Kentika - Documents

L'évaluation de la politique de l'eau s'inscrit dans le processus de la modernisation de l'action
publique. Elle doit permettre de construire une vision partagée de la politique et d'apprécier son
efficacité sur la base de critères explicites.

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; COMMUNICATION ; CODIR ; EVALUATION ; BUDGET AGENCE ; BUDGET DE L'ETAT

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2y

- 134 + annexes

Le Comité Interministériel de Modernisation de l’Action Publique (CIMAP) du 18 décembre 2012 a décidé de lancer l’évaluation de quarante « politiques publiques partenariales avec l’ensemble des acteurs concernés (Etat, collectivités, organismes sociaux et opérateurs), pour construire une vision collective des enjeux, des finalités, et des modalités de mise en œuvre de chaque politique publique ».

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; COMMUNICATION ; CODIR ; EVALUATION ; BUDGET AGENCE ; BUDGET DE L'ETAT

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Cote : RP-150219-02

Le montant de la contribution des agences de l’eau, mentionnée à l’article 135 de la loi de finances pour 2018, au profit, d’une part, de l’Agence française pour la biodiversité, et, d’autre part, de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, s’établit pour l’année 2019 respectivement à 243 319 222 euros et à 36 955 050 euros.

agencerm ; PQR ; BUDGET AGENCE ; AIDE AGENCE ; FINANCEMENT ; ECONOMIE ; BIODIVERSITE ; CHASSE ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE

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y

vol. 0 - n° 0 - 17
Cote : 31656-34 RM

DIXIEME PROGRAMME ; agencerm ; POLITIQUE DE L'EAU ; PROGRAMME D'INTERVENTION ; DGAE ; DELIBERATION ; BUDGET AGENCE ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; AIDE AGENCE

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Cote : RP-201118-04

Réunis à la préfecture ce vendredi, élus et différents services de l’État ont pris connaissance du détail
des travaux de la déviation de la RN135 au niveau de Velaines. Le début est prévu courant 2019

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; AUTOROUTE ; TRANSPORT ROUTIER ; agencerm ; PQR ; BUDGET AGENCE

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Agence de l'eau Rhin Meuse - Doc Externe

Documents BUDGET AGENCE | enregistrements trouvés : 126

DÉLIBÉRATION N° 2015/34 : MODALITÉS D’INTERVENTION DANS LE DOMAINE DES ACTIONS DE PROTECTION ET DE RESTAURATION DES MILIEUX AQUATIQUES
DE SURFACE ET SOUTERRAINS | AERM ; COMITE DE BASSIN RHIN MEUSE 26/11/2015 Nouveau

DÉLIBÉRATION N° 2012/34 : MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 2012/17 PORTANT ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF POUR 2013. | AERM 29/11/2012 Nouveau

DÉLIBÉRATION N° 2012/35 : PARTICIPATION DE L’AGENCE DE L’EAU À LA MISE EN OEUVRE
DE LA POLITIQUE DES ACHATS COURANTS DE L’ÉTAT. | AERM 29/11/2012 Nouveau

DÉLIBÉRATION N° 2014/17 : DÉLÉGATION DE POUVOIR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À LA COMMISSION DES AIDES FINANCIÈRES | AERM 16/10/2014 Nouveau

Où est passée la loi sur la biodiversité ? | L'HUMANITE 02/10/2014 Nouveau

Évaluation de la politique de l’eau. Quelles orientations pour faire évoluer la politique de l'eau ? LEVRAULT | CONSEIL GENERAL DE l'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ; CONSEIL GENERAL DE L'AGRICULTURE DE L'ALIMENTATION ET DES ESPACES RURAUX 09/2013 Nouveau

Évaluation de la politique de l'eau - Rapport 008843-01 / Rapport d'analyse et Tome 2 (Annexes) LEVRAULT | CONSEIL GENERAL DE l'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ; CONSEIL GENERAL DE L'AGRICULTURE DE L'ALIMENTATION ET DES ESPACES RURAUX 06/2013 Nouveau

Les contributions financières des agences de l’eau | LA GAZETTE DES COMMUNES DES DEPARTEMENTS DES REGIONS 14/02/2019 Nouveau

DÉLIBÉRATION N° 2015/30 modifiée : MODALITÉS D’INTERVENTION DANS LE DOMAINE DES ACTIONS CONCERNANT LES INVESTISSEMENTS ET LE FONCTIONNEMENT EN MATIÈRE D’ASSAINISSEMENT | AERM 30/06/2016 Nouveau

Velaines.La déviation de la RN135 sur les rails | L'EST REPUBLICAIN 20/11/2018 Nouveau

L’agence de l’eau Rhin-Meuse protège notre patrimoine commun

Agence de l'eau Rhin Meuse - Doc Externe

Documents BUDGET AGENCE | enregistrements trouvés : 126

DÉLIBÉRATION N° 2015/34 : MODALITÉS D’INTERVENTION DANS LE DOMAINE DES ACTIONS DE PROTECTION ET DE RESTAURATION DES MILIEUX AQUATIQUES DE SURFACE ET SOUTERRAINS | AERM ; COMITE DE BASSIN RHIN MEUSE 26/11/2015 Nouveau

DÉLIBÉRATION N° 2012/34 : MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 2012/17 PORTANT ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF POUR 2013. | AERM 29/11/2012 Nouveau

DÉLIBÉRATION N° 2012/35 : PARTICIPATION DE L’AGENCE DE L’EAU À LA MISE EN OEUVREDE LA POLITIQUE DES ACHATS COURANTS DE L’ÉTAT. | AERM 29/11/2012 Nouveau

DÉLIBÉRATION N° 2014/17 : DÉLÉGATION DE POUVOIR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À LA COMMISSION DES AIDES FINANCIÈRES | AERM 16/10/2014 Nouveau

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Évaluation de la politique de l'eau - Rapport 008843-01 / Rapport d'analyse et Tome 2 (Annexes) LEVRAULT | CONSEIL GENERAL DE l'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ; CONSEIL GENERAL DE L'AGRICULTURE DE L'ALIMENTATION ET DES ESPACES RURAUX 06/2013 Nouveau

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DÉLIBÉRATION N° 2015/30 modifiée : MODALITÉS D’INTERVENTION DANS LE DOMAINE DES ACTIONS CONCERNANT LES INVESTISSEMENTS ET LE FONCTIONNEMENT EN MATIÈRE D’ASSAINISSEMENT | AERM 30/06/2016 Nouveau

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DE SURFACE ET SOUTERRAINS | AERM ; COMITE DE BASSIN RHIN MEUSE 26/11/2015 Nouveau

DÉLIBÉRATION N° 2012/35 : PARTICIPATION DE L’AGENCE DE L’EAU À LA MISE EN OEUVRE
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