Ces dernières années, la réglementation et les usages ont fortement évolué avec la publication des arrêtés de 2009 et des arrêtés révisés en juillet 2012. Si ces évolutions réglementaires contribuent à l’instauration d’un cadre national à l’assainissement non collectif, l’application de celle-ci et la mise en œuvre terrain restent parfois difficiles. Ces assises s’efforceront de favoriser les échanges entre l’ensemble des acteurs de la filière et d’apporter un maximum de réponses à leurs interrogations.

IDEAL Connaissances lance un nouvel événement sur l’eau les 25 et 26 septembre prochains : Aquaterritorial. Ce nouveau rendez-vous portera sur la gestion de l’eau dans nos territoires. Organisé à Mulhouse, Aquaterritorial se veut un lieu de débats entre élus locaux, techniciens territoriaux, agents de l’état, professionnels et associations. Un salon regroupant 60 exposants du secteur de l'eau permettra aux participants venus de toute la France de rencontrer les professionnels présents.

Pour identifier les principales interrogations juridiques des SPANC une enquête nationale a été menée et un travail de synthèse a permis de les regrouper dans les 9 fiches du présent guide (mission de contrôle, mission de réhabilitation et d’entretien des ANC, les ventes d’immeubles, le règlement de service,le budget et la tarification, les pouvoirs de police et l’assermentation des agents). Chaque fiche est issue de la propre analyse du groupe de travail et d’un apport de jurisprudence.