIRECTIVE CADRE EAU

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10y


Cote : 31235 RM

Si l'assainissement des collectivités de plus de 2000 équivalents-habitants est globalement bien appréhendé, celui des collectivités de taille plus modeste reste souvent plus difficiles à mettre en place. Un traitement dit "approprié" doit être mis en oeuvre dans le respect des objectifs de qualité des milieux récepteurs, et du bon état des masses d'eau réceptrices au sens de la directive "eaux résiduaires urbaines" et de la direcive cadre sur l'eau.
Si l'assainissement des collectivités de plus de 2000 équivalents-habitants est globalement bien appréhendé, celui des collectivités de taille plus modeste reste souvent plus difficiles à mettre en place. Un traitement dit "approprié" doit être mis en oeuvre dans le respect des objectifs de qualité des milieux récepteurs, et du bon état des masses d'eau réceptrices au sens de la directive "eaux résiduaires urbaines" et de la direcive cadre sur ...

METHODOLOGIE ; ASSAINISSEMENT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; AMENAGEMENT URBAIN ; ECONOMIE DE L'EAU ; PRIX DE L'EAU ; FILIERE D'EPURATION ; PETITE COLLECTIVITE ; INDICATEUR DE PERFORMANCE ; PROGRAMME D'ACTION ; DIRECTIVE CADRE EAU ; ZONAGE ; PPCANC

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- 72

Dans le cadre de l’application de la DCE, l’indice IBGN doit être remplacé à terme par l’indice I2M2. Trois aspects structurent ce rapport : (a) l’impact du changement d’indice sur l’évaluation des états DCE, (b) la
pertinence de l’outil de diagnostic associé à l’I2M2 face aux pressions chimiques et hydromorphologiques et (c) les réponses comparées des indices I2M2 et MPCE A+B aux pressions chimiques et hydromorphologiques.

QUALITE DE L'EAU ; INDICE BIOLOGIQUE ; DIRECTIVE CADRE EAU ; INDICE MACROINVERTEBRE ; METHODOLOGIE ; ANALYSE DE L'EAU

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- 41
Cote : 32334-18 RM

3ème et dernier cycle dans la mise en oeuvre de la Directive cadre sur l’eau. Bon état des eaux : pas de report possible au delà de 2027 (sauf dérogation).

SDAGE ; DIRECTIVE CADRE EAU ; PROGRAMME DE MESURES ; CONSULTATION DU PUBLIC ; INFORMATION DU PUBLIC

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