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Documents  54 | enregistrements trouvés : 4 154

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Cote : 31319-24 D RM

L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose au maire ou au président de l'établissement public de coopération intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale y joint la note établie chaque année par l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention.
L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose au maire ou au président de l'établissement public de coopération intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui ...

REDEVANCE AGENCE ; REDEVANCE DE POLLUTION ; REDEVANCE DE MODERNISATION DES RESEAUX ; AIDE AGENCE ; PRIX DE L'EAU ; COMMUNICATION ; TOUS

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- 40
Cote : 21587-1-2 RM

LES METHODES EXPOSEES DANS LES DIFFERENTS TRVAUX CONSULTES ONT PERMIS DE REALISER UNE CARTOGRAPHIE DES MODULES PLUS PRECISE QUE LE DECOUPAGE SPATIAL INDUIT PAR LES ZONES DE LA CODIFICATION HYDROGRAPHIQUE.

DEBIT ; CARTOGRAPHIE ; METHODOLOGIE ; BASSIN HYDROGRAPHIQUE ; PRECIPITATION ATMOSPHERIQUE ; ECOULEMENT A SURFACE LIBRE ; PLUVIOMETRIE ; RELATION PLUIE DEBIT

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- 67
Cote : 24056 RM

Analyse économique des conséquences du projet d'accroissement de la production des soudières sur la qualité de l'eau de la Moselle et de sa nappe. impact sur les usages pour l'alimentation en eau des communes et des industries, des loisir. Impact des solutions proposées.

INDUSTRIE DU SEL ; MINE DE SEL ; POLLUTION SALINE ; REJET EN COURS D'EAU ; IMPACT ; ALIMENTATION EN EAU ; EAU A USAGE INDUSTRIEL ; EAU DE SURFACE ; CHLORURE ; DOMMAGE ; ANALYSE ECONOMIQUE ; CALCODUC ; QUALITE DE L'EAU

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- 93
Cote : 24418-1-2 RM

Définition des fuseaux de mobilité au sens du SDAGE Rhin Meuse sur 6 cours d'eau du bassin. La définition est faite en deux temps : mobilité fonctionnel théorique, et mobilité fonctinnel prenant en compte les contraintes anthropiques.

AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; DYNAMIQUE FLUVIALE ; TYPOLOGIE DES COURS D'EAU ; CLASSIFICATION ; GRAVIERE ; GESTION DE L'EAU

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- 33
Cote : 24418-3-4 RM

La quatrième phase à pour objectif de définir les dispositions d'aménagement des berges et du lit majeur dans les zones où la mobilité naturelle n'est plus souhaitable. Ces dispositions d'aménagement doivent intégrer les fonctions protection de la ressource en eau et patrimoine biologique ainsi que localement la fonction récréative affectée aux millieux alluviaux (pêche, promenage...). Ces propositions d'aménagements vont résulter d'une analyse de cas sur 10 sites répartis sur la Moselle, la Meurthe et la Meuse.
La quatrième phase à pour objectif de définir les dispositions d'aménagement des berges et du lit majeur dans les zones où la mobilité naturelle n'est plus souhaitable. Ces dispositions d'aménagement doivent intégrer les fonctions protection de la ressource en eau et patrimoine biologique ainsi que localement la fonction récréative affectée aux millieux alluviaux (pêche, promenage...). Ces propositions d'aménagements vont résulter d'une analyse ...

AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; DYNAMIQUE FLUVIALE ; TYPOLOGIE DES COURS D'EAU ; CLASSIFICATION ; GRAVIERE ; GESTION DE L'EAU ; RESTAURATION DE COURS D'EAU ; LAC ; ETANG ; IMPACT ; ECOSYSTEME AQUATIQUE ; BERGE

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- 45

Présentation des méthodes employées par Floraine (association des botanistes lorrains) et la FCBN (Fédération des Conservatoires Botaniques Nationaux) dans le cadre de l’élaboration de la liste des espèces caractéristiques de zones humides en région Lorraine. Présentation de la liste.

ETUDE DE DIAGNOSTIC ; DIRECTIVE HABITAT ; FAUNE ; FLORE ; INVENTAIRE FAUNISTIQUE ; INVENTAIRE FLORISTIQUE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; ZONE PROTEGEE ; ZONE HUMIDE ; ESPECE PROTEGEE

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- 35

Présentation des méthodes employées par Floraine (association des botanistes lorrains) et la FCBN (Fédération des Conservatoires Botaniques Nationaux) dans le cadre de l’élaboration de la liste des habitats caractéristiques de zones humides en région Lorraine. Présentation de la liste.

ETUDE DE DIAGNOSTIC ; DIRECTIVE HABITAT ; FAUNE ; FLORE ; INVENTAIRE FAUNISTIQUE ; INVENTAIRE FLORISTIQUE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; ZONE PROTEGEE ; ZONE HUMIDE ; ESPECE PROTEGEE ; HABITAT

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- 162
Cote : 24359-04 RM

AFIN DE SURVEILLER LA REMONTEE PIEZOMETRIQUE ET L'EVOLUTION DE LA QUALITE DES EAUX LE BRGM A RECHERCHER DES POINTS D'OBSERVATION REPRESENTATIFS, A CREER DE NOUVEAUX PIEZOMETRES, A PROCEDER A DES MESURES MENSUELLES DES NIVEAUX ET A EFFECTUER QUELQUES ANALYSES D'EAU COMPLEMENTAIRES A CELLES DEJA REALISEES DANS LE CADRE DU CONTROLE DE LA QUALITE DES EAUX DISTRIBUEES POUR LA CONSOMMATION

MINE DE FER ; EXHAURE ; PIEZOMETRIE ; EAU SOUTERRAINE ; ENNOYAGE ; QUALITE DE L'EAU ; BASSIN FERRIFERE

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- 21 + annexes
Cote : 31966 RM

Dans le cadre de la mise en oeuvre du Document d’Objectifs relatif au site Natura 2000 n° FR4100238 «Vallée de la Meurthe de la Voivre à St Clément et tourbière de la Basse St Jean» (CG54, 2007) ainsi qu’au titre de sa politique Espaces Naturels Sensibles, le conseil général de la Meurthe-et-Moselle (CG54) a mandaté le groupement solidaire des bureaux d’études « ENTOMO-LOGIC » et « Lorraine Lépidoptérologie » pour effectuer le suivi scientifique des populations d’Azuré des paluds de 2009 à 2013. Cette étude fait suite à celle du Conservatoire des Espaces Naturels de Lorraine (CEN Lorraine, ex-CSL) qui couvrait la période de 2005 à 2007.
Dans le cadre de la mise en oeuvre du Document d’Objectifs relatif au site Natura 2000 n° FR4100238 «Vallée de la Meurthe de la Voivre à St Clément et tourbière de la Basse St Jean» (CG54, 2007) ainsi qu’au titre de sa politique Espaces Naturels Sensibles, le conseil général de la Meurthe-et-Moselle (CG54) a mandaté le groupement solidaire des bureaux d’études « ENTOMO-LOGIC » et « Lorraine Lépidoptérologie » pour effectuer le suivi scientifique ...

LEPIDOPTERE ; PRATIQUE AGRICOLE ; METEOROLOGIE ; ECOSYSTEME ; FLORE ; PROJET AGRO ENVIRONNEMENTAL ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ESPACE NATUREL SENSIBLE ; ZNIEFF

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