Si l'assainissement des collectivités de plus de 2000 équivalents-habitants est globalement bien appréhendé, celui des collectivités de taille plus modeste reste souvent plus difficiles à mettre en place. Un traitement dit "approprié" doit être mis en oeuvre dans le respect des objectifs de qualité des milieux récepteurs, et du bon état des masses d'eau réceptrices au sens de la directive "eaux résiduaires urbaines" et de la direcive cadre sur l'eau.

En application de l’arrêté interministériel du 22 juin 2007 (ou de tout arrêté s’y substituant) relatif à la collecte, au transport, au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité et aux dispositifs d’assainissement non collectif, recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5, dans leur périmètre d’intervention, les Agences de l’eau s’assurent par une expertise technique régulière :
- de la présence des dispositifs de mesure de débits et de prélèvement, de leur bon fonctionnement ainsi que des conditions d’exploitation de ces dispositifs ;
- des conditions de transport et de stockage des échantillons prélevés ;
- de la réalisation des analyses des paramètres fixés par la réglementation nationale, ou le cas échéant, par ceux fixés par le préfet.

Engagée dans une politique « Eau et Nature en Ville et Village » volontariste, l’agence de l’eau Rhin-Meuse a pour objectif de faire de l’eau et de la biodiversité un moteur de l’aménagement durable des territoires. La désimperméabilisation est le premier levier pour permettre la reconquête du bon état des rivières, le retour de
la nature dans les villes et villages et la mise en oeuvre concrète des trames vertes et bleues, en cohérence avec les objectifs du plan d’adaptation au changement climatique adopté en févier 2018. Dans le cadre des 300 projets d’aménagement soutenus sur le bassin Rhin-Meuse ces dernières années, mais aussi des interventions de sensibilisation et d’appui techniques aux porteurs de projets publics et privés du bassin Rhin-Meuse, des services de l’Etat et des usagers, l’agence de l’eau Rhin-Meuse a collecté des interrogations fréquemment rencontrées. Des réponses concrètes, basées sur les retours d’expérience locaux et nationaux de l’agence de l’eau Rhin-Meuse
et ses partenaires, des travaux de recherche et l’expertise d’ADOPTA, association de référence sur le sujet, sont
apportées dans ce document qui se veut opérationnel et évolutif. Ce document a donc pour objectif de diffuser une information concrète, accessible et opérationnelle pour accompagner les collectivités et acteurs de l’aménagement urbain vers une ville durable et perméable.

La problématique phosphore est un enjeu important de l’atteinte du bon état des masses d’eau superficielles du bassin Rhin-Meuse, qui est un objectif de résultat fixé par la Directive Cadre sur l’Eau (DCE - 2000). Depuis plus de 30 ans, l’interdiction des lessives phosphatées, l’équipement en déphosphatation des stations d’épuration de capacité supérieure à 10 000 équivalents-habitants et la mise en place de solutions pour le traitement du phosphore en zone rurale ont permis de réduire une partie des apports en phosphore au cours d’eau avec des concentrations en phosphore dans les rivières divisées par 3 sur le bassin, depuis 1990; Néanmoins, un peu plus d’un tiers des masses d’eau de surface du bassin reste concerné par cette problématique, notamment sur les petits et très petits cours d’eau, où des actions supplémentaires semblent nécessaires. Une étude dédiée à cette problématique a donc été menée sur l’ensemble du territoire Rhin-Meuse, pour mieux comprendre les origines de ce phosphore et identifier les solutions à mettre en place.