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Documents  UNIVERSITE STRASBOURG III ROBERT SCHUMAN | enregistrements trouvés : 7

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- 160
Cote : 14919-1 RM

ETUDE DES MOYENS JURIDIQUES ET REGLEMENTAIRES POUR CONTRAINDRE UN AGRICULTEUR EXPLOITANT A REMETTRE OU A MAINTENIR EN HERBE LES TERRES SITUEES EN ZONE SENSIBLE POUR LES NAPPES. SUIVANT QUE CELUI CI EST TITULAIRE DE LA MAITRISE CULTURALE DU SOL OU S'IL EST TITULAIRE PAR L'INTERMEDIAIRE D'UN CONTRAT OU D'UN BAIL.

DROIT ; DROIT DE L'EAU ; PROTECTION DE CAPTAGE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; OBJECTIF DE QUALITE ; AGRICULTURE ; NITRATE ; EAU POTABLE ; PROTECTION DE NAPPE ; JACHERE

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- 191
Cote : 15406 RM

LES RAPPORTS FISCALES ET ENVIRONNEMENT RURAL.APPROCHE THEORIQUE ET DEFINITION DU CHAMP DE RECHERCHE.L'ENVIRONNEMENT RURAL ET LA NOTION DE REVENU CADASTRAL.LA TAXE SUR LE FONCIER NON BATI DANS LE GRAND RIED CENTRE ALSACE.

AMENAGEMENT RURAL ; AMENAGEMENT FONCIER ; FISCALITE ; RIED

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- 15
Cote : 14919-2 RM

ETUDE DES MOYENS JURIDIQUES ET REGLEMENTAIRES POUR CONTRAINDRE UN AGRICULTEUR EXPLOITANT A REMETTRE OU A MAINTENIR EN HERBE LES TERRES SITUEES EN ZONE SENSIBLE POUR LES NAPPES. SUIVANT QUE CELUI CI EST TITULAIRE DE LA MAITRISE CULTURALE DU SOL OU S'IL EST TITULAIRE PAR L'INTERMEDIAIRE D'UN CONTRAT OU D'UN BAIL.

DROIT ; DROIT DE L'EAU ; PROTECTION DE CAPTAGE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; OBJECTIF DE QUALITE ; AGRICULTURE ; NITRATE ; EAU POTABLE ; PROTECTION DE NAPPE ; ZONE SENSIBLE ; JACHERE

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- 56
Cote : 16667 RM

RAPPORT DE STAGE. REGIME JURIDIQUE D'UN COURS D'EAU NON DOMANIAL. LES SOLUTIONS FACE A LA CARENCE DES PROPRIETAIRES RIVERAINS. CONSTAT ET APPLICATION SUR LE BASSIN RHIN MEUSE.

AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; DROIT DE L'EAU ; ENTRETIEN DE COURS D'EAU ; GESTION DE L'EAU ; RIVIERE ; DROIT DE L'EAU

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- 103
Cote : 20340 RM

CE DOCUMENT PRESENTE L'APPLICATION DU PRINCIPE POLLUEUR PAYEUR A L'AGRICULTURE, L'INTEGRATION DES AGRICULTEURS DANS LE SYSTEME DES AGENCES DE L'EAU, LE SOUTIEN FINANCIER DES MESURES VOLONTAIRES DE PROTECTION DE L'EAU ET L'EXPERIMENTATION D'APPROCHES FINANCIERES PLUS GLOBALES

POLLUTION AGRICOLE ; PRINCIPE POLLUEUR PAYEUR ; POLITIQUE DE L'EAU ; AGENCE DE L'EAU ; ELEVAGE ; PRATIQUE AGRICOLE ; FERTIMIEUX

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- 69
Cote : 20739 RM

CE DOCUMENT TRAITE DANS UNE PREMIERE PARTIE DES RELATIONS FONDEES SUR L'INCITATION. DANS UNE DEUXIEME PARTIE EST EXPOSE LE PRINCIPE POLLUEUR PAYEUR. LA TROISIEME PARTIE PRESENTE LES RELATIONS PRIVILEGIANT LE PARTENARIAT. EN CONCLUSION ON TROUVE SOUS FORME DE CHIFFRES LES AIDES ET LES REDEVANCES

POLITIQUE DE L'EAU ; AGENCE DE L'EAU ; REDEVANCE AGENCE ; AIDE AGENCE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION

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