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Les élus décident de demander une subvention au conseil général pour le déplacement du réseau d'eau potable : une partie de celui-ci se trouve sur le terrain d'un particulier qui souhaite construire à cet endroit, il est donc nécessaire de le faire pour un montant de 16 370, 85 EUR TTC. L'agence de l'eau Rhin Meuse a signifié qu'elle ne subventionnait pas ce genre de travaux.

EAU POTABLE ; ALIMENTATION EN EAU ; AIDE AGENCE ; agencerm

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- n° 0
Cote : RP-101014-12

l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse subventionne les travaux sur le réseau d'eau, dans le cadre de la réalisation du périmètre de sécurité des captages sur une base de 9 122 EUR octroi de 4 570 EUR soit 50 % si ajoute la subvention du Département de 1 830 EUR. Pour le traitement UV de l'eau d'un montant de 7 378 EUR, subvention de 2 590 EUR de l'Agence Rhin-Meuse et de 1 920 EUR du Département.

RESEAU D'EAU POTABLE ; agencerm ; EAU POTABLE

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Agence de l'eau Rhin Meuse - Doc Externe

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Documents ARRENTES DE CORCIEUX | enregistrements trouvés : 9

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