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Documents  COLLECTIVITE TERRITORIALE | enregistrements trouvés : 1 176

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Cote : 31235 RM

Si l'assainissement des collectivités de plus de 2000 équivalents-habitants est globalement bien appréhendé, celui des collectivités de taille plus modeste reste souvent plus difficiles à mettre en place. Un traitement dit "approprié" doit être mis en oeuvre dans le respect des objectifs de qualité des milieux récepteurs, et du bon état des masses d'eau réceptrices au sens de la directive "eaux résiduaires urbaines" et de la direcive cadre sur l'eau.
Si l'assainissement des collectivités de plus de 2000 équivalents-habitants est globalement bien appréhendé, celui des collectivités de taille plus modeste reste souvent plus difficiles à mettre en place. Un traitement dit "approprié" doit être mis en oeuvre dans le respect des objectifs de qualité des milieux récepteurs, et du bon état des masses d'eau réceptrices au sens de la directive "eaux résiduaires urbaines" et de la direcive cadre sur ...

METHODOLOGIE ; ASSAINISSEMENT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; AMENAGEMENT URBAIN ; ECONOMIE DE L'EAU ; PRIX DE L'EAU ; FILIERE D'EPURATION ; PETITE COLLECTIVITE ; INDICATEUR DE PERFORMANCE ; PROGRAMME D'ACTION ; DIRECTIVE CADRE EAU ; ZONAGE ; PPCANC

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Cote : 31732-1 RM

Ce guide propose de vous accompagner dans une démarche de protection intégrée en vous apportant:

•La démarche et les clés pour comprendre ce qu’est la protection intégrée
•Les techniques de prévention contre les organismes indésirables
•Les techniques de lutte alternative
•Les bonnes pratiques phytosanitaires
•Des fiches terrain permettant de mettre en pratique la protection intégrée

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ESPACE VERT ; DESHERBAGE ; PRODUIT PHYTOSANITAIRE

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- 34
Cote : 08990-10-11 RM

Afin de répondre aux nouvelles exigences de classement en “bon état”, d’importants efforts restent à engager pour plus de la moitié des cours d’eau du bassin Rhin-Meuse, notamment en milieu rural ou pour les cours d’eau fragiles à faible débit.
Pour lutter contre la pollution des cours d’eau et milieux aquatiques, les efforts doivent notamment porter sur la recherche de solutions
d’assainissement adaptés aux 1 300 communes de moins de 2 000 habitants du bassin Rhin-Meuse, qui ne disposent pas d’un système
d’assainissement satisfaisant.
Face au défi que constitue l’assainissement d’une petite collectivité, les élus sont souvent démunis pour aborder un des projets majeurs qu’ils auront éventuellement à mener.
Comment dois-je m’y prendre ? Quelles sont mes obligations réglementaires, mes responsabilités ? Sur qui puis-je m’appuyer ?
Combien de temps cela risque-t-il de prendre ? Et à quel coût ?
Quel élu local ne s’est pas un jour posé ce type de questions ?
Quel maire ou président de structure intercommunale avait réellement
conscience, en se lançant dans la démarche, du temps et de l’énergie
que cela allait demander ?
Ce guide baptisé “Assainissement durable des petites collectivités : les
clés de la réussite”, n’a bien sûr pas l’ambition de répondre définitivement à l’ensemble de ces questions.
Il apporte des éléments de réponse pour, a minima, bien initier un projet
dans le cadre d’une approche durable.
Qu’on ne s’y trompe pas, beaucoup de temps et d’argent devront déjà être engagés dès les premières étapes du cycle de vie d’un système
d’assainissement, mais cet investissement préalable permettra ensuite,
non seulement d’éviter de mauvaises surprises, mais également de réaliser des économies importantes au cours du projet.
Afin de répondre aux nouvelles exigences de classement en “bon état”, d’importants efforts restent à engager pour plus de la moitié des cours d’eau du bassin Rhin-Meuse, notamment en milieu rural ou pour les cours d’eau fragiles à faible débit.
Pour lutter contre la pollution des cours d’eau et milieux aquatiques, les efforts doivent notamment porter sur la recherche de solutions
d’assainissement adaptés aux 1 300 communes de moins de 2 000 ...

ASSAINISSEMENT ; REGLEMENTATION ; AIDE AGENCE ; agencerm ; DIXIEME PROGRAMME ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; ZONE DE REJET VEGETALISEE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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Ce schéma a pour objectif de définir la meilleur solution, à l'échelle du périmètre de l'étude, de transfert des compétences eau et assainissement à une communauté de communes, prévu par la loi Notre

ASSAINISSEMENT ; EAU POTABLE ; METHODOLOGIE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; loi notre

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- 132
Cote : 32051-01 RM

Le guide méthodologique « Assurer la compatibilité des documents
d’urbanisme avec le SDAGE et le PGRI du bassin Rhin-Meuse » est un outil d’aide à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec le SDAGE et le PGRI Rhin-Meuse. Il a été élaboré sous le pilotage d’une équipe-projet composée de la DREAL Grand Est, de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse et de Directions Départementales des Territoires (DDT), avec l’appui d’Adage Environnement, et de Mme
Nancy Oliveto-Erviti, juriste. Ce guide a été validé par un comité de pilotage
rassemblant les services de l’État, des collectivités et d’autres partenaires, comme les agences d’urbanisme, les structures porteuses de SCoT et de SAGE, ...
Ce guide est à destination des collectivités, bureaux d’étude et agents de l’État. Il
vise à faciliter la prise en compte des enjeux relatifs à la gestion des ressources en eau et du risque d’inondation dans les SCoT et PLU(i). Le document d’urbanisme
définit un projet de territoire qui doit tendre vers un aménagement durable partagé :
il constitue à ce titre un outil pertinent pour faire des milieux aquatiques et humides
et des ressources en eau en général, une composante intégrée à l’aménagement du
territoire.
Le guide présente de façon synthétique, opérationnelle et illustrée des éléments de
démarches et méthodes pour intégrer dans les documents d’urbanisme les orientations
et dispositions des SDAGE et PGRI. Il joue aussi un rôle de « portail », renvoyant, pour
certaines questions à d’autres guides méthodologiques ou techniques. La rédaction a été guidée par le souci de ne pas générer de la règle non formulée par les SDAGE et PGRI.Par ailleurs, le guide ne présente pas d’éléments de jurisprudence.
Le guide méthodologique « Assurer la compatibilité des documents
d’urbanisme avec le SDAGE et le PGRI du bassin Rhin-Meuse » est un outil d’aide à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec le SDAGE et le PGRI Rhin-Meuse. Il a été élaboré sous le pilotage d’une équipe-projet composée de la DREAL Grand Est, de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse et de Directions Départementales des Territoires (DDT), avec l’appui d’Adage Env...

AMENAGEMENT URBAIN ; SDAGE ; PLAN DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION ; INONDATION ; POLITIQUE DE L'EAU ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; METHODOLOGIE ; SCOT ; PLU ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU

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