La mission est répartie entre les 4 phases suivantes :
- phase 1 : acquisition, collecte et synthèse des données existantes,
- phase 2 : réalisation d’une enquête auprès des partenaires,
- phase 3 : mesures et diagnostic pour une restauration et une mise en valeur des cours d’eau et des zones humides associées,
- phase 4 : note de synthèse des propositions d’actions.
Ce présent rapport répond aux phases 1 et 3 de l’étude. Le rendu de la phase 2 se situe en annexe.

Le présent document correspond au rapport de mission 5. Sur la base des scénarios retenus par le comité de pilotage à l'issue de la mission 4 sur la Meuse et ses affluents, il établit un schéma global d'aménagement qui rappelle pour chaque aménagement proposé ses caractéristiques techniques, et précise : la liste des études complémentaires à réaliser pour finaliser la mise en place de la maîtrise d'oeuvre de travaux, les gains escomptés en termes de réduction de l'aléa et de rentabilité financière des ouvrages, le maître d'ouvrage pressenti pour chaque aménagement ou secteur à aménager, les démarches réglementaires à prévoir pour chaque réalisation, une estimation globale des dépenses d'investissement à prévoir pour la réalisation du schéma.

La mission est répartie entre les 4 phases suivantes :
- phase 1 : acquisition, collecte et synthèse des données existantes,
- phase 2 : réalisation d’une enquête auprès des partenaires,
- phase 3 : mesures et diagnostic pour une restauration et une mise en valeur des cours d’eau et des zones humides associées,
- phase 4 : note de synthèse des propositions d’actions.
Ce présent rapport répond aux phases 1 et 3 de l’étude. Le rendu de la phase 2 se situe en annexe.

Afin de rétablir ou de maintenir les milieux aquatiques fonctionnels, le programme d’action a pour objectifs de :
· Préserver les usages économiques et les enjeux bâtis, sur le territoire et à l’aval : problèmes liés à l’érosion, aux inondations et à la dissipation de l’énergie des cours d’eau.
· Restaurer la qualité physique et la fonctionnalité des milieux :
- restaurer la qualité et le fonctionnement hydromorphologique des cours d’eau : diversification des habitats du lit mineur et des annexes, réduction de l’impact des ouvrages, reconnexion de bras morts et de frayères
- restaurer une ripisylve fonctionnelle continue et diversifiée en essences et en strates
- protéger les lits de l’accès du bétail et des traversées à gué par les engins agricoles.
· Restaurer la qualité de l’eau : supprimer les décharges, limiter les rejets agricoles, domestiques et industriels, mettre en place des zones tampons.
· Sensibiliser les acteurs locaux pour accroître la prise de conscience et engager une concertation pour atteindre les objectifs de restauration. Garant de l’acceptation des actions et de leur pérennité, cet objectif se traduira par l’implication de plusieurs publics : élus, agriculteurs, industriels, pêcheurs, habitants…

Le présent document correspond au rapport de mission 1, qui a également fait appel à une mission 2 pour l'acquisition de données topographiques complémentaires. Les objectifs de cette mission sont les suivants : Effectuer un diagnostic des crues et des inondations dans le lit majeur de la Meuse et sur les bassins de ses affluents sur le territoire du Pays Sedanais. Cette étape nécessite d'approfondir la connaissance hydrologique et hydraulique de la Meuse et de ses affluents, et de la compléter par l'étude des enjeux et de la vulnérabilité au risque inondation ; Proposer une cartographie des secteurs inondables dans les communes non dotées de PPRI ou d'atlas des zones inondables ; Analyser l'influence sur les ruissellements des activités actuelles implantées sur les bassins versants, notamment l'examen des pratiques agricoles et de l'imperméabilisation par les zones urbaines sur les aspects qualitatifs et quantitatifs du ruissellement ; Effectuer un diagnostic hydraulique des travaux et des projets de restauration menés par la Communauté de Communes et les communes sur certains cours d'eau. Ce diagnostic portera notamment sur la compatibilité des aménagements réalisés en lit mineur avec la gestion du risque d'inondation.

Le présent rapport a pour objet de proposer des aménagements d'hydraulique douce de lutte contre le ruissellement sur les bassins versants identifiés en phase 1. Il reprend et transpose des solutions déjà mises en oeuvre sur le territoire de la Communauté de Communes. Il propose une estimation des volumes ruisselés pour des pluies de différentes occurrences afin d'estimer l'efficacité à attendre des techniques classiques d'hydraulique douce et d'orienter le dimensionnement d'éventuels ouvrages complémentaires si besoin (bassins de stockage notamment). Le cas échéant, le dimensionnement des bassins de stockage pourra être affiné.