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Documents  BURTONCOURT | enregistrements trouvés : 4

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Cote : 02976 PP 57 RM

PERIMETRE DE PROTECTION

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- n° 0
Cote : RP-100315-17

La commune percevra, pour le compte de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse, la redevance pour pollution domestique.

PRIX DE L'EAU ; agencerm ; REDEVANCE DE POLLUTION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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