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Documents  COMMUNICATION | enregistrements trouvés : 2 915

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- 4
Cote : 31319-22 D RM

L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose au maire ou au président de l'établissement public de coopération intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale y joint la note établie chaque année par l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention.
L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose au maire ou au président de l'établissement public de coopération intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui ...

REDEVANCE AGENCE ; REDEVANCE DE POLLUTION ; REDEVANCE DE MODERNISATION DES RESEAUX ; AIDE AGENCE ; PRIX DE L'EAU ; COMMUNICATION ; TOUS

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- 100
Cote : 07824 RM

COMMUNICATION ; INFORMATION

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- 78
Cote : 10350 RM

COMMUNICATION ; MEDIA

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- 100
Cote : 21185-1-2 RM

ONT ETE ABORDEES LORS DE CES ASSISES LES QUESTIONS DE GESTION DES RESSOURCES, D'ENVIRONNEMENT, SANTE ET QUALITE DE VIE, DE TECHNOLOGIES PROPRES ET DE SENSIBILISATION ET FORMATION DU PUBLIC ET DES DECIDEURS

DEVELOPPEMENT DURABLE ; TECHNOLOGIE PROPRE ; INFORMATION ; COMMUNICATION ; SANTE ; ENVIRONNEMENT ; GESTION DE L'EAU ; RESSOURCE EN EAU ; ECONOMIE

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- 84
Cote : 25258 RM

L'objectif de la présente étude est de contribuer à la réflexion sur les modalités pratiques à mettre en oeuvre dans la perspective de l'application de l'Article 14 de la Directive cadre sur l'eau. Elle recense et analyse les outils et techniques pouvant être utilités en matière de participation du public dans le domaine de la gestion de l'eau.

INFORMATION ; COMMUNICATION ; COMPARAISON ; OPINION PUBLIQUE ; GESTION DE L'EAU

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Yves Séguy nouveau préfet des Vosges | VIAVOSGES.TV 23/11/2020 H

Revue de presse


Cote : RP-241120-

Les Vosges ont un nouveau préfet depuis ce lundi. Yves Séguy, 58 ans, arrive du Bas-Rhin où il était secrétaire général de la Préfecture et donc sous-préfet de Strasbourg. La feuille de route qu’il s’est assignée tient en quatre axes : la protection et les sécurités (sanitaire et sécurité publique), les solidarités, le développement et le besoin de modernisation.Il devrait tenir une conférence de presse ce mercredi après les annonces mardi d’Emmanuel Macron.
Les Vosges ont un nouveau préfet depuis ce lundi. Yves Séguy, 58 ans, arrive du Bas-Rhin où il était secrétaire général de la Préfecture et donc sous-préfet de Strasbourg. La feuille de route qu’il s’est assignée tient en quatre axes : la protection et les sécurités (sanitaire et sécurité publique), les solidarités, le développement et le besoin de modernisation.Il devrait tenir une conférence de presse ce mercredi après les annonces mardi ...

CARNET ; COMMUNICATION ; CODIR

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