En application de l’arrêté interministériel du 22 juin 2007 (ou de tout arrêté s’y substituant) relatif à la collecte, au transport, au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité et aux dispositifs d’assainissement non collectif, recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5, dans leur périmètre d’intervention, les Agences de l’eau s’assurent par une expertise technique régulière :
- de la présence des dispositifs de mesure de débits et de prélèvement, de leur bon fonctionnement ainsi que des conditions d’exploitation de ces dispositifs ;
- des conditions de transport et de stockage des échantillons prélevés ;
- de la réalisation des analyses des paramètres fixés par la réglementation nationale, ou le cas échéant, par ceux fixés par le préfet.