Dans un premier temps, la démarche du Plan Départemental pour la Protection du
milieu aquatique et la Gestion des ressources piscicoles du Haut-Rhin (PDPG) s’inscrit dans
l’objectif d’obtenir un outil permettant de définir une gestion piscicole par bassin versant à
l’échelle départementale. Dans un second temps, ce document est établi pour respecter la
réglementation établie comme suit selon l’article L.433-3 du Code de l’Environnement :
« L’exercice d’un droit de pêche emporte obligation de gestion des ressources piscicoles.
Celle-ci comporte l’établissement d’un plan de gestion. En cas de non-respect de cette
obligation, les mesures nécessaires peuvent être prises d’office par l’administration aux frais
de la personne physique ou morale qui exerce le droit de pêche ».

Le présent rapport présente le diagnostic et les propositions d'actions suite au travail effectué sur des objectifs de réhabilitation des habitats aquatiques, sur les aspects d’atteinte du bon état écologique de la rivière et de fonctionnalités du milieu, ainsi que sur des problématiques de maintien, de stabilisation et d'aménagement des berges dans la traversée du village de Beinheim. La finalité du projet est d'aboutir à un programme d’actions de restauration chiffré dont l'objectif principal est de reconstituer des milieux naturels fonctionnels, en considérant l'ensemble des enjeux et des contraintes présents sur le secteur.

Si l'assainissement des collectivités de plus de 2000 équivalents-habitants est globalement bien appréhendé, celui des collectivités de taille plus modeste reste souvent plus difficiles à mettre en place. Un traitement dit "approprié" doit être mis en oeuvre dans le respect des objectifs de qualité des milieux récepteurs, et du bon état des masses d'eau réceptrices au sens de la directive "eaux résiduaires urbaines" et de la direcive cadre sur l'eau.