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Documents  COMMERCY | enregistrements trouvés : 40

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- 4
Cote : 31665-03 RM

La Directive cadre sur l'eau (DCE), adoptée le 23 octobre 2000 par le Parlement européen et
le Conseil, fixe un cadre unique et cohérent pour la protection des eaux, intégrant l'ensemble
des directives européennes existantes relatives à ce sujet.
Elle fixe notamment aux États membres une obligation de résultats en termes d'atteinte
d’objectifs environnementaux visant à :
- prévenir la dégradation des milieux aquatiques, préserver ou améliorer leur état ;
- promouvoir une utilisation durable de l'eau, fondée sur la protection à long terme des
ressources en eau disponibles ;
- supprimer ou réduire les rejets de substances prioritaires dans les eaux de surface ;
- réduire la pollution des eaux souterraines ;
- contribuer à atténuer les effets des inondations et des sécheresses.
La Directive cadre sur l'eau (DCE), adoptée le 23 octobre 2000 par le Parlement européen et
le Conseil, fixe un cadre unique et cohérent pour la protection des eaux, intégrant l'ensemble
des directives européennes existantes relatives à ce sujet.
Elle fixe notamment aux États membres une obligation de résultats en termes d'atteinte
d’objectifs environnementaux visant à :
- prévenir la dégradation des milieux aquatiques, préserver ou améliorer ...

INDICATEUR DE L'ENVIRONNEMENT ; DISTRICT HYDROGRAPHIQUE ; ETAT DES LIEUX ; DIRECTIVE CADRE EAU ; QUALITE DE L'EAU ; PROGRAMME DE MESURES ; ECONOMIE DE L'EAU ; RESSOURCE EN EAU ; ASSAINISSEMENT ; HYDROMORPHOLOGIE ; AGRICULTURE ; PRELEVEMENT D'EAU ; SUBSTANCE PRIORITAIRE ; BON ETAT ECOLOGIQUE ; EAU DE SURFACE ; SDAGE ; PLAN D'ACTIONS OPERATIONNEL TERRITORIALISE ; MASSE D'EAU SOUTERRAINE ; POLICE DE L'EAU

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- 106
Cote : 31665-01 RM

La Directive cadre sur l'eau (DCE), adoptée le 23 octobre 2000 par le Parlement européen et
le Conseil, fixe un cadre unique et cohérent pour la protection des eaux, intégrant l'ensemble
des directives européennes existantes relatives à ce sujet.
Elle fixe notamment aux États membres une obligation de résultats en termes d'atteinte
d’objectifs environnementaux visant à :
- prévenir la dégradation des milieux aquatiques, préserver ou améliorer leur état ;
- promouvoir une utilisation durable de l'eau, fondée sur la protection à long terme des
ressources en eau disponibles ;
- supprimer ou réduire les rejets de substances prioritaires dans les eaux de surface ;
- réduire la pollution des eaux souterraines ;
- contribuer à atténuer les effets des inondations et des sécheresses.
La Directive cadre sur l'eau (DCE), adoptée le 23 octobre 2000 par le Parlement européen et
le Conseil, fixe un cadre unique et cohérent pour la protection des eaux, intégrant l'ensemble
des directives européennes existantes relatives à ce sujet.
Elle fixe notamment aux États membres une obligation de résultats en termes d'atteinte
d’objectifs environnementaux visant à :
- prévenir la dégradation des milieux aquatiques, préserver ou améliorer ...

INDICATEUR DE L'ENVIRONNEMENT ; DISTRICT HYDROGRAPHIQUE ; ETAT DES LIEUX ; DIRECTIVE CADRE EAU ; QUALITE DE L'EAU ; PROGRAMME DE MESURES ; ECONOMIE DE L'EAU ; RESSOURCE EN EAU ; ASSAINISSEMENT ; HYDROMORPHOLOGIE ; AGRICULTURE ; PRELEVEMENT D'EAU ; SUBSTANCE PRIORITAIRE ; BON ETAT ECOLOGIQUE ; EAU DE SURFACE ; SDAGE ; MASSE D'EAU SOUTERRAINE ; PLAN D'ACTIONS OPERATIONNEL TERRITORIALISE ; POLICE DE L'EAU

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- 163
Cote : 31902 RM

L'étude globale se compose de deux missions conduites successivement au cours des années 2013 et 2014. La mission 1 avait pour objectif de relever les différents éléments physiques pouvant avoir un impact positif ou négatif sur la biodiversité de la ZPS et dans le même temps de réaliser un repérage de terrain pour les inventaires de 2014. Le présent rapport concerne la seconde mission, dont l'objectif est de réaliser un inventaire complet de l'avifaune présente au sein de la ZPS de la Vallée de la Meuse.
L'étude globale se compose de deux missions conduites successivement au cours des années 2013 et 2014. La mission 1 avait pour objectif de relever les différents éléments physiques pouvant avoir un impact positif ou négatif sur la biodiversité de la ZPS et dans le même temps de réaliser un repérage de terrain pour les inventaires de 2014. Le présent rapport concerne la seconde mission, dont l'objectif est de réaliser un inventaire complet de ...

AVIFAUNE ; ESPECE PROTEGEE

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- 89
Cote : 31901 RM

L'étude globale se compose de deux missions qui doivent être conduites successivement au cours des années 2013 et 2014. Le présent rapport concerne la première d'entre elles, dont l'objectif est de produire une "description des habitats de l'avifaune du lit mineur de la Meuse et des zones de perturbation ou de destruction de ses habitats privilégiés". Les résultats obtenus seront exploités dans la seconde partie du projet qui, après une campagne d'inventaires poussés, aura pour objectif de définir des mesures de gestion et d'aménagement favorables aux espèces prioritaires du site.
L'étude globale se compose de deux missions qui doivent être conduites successivement au cours des années 2013 et 2014. Le présent rapport concerne la première d'entre elles, dont l'objectif est de produire une "description des habitats de l'avifaune du lit mineur de la Meuse et des zones de perturbation ou de destruction de ses habitats privilégiés". Les résultats obtenus seront exploités dans la seconde partie du projet qui, après une campagne ...

AVIFAUNE ; ESPECE PROTEGEE ; BIODIVERSITE

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- 8
Cote : 14708 RM

RESULTATS DES ANALYSES PHYSICO CHIMIQUES EN VUE D'EVALUER L'IMPACT DES REJETS DE LA TREFILERIE SUR LA QUALITE DES EAUX DU CANAL DE L'EST.

EAU DE SURFACE ; VOIE NAVIGABLE ; POLLUTION INDUSTRIELLE ; VOIE D'EAU ARTIFICIELLE ; QUALITE DE L'EAU

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- 23
Cote : 17494 RM

MISSION RIVIERES
CONTRAT CONCLU ENTRE L'ETAT LE DEPARTEMENT DE LA MEUSE L'AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE ET LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE

CONTRAT DE RIVIERE ; POLITIQUE DE L'EAU ; GESTION DE L'EAU ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU

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