Afin de suivre la mise en oeuvre des SDAGE du bassin Rhin-Meuse, deux tableaux de bords sont élaborés. Le premier est spécifiquement consacré au district « Meuse et Sambre » et le second concerne le district « Rhin ». Les objectifs de ces deux tableaux de bords sont d’évaluer :
- la prise en compte des orientations fondamentales et des dispositions
des SDAGE (chapitre 3, tome 4 du SDAGE 2010-2015 Rhin-Meuse) ;
- le degré d’atteinte de certains objectifs des SDAGE (chapitre 2, tomes
2 et 3 des SDAGE 2010-2015 Rhin-Meuse).

Lors de sa séance du 18 mars 2022, le Comité de bassin a mandaté le Conseil scientifique dans le cadre de la mise en oeuvre du protocole « Chlorures » signé entre l’Agence de l’eau Rhin-Meuse, le Conseil régional du Grand Est, la préfète coordonnatrice de bassin et les
deux soudières lorraines (Solvay et Novacarb).
Ce protocole prévoit le développement de
connaissances nécessaires à une meilleure prise en charge du problème posé par les concentrations en ions chlorure dans le bassin de la Moselle.
Le Comité de bassin a alors saisi le Conseil
scientifique pour lui demander une synthèse
de la littérature disponible et de savoirs rassemblés par ses membres dans le but d’évaluer le besoin d’acquisition de connaissances nouvelles. Le Conseil scientifique a estimé que, pour répondre à cette question, il était aussi
nécessaire de la situer par rapport aux enjeux d’action publique relatifs à la régulation des concentrations en ions chlorure dans la Meurthe, la Moselle et leurs affluents. C’est pourquoi une partie de l’avis propose un état des lieux des normes, circuits financiers et des problèmes
que posent aujourd’hui les concentrations
élevées en ions chlorure dans les milieux.

CONTAMINATION DES SOLS ET VULNERABILITE DES GRANDS TYPES D'AQUIFERES DECONTAMINATION DES SOLS POLLUES SITES CONTAMINES STABILISATION ET MISE EN SECURITE DE DECHETS ARSENIES LE TRAITEMENT ULTIME DES DECHETS BOUEUX OU SOLIDES NOUVELLE LOI DE RESPONSABILITE CIVILE ENVIRONEMENT EN RFA POLLUTION DU SOUS SOL PAR LES HYDROCARBURES REFLECTION SUR LE TRAITEMENT DU SOUS SOL CONTAMINE PAR LES SOLVANTS DE BITUME PESTICIDES ESSENCE REHABILITATION DES SOLS ET SURFACES APRES UN ACCIDENT