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Documents  COMMUNICATION | enregistrements trouvés : 2 918

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Cote : 31319-24 D RM

L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose au maire ou au président de l'établissement public de coopération intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale y joint la note établie chaque année par l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention.
L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose au maire ou au président de l'établissement public de coopération intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui ...

REDEVANCE AGENCE ; REDEVANCE DE POLLUTION ; REDEVANCE DE MODERNISATION DES RESEAUX ; AIDE AGENCE ; PRIX DE L'EAU ; COMMUNICATION ; TOUS

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Cote : 31632 RM

Les agences de l’eau et l’office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) s’associent pour proposer aux professeurs et animateurs à l’environnement des outils d’information et de sensibilisation des jeunes écocitoyens de demain. Les 20 fiches pédagogiques présentées ci-après offrent une vision globale du cycle de l’eau, des usages, des richesses des milieux aquatiques associés…
Ces fiches faciliteront la préparation d’un cours ou l’initiation d’un débat. Elles pourront aussi être très utiles à toute personne curieuse d’en savoir un peu plus sur cet élément qui fait partie intégrante de notre quotidien.
Les agences de l’eau et l’office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) s’associent pour proposer aux professeurs et animateurs à l’environnement des outils d’information et de sensibilisation des jeunes écocitoyens de demain. Les 20 fiches pédagogiques présentées ci-après offrent une vision globale du cycle de l’eau, des usages, des richesses des milieux aquatiques associés…
Ces fiches faciliteront la préparation d’un cours ou ...

POLITIQUE DE L'EAU ; COMMUNICATION ; EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT ; SENSIBILISATION DU PUBLIC ; PARTICIPATION DU PUBLIC ; PEDAGOGIE

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Cote : 15041-LOR-2 RM

6 axes pour améliorer et préserver les ressources en eau de la région Lorraine aujourd'hui et pour les générations futures.

CONTRAT DE PLAN ; GESTION DE L'EAU ; PROTECTION DE NAPPE ; QUALITE DE L'EAU ; EAU SOUTERRAINE ; PESTICIDE ; DECHET INDUSTRIEL ; ECOSYSTEME AQUATIQUE ; ZONE HUMIDE ; COMMUNICATION ; COUT ; FINANCEMENT

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Cote : 24756 RM

Dossier contenant les divers documents édités à l'occasion de cette campagne

GESTION DE DECHET ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; COMMUNICATION ; AIDE COMMUNICATION

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Cote : 25258 RM

L'objectif de la présente étude est de contribuer à la réflexion sur les modalités pratiques à mettre en oeuvre dans la perspective de l'application de l'Article 14 de la Directive cadre sur l'eau. Elle recense et analyse les outils et techniques pouvant être utilités en matière de participation du public dans le domaine de la gestion de l'eau.

INFORMATION ; COMMUNICATION ; COMPARAISON ; OPINION PUBLIQUE ; GESTION DE L'EAU

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Cote : RP-160119-04

En lançant une démarche permettant à des villages proches de devenir des communes associées, le président du Sycoparc, Michaël Weber, met en avant son désir de voir grandir le rayonnement du Parc naturel régional des Vosges du Nord.

POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; DGAE ; COMMUNICATION ; PARC NATUREL ; BIODIVERSITE ; PRATIQUE AGRICOLE ; AGRICULTURE

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