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Documents  BON ETAT ECOLOGIQUE | enregistrements trouvés : 239

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Dans un premier temps, la démarche du Plan Départemental pour la Protection du
milieu aquatique et la Gestion des ressources piscicoles du Haut-Rhin (PDPG) s’inscrit dans
l’objectif d’obtenir un outil permettant de définir une gestion piscicole par bassin versant à
l’échelle départementale. Dans un second temps, ce document est établi pour respecter la
réglementation établie comme suit selon l’article L.433-3 du Code de l’Environnement :
« L’exercice d’un droit de pêche emporte obligation de gestion des ressources piscicoles.
Celle-ci comporte l’établissement d’un plan de gestion. En cas de non-respect de cette
obligation, les mesures nécessaires peuvent être prises d’office par l’administration aux frais
de la personne physique ou morale qui exerce le droit de pêche ».
Dans un premier temps, la démarche du Plan Départemental pour la Protection du
milieu aquatique et la Gestion des ressources piscicoles du Haut-Rhin (PDPG) s’inscrit dans
l’objectif d’obtenir un outil permettant de définir une gestion piscicole par bassin versant à
l’échelle départementale. Dans un second temps, ce document est établi pour respecter la
réglementation établie comme suit selon l’article L.433-3 du Code de l’Environnement :
« ...

FAUNE AQUATIQUE ; QUALITE DE L'EAU ; POISSON ; INDICE POISSON ; BON ETAT ECOLOGIQUE ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; DIAGNOSE PISCICOLE ; BASSIN VERSANT ; DIRECTIVE CADRE EAU ; INVENTAIRE PISCICOLE

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17y

- 17 documents
Cote : 31979-02 RM

Le présent rapport présente le diagnostic et les propositions d'actions suite au travail effectué sur des objectifs de réhabilitation des habitats aquatiques, sur les aspects d’atteinte du bon état écologique de la rivière et de fonctionnalités du milieu, ainsi que sur des problématiques de maintien, de stabilisation et d'aménagement des berges dans la traversée du village de Beinheim. La finalité du projet est d'aboutir à un programme d’actions de restauration chiffré dont l'objectif principal est de reconstituer des milieux naturels fonctionnels, en considérant l'ensemble des enjeux et des contraintes présents sur le secteur.
Le présent rapport présente le diagnostic et les propositions d'actions suite au travail effectué sur des objectifs de réhabilitation des habitats aquatiques, sur les aspects d’atteinte du bon état écologique de la rivière et de fonctionnalités du milieu, ainsi que sur des problématiques de maintien, de stabilisation et d'aménagement des berges dans la traversée du village de Beinheim. La finalité du projet est d'aboutir à un programme d’actions ...

DIRECTIVE CADRE EAU ; HYDROLOGIE ; ZONE INONDABLE ; MASSE D'EAU ; TYPOLOGIE DES COURS D'EAU ; BON ETAT ECOLOGIQUE ; BON ETAT CHIMIQUE ; QUALITE PHYSIQUE ; INDICE BIOLOGIQUE DIATOMEE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; INVENTAIRE PISCICOLE ; DIRECTIVE HABITAT ; OCCUPATION DU SOL ; ZONE HUMIDE ; FUSEAU DE MOBILITE ; SDAGE ; ETUDE DE DIAGNOSTIC ; RESTAURATION DE COURS D'EAU ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; PROTECTION DE BERGE ; PROGRAMME D'ACTION

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2y

- 90 + 37

Le Syndicat Mixte de la Basse Moder assure, sur le périmètre de sa compétence, l’entretien et les études de restauration des cours d’eau de la Basse Moder (environ 50km de linéaire).
Face aux évolutions et mutations du territoire concerné, la Syndicat souhaite s’engager dans une politique plus ambitieuse de restauration des cours d’eau dont il a la charge, ainsi que de leurs annexes hydrauliques (bras secondaires, bras morts, dépressions, prairies inondables, roselières, étangs…). L’ensemble des ces milieux
fonctionne en interaction et en continuité écologique au bénéfice d’une richesse écologique remarquable, tant floristique que faunistique.
L’objet de cette étude est d’élaborer un programme pluriannuel de restauration des cours d’eau et des annexes hydrauliques, qui soit en cohérence avec les actions prévues dans les différents documents cadre existants sur la zone et qui s’inscrive dans une démarche d’amélioration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques, avec pour
corollaire l’atteinte du bon état écologique des eaux en 2015 ou 2027
L’étude comprend 3 phases :
- PHASE 1 : DIAGNOSTIC : réalisation d’un état initial du complexe hydrographique de la Moder, entre DRUSENHEIM et NEUHAEUSEL, identifiant les enjeux et problématiques, en lien avec les différents documents cadre existants.
- PHASE 2 : PROPOSITIONS D’ACTIONS : étude des possibilités d’intervention, permettant le maintien ou l’amélioration des habitats existants.
- PHASE 3 : PROGRAMMATION DE TRAVAUX : proposition d’un programme de travaux, avec chiffrage des interventions sur plusieurs années, et analyse des possibilités de financement.
Le Syndicat Mixte de la Basse Moder assure, sur le périmètre de sa compétence, l’entretien et les études de restauration des cours d’eau de la Basse Moder (environ 50km de linéaire).
Face aux évolutions et mutations du territoire concerné, la Syndicat souhaite s’engager dans une politique plus ambitieuse de restauration des cours d’eau dont il a la charge, ainsi que de leurs annexes hydrauliques ...

HYDROMORPHOLOGIE ; ETUDE DE DIAGNOSTIC ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; BON ETAT ECOLOGIQUE

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- 38

Ce projet a pour objectif de participer à la définition de l’état écologique et chimique de trois masses d’eau -les lacs de Gérardmer, Longemer et Retournemer - par le protocole IBL (Verneaux et al. 2004), des suivis physico-chimiques de la colonne d’eau et du sédiment et enfin l’application d’une approche complémentaire de type paleolimnologique. Au-delà du simple état des lieux, il
s’agit d’identifier les dysfonctionnements écologiques éventuels et leurs causes probables. Cette étude ambitionne donc de fournir des éléments d’aide à la décision pour les gestionnaires, plus
particulièrement dans le cadre de l’élaboration et du suivi de plan de gestion des lacs et de leur
bassin-versant pour l’atteinte et/ou le maintien de leur bon état écologique.
Les opérationnels de cette étude sont :
1- Affiner et compléter la diagnose de l’état actuel des trois lacs par d’une part des mesures
physico-chimiques et d’autres part la mise en œuvre du protocole IBL (Verneaux 2004) sur
les lacs de Gérardmer et de Longemer.
2- Evaluer un état fonctionnel pré-perturbation spécifique à chaque lac par l’étude des archives
sédimentaires.
3- Reconstituer la trajectoire fonctionnelle des lacs entre cet état pré-perturbation défini comme
« état de référence » et la situation actuelle. Il s’agit d’analyser conjointement les
descripteurs d’état fonctionnel et les facteurs potentiels de perturbation. Dans une première
approche, les apports exogènes en nutriments et en matières organiques seront considérés
comme les principaux facteurs de perturbation de l’état écologiques des trois lacs. Cette
hypothèse de travail n’exclut cependant pas l’influence d’autres facteurs.
Ce projet a pour objectif de participer à la définition de l’état écologique et chimique de trois masses d’eau -les lacs de Gérardmer, Longemer et Retournemer - par le protocole IBL (Verneaux et al. 2004), des suivis physico-chimiques de la colonne d’eau et du sédiment et enfin l’application d’une approche complémentaire de type paleolimnologique. Au-delà du simple état des lieux, il
s’agit d’identifier les ...

LAC ; ETUDE DE DIAGNOSTIC ; LIMNOLOGIE ; QUALITE DE L'EAU ; BON ETAT ECOLOGIQUE ; BON ETAT CHIMIQUE

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- 103
Cote : 32065-01 RM

La mission est répartie entre les 4 phases suivantes :
- phase 1 : acquisition, collecte et synthèse des données existantes,
- phase 2 : réalisation d’une enquête auprès des partenaires,
- phase 3 : mesures et diagnostic pour une restauration et une mise en valeur des cours d’eau et des zones humides associées,
- phase 4 : note de synthèse des propositions d’actions.
Ce présent rapport répond aux phases 1 et 3 de l’étude. Le rendu de la phase 2 se situe en annexe.
La mission est répartie entre les 4 phases suivantes :
- phase 1 : acquisition, collecte et synthèse des données existantes,
- phase 2 : réalisation d’une enquête auprès des partenaires,
- phase 3 : mesures et diagnostic pour une restauration et une mise en valeur des cours d’eau et des zones humides associées,
- phase 4 : note de synthèse des propositions d’actions.
Ce présent rapport répond aux phases 1 et 3 de l’étude. Le rendu de la phase 2 ...

RESTAURATION DE COURS D'EAU ; ZONE HUMIDE ; ENTRETIEN DE COURS D'EAU ; BON ETAT ECOLOGIQUE ; MILIEU NATUREL ; ECOLOGIE ; INVENTAIRE PISCICOLE

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- 4
Cote : 31665-03 RM

La Directive cadre sur l'eau (DCE), adoptée le 23 octobre 2000 par le Parlement européen et
le Conseil, fixe un cadre unique et cohérent pour la protection des eaux, intégrant l'ensemble
des directives européennes existantes relatives à ce sujet.
Elle fixe notamment aux États membres une obligation de résultats en termes d'atteinte
d’objectifs environnementaux visant à :
- prévenir la dégradation des milieux aquatiques, préserver ou améliorer leur état ;
- promouvoir une utilisation durable de l'eau, fondée sur la protection à long terme des
ressources en eau disponibles ;
- supprimer ou réduire les rejets de substances prioritaires dans les eaux de surface ;
- réduire la pollution des eaux souterraines ;
- contribuer à atténuer les effets des inondations et des sécheresses.
La Directive cadre sur l'eau (DCE), adoptée le 23 octobre 2000 par le Parlement européen et
le Conseil, fixe un cadre unique et cohérent pour la protection des eaux, intégrant l'ensemble
des directives européennes existantes relatives à ce sujet.
Elle fixe notamment aux États membres une obligation de résultats en termes d'atteinte
d’objectifs environnementaux visant à :
- prévenir la dégradation des milieux aquatiques, préserver ou améliorer ...

INDICATEUR DE L'ENVIRONNEMENT ; DISTRICT HYDROGRAPHIQUE ; ETAT DES LIEUX ; DIRECTIVE CADRE EAU ; QUALITE DE L'EAU ; PROGRAMME DE MESURES ; ECONOMIE DE L'EAU ; RESSOURCE EN EAU ; ASSAINISSEMENT ; HYDROMORPHOLOGIE ; AGRICULTURE ; PRELEVEMENT D'EAU ; SUBSTANCE PRIORITAIRE ; BON ETAT ECOLOGIQUE ; EAU DE SURFACE ; SDAGE ; PLAN D'ACTIONS OPERATIONNEL TERRITORIALISE ; MASSE D'EAU SOUTERRAINE ; POLICE DE L'EAU

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- 12
Cote : 28945 DCE RM

Présentation des résultats des états des lieux dans les différents bassins.

DIRECTIVE CADRE EAU ; ETAT DES LIEUX ; QUALITE DE L'EAU ; MASSE D'EAU ; MASSE D'EAU FORTEMENT MODIFIEE ; BON ETAT ECOLOGIQUE ; MASSE D'EAU DE SURFACE ; MASSE D'EAU SOUTERRAINE

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- 79
Cote : 29272 RM

La mise en oeuvre de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau, qui fixe comme objectif d’atteindre le « bon état écologique » de tous les cours d’eau en 2015, implique de faire un diagnostic général de l’état des cours d’eau français, puis de mettre en place des actions de restauration. Ces deux phases se traduisent par des besoins précis en termes d’outils opérationnels. L’objectif du présent rapport est de proposer une approche méthodologique pour le développement de modèles pressions / impacts, à la fois prédictifs et explicatifs, qui permettront de cibler les causes d’altérations des cours d’eau, de faire des extrapolations spatiales à l’échelle nationale et régionale, (autorisant la simulation de différentes hypothèses), et de rechercher des facteurs gérables pour la restauration.
La mise en oeuvre de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau, qui fixe comme objectif d’atteindre le « bon état écologique » de tous les cours d’eau en 2015, implique de faire un diagnostic général de l’état des cours d’eau français, puis de mettre en place des actions de restauration. Ces deux phases se traduisent par des besoins précis en termes d’outils opérationnels. L’objectif du présent rapport est de proposer une approche méthodologique ...

QUALITE DE L'EAU ; INDICE BIOLOGIQUE GLOBAL NORMALISE ; INVERTEBRE ; DIRECTIVE CADRE EAU ; BON ETAT ECOLOGIQUE

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