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Documents  ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS | enregistrements trouvés : 2

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Cote : 30245 RM

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- n° 22
Cote : 30481 JD

Une circulaire, publiée au BO du Medad n°2007/22 du 30 novembre 2007, a pour objet de rappeler aux autorités publiques qui y sont soumises les obligations qui découlent de la mise en œuvre des dispositions régissant le droit d'accès à l'information relative à l'environnement. La circulaire présente les principaux textes applicables en la matière et contient des fiches détaillées destinées à faciliter la mise en œuvre des différentes dispositions. Ces fiches concernent notamment les règles relatives à la désignation d'une personne responsable de l'accès à l'information, les modalités de l'information du public sur son droit et les conditions de la diffusion publique obligatoires de certaines informations relatives à l'environnement.
Une circulaire, publiée au BO du Medad n°2007/22 du 30 novembre 2007, a pour objet de rappeler aux autorités publiques qui y sont soumises les obligations qui découlent de la mise en œuvre des dispositions régissant le droit d'accès à l'information relative à l'environnement. La circulaire présente les principaux textes applicables en la matière et contient des fiches détaillées destinées à faciliter la mise en œuvre des différentes dis...

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