MISSION RIVIERES
LE SAGEECE APRES LES ETUDES PREALABLES FAISANT UN ETAT DES LIEUX DU BASSIN VERSANT EHN ANDLAU SCHEER, A DEFINI DES OBJECTIFS EN MATIERE DE GESTION DES CRUES, DE DIVERSIFICATIN DES HABITATS AQUATIQUES, DE PROTECTION DES MILIEUX REMARQUABLES, DE SUIVI ET D'ENTRETIEN DES COURS D'EAU AINSI QUE DES ACTIONS DE SENSIBILISATION ET D'INFORMATION DES RESIDANTS DU BASSIN VERSANT. CES OBJECTIFS FONT L'OBJET DE PROPOSITIONS PRESENTEES DANS CETTE SYNTHESE

Dans un premier temps, la démarche du Plan Départemental pour la Protection du
milieu aquatique et la Gestion des ressources piscicoles du Haut-Rhin (PDPG) s’inscrit dans
l’objectif d’obtenir un outil permettant de définir une gestion piscicole par bassin versant à
l’échelle départementale. Dans un second temps, ce document est établi pour respecter la
réglementation établie comme suit selon l’article L.433-3 du Code de l’Environnement :
« L’exercice d’un droit de pêche emporte obligation de gestion des ressources piscicoles.
Celle-ci comporte l’établissement d’un plan de gestion. En cas de non-respect de cette
obligation, les mesures nécessaires peuvent être prises d’office par l’administration aux frais
de la personne physique ou morale qui exerce le droit de pêche ».

Le présent rapport a pour but de dresser un descriptif simplifié des méthodologies
des inventaires opérationnels « zones humides » à mener dans le Bas-Rhin. Selon les
territoires, les connaissances et les critères d’identification évoluent et demandent
des efforts variables pour appréhender leurs fonctionnalités et leurs enjeux.
Ce guide a donc différencié trois volets successifs pour mettre en oeuvre un
inventaire « pertinent » des zones humides selon les petites régions du département.
La détermination de leur caractère ordinaire ou remarquable appartient au
département (dans le cadre d’une révision des ZHR de 1996). Cette distinction doit
être menée à la suite de l’inventaire opération selon une réflexion qui reste à définir.