Agence de l'eau Rhin Meuse - Doc Externe

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- 4
Cote : 11142 D RM

DISTRIBUTION D'EAU ; CAHIER DES CHARGES ; GESTION ; AFFERMAGE ; CONCESSION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; SOCIETE PRIVEE DE SERVICE D'EAU ; GESTION DE SERVICE D'EAU

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- 57
Cote : 12898 RM

GESTION DE L'EAU ; RESEAU D'ASSAINISSEMENT ; PRIX DE L'EAU ; RESEAU D'EAU POTABLE ; AFFERMAGE ; CONCESSION ; COMPARAISON ; GESTION DE SERVICE D'EAU

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y

- 140
Cote : 19253 RM

APRES UN BREF APERCU SUR LA GESTION DE L'EAU EN FRANCE ET DES DIFFERENTES DE GESTION, CETTE ETUDE PRESENTE LES RESULTATS D'UNE ENQUETE MENEE PAR L'ASSOCIATION AFOC DU BAS RHIN AUPRES DES CONSOMMATEURS ET DES COMMUNES SUR LE MODE DE GESTION,PRIX DE L'EAU,ET L'ETAT D'EQUIPEMENT DE LA COMMUNE EN MATIERE D'ASSAINISSEMENT,DE RESEAU, D'ORIGINE DE LA RESSOURCE ET DU MODE DE DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE.

ENQUETE ; PRIX DE L'EAU ; GESTION DE L'EAU ; AFFERMAGE ; CONCESSION ; FISCALITE ; DISTRIBUTION D'EAU ; EAU POTABLE ; ASSAINISSEMENT ; STATION D'EPURATION ; DROIT DE L'EAU ; REDEVANCE AGENCE ; RESEAU D'ASSAINISSEMENT ; DROIT DE L'EAU ; GESTION DE SERVICE D'EAU

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Cote : RP-160713-05

Constitué en janvier 2012, le consortium Force Hydro réunissant l'énergéticien suédois Vattenfall, la SNCF et les industriels Solvay et ArcelorMittal, candidat à la reprise des dix concessions hydroélectriques françaises prévues par appel d'offres depuis 2010, a annoncé le 12 juillet sa dissolution.

CONCESSION ; CENTRALE HYDROELECTRIQUE ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; DGAE ; ENERGIE HYDROELECTRIQUE

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Z

L’agence de l’eau Rhin-Meuse protège notre patrimoine commun

Pour prévenir et limiter les atteintes aux milieux naturels liées à nos différents usages de l’eau au quotidien, l’agence de l’eau Rhin-Meuse, opérateur de l’État, apporte ses connaissances, ses compétences et ses financements nécessaires à la mise en place des actions vertueuses en faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques sur son territoire d’intervention.

"Le Longeau" - Route de Lessy - Rozérieulles
BP 30019 / 57161 MOULINS LES METZ CEDEX

https://www.eau-rhin-meuse.fr/

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Agence de l'eau Rhin Meuse - Doc Externe

Documents CONCESSION | enregistrements trouvés : 4

MODES D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU POTABLE DUMONT C | AERM 30/09/1982 Nouveau

LA GESTION PUBLIQUE A GRANDE ECHELLE.LES SYNDICATS ET SERVICES DEPARTEMENTAUX D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT FAUDRY D | MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ; UNIVERSITE GRENOBLE II PIERRE MENDES FRANCE 01/12/1987 Nouveau

LE NOUVEL IMPOT. DOSSIER EAU ET ASSAINISSEMENT. 1ERE PARTIE L'AUGMENTATION DES PRIX, L'INFORMATION DES USAGERS. | ASSOCIATION FORCE OUVRIERE CONSOMMATEURS 01/12/1994 Nouveau

Renouvellement des concessions hydroélectriques : fin du consortium Force Hydro | ACTUALITE ENVIRONNEMENT 15/07/2013 Nouveau

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