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Documents  PREFECTURE VOSGES | enregistrements trouvés : 56

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- 44
Cote : 31718-02 RM

Dans le cadre de la procédure de désignation du site Natura 2000 « Forêts et étangs du Bambois » en tant que zone spéciale de conservation, une proposition de Site d’Intérêt Communautaire a été faite en
avril 2002. La DREAL Lorraine a mandaté le bureau d’études Biotope pour une expertise environnementale rendue en 2007 comprenant un inventaire et une cartographie des habitats naturels et des espèces.
Suite à la désignation du site Natura 2000 FR4100190 « Forêts et étangs du Bambois » en zone spéciale de conservation le 17 mars 2008 par arrêté ministériel, un comité de pilotage a été créé le 24 juin
2010 pour élaborer et mettre en oeuvre le document d’objectifs. M. Hervé VAXELAIRE, conseiller délégué au maire de Saulxures-sur-Moselotte, a été élu président du comité de pilotage. Ce dernier a désigné
le PNRBV comme maître d’ouvrage pour l’élaboration du document d’objectifs.
Dans le cadre de la procédure de désignation du site Natura 2000 « Forêts et étangs du Bambois » en tant que zone spéciale de conservation, une proposition de Site d’Intérêt Communautaire a été faite en
avril 2002. La DREAL Lorraine a mandaté le bureau d’études Biotope pour une expertise environnementale rendue en 2007 comprenant un inventaire et une cartographie des habitats naturels et des espèces.
Suite à la désignation du site Natura 2000 ...

DIRECTIVE HABITAT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; PATRIMOINE NATUREL ; ZONE PROTEGEE ; INVENTAIRE FAUNISTIQUE ; INVENTAIRE FLORISTIQUE ; FORET ; ETANG ; HABITAT ; FAUNE ; FLORE

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- pm
Cote : 11643 RM

COMPOSE DE TROIS DOSSIERS. DOSSIER A : ALERTE AUX AUTORITES ET AUX POPULATIONS DANS LA ZONE DE SECURITE IMMEDIATE (ZONE DU 1/4 D'HEURE). DISPOSITIFS TECHNIQUES DE DETECTION ET DE SURVEILLANCE DU BARRAGE. MOYENS DE TRANSMISSION DE L'ALERTE. DOSSIER TECHNIQUE : RENSEIGNEMENTS TECHNIQUE : RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES SUR LE RESEAU D'ALERTE AUX POPULATIONS. DOSSIER SUR L'ONDE DE SUBMERSION A L'AVAL DU BARRAGE. DOSSIER : CONSIGNE D'APPLICATION DU PLAN D'ALERTE.COMPREND EGALEMENT LA MISE A JOUR DE FEVRIER 1989.
COMPOSE DE TROIS DOSSIERS. DOSSIER A : ALERTE AUX AUTORITES ET AUX POPULATIONS DANS LA ZONE DE SECURITE IMMEDIATE (ZONE DU 1/4 D'HEURE). DISPOSITIFS TECHNIQUES DE DETECTION ET DE SURVEILLANCE DU BARRAGE. MOYENS DE TRANSMISSION DE L'ALERTE. DOSSIER TECHNIQUE : RENSEIGNEMENTS TECHNIQUE : RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES SUR LE RESEAU D'ALERTE AUX POPULATIONS. DOSSIER SUR L'ONDE DE SUBMERSION A L'AVAL DU BARRAGE. DOSSIER : CONSIGNE D'APPLICATION DU PLAN ...

POLLUTION ACCIDENTELLE ; ZONE INONDABLE ; STATION D'ALERTE ; INONDATION ; AUTOMATISATION ; ETUDE DE RISQUE ; PREVENTION DE RISQUE ; PLAN DE SECOURS

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- 1
Cote : 31718-04 RM

Dans le cadre de la procédure de désignation du site Natura 2000 « Forêts et étangs du Bambois » en tant que zone spéciale de conservation, une proposition de Site d’Intérêt Communautaire a été faite en
avril 2002. La DREAL Lorraine a mandaté le bureau d’études Biotope pour une expertise environnementale rendue en 2007 comprenant un inventaire et une cartographie des habitats naturels et des espèces.
Suite à la désignation du site Natura 2000 FR4100190 « Forêts et étangs du Bambois » en zone spéciale de conservation le 17 mars 2008 par arrêté ministériel, un comité de pilotage a été créé le 24 juin
2010 pour élaborer et mettre en oeuvre le document d’objectifs. M. Hervé VAXELAIRE, conseiller délégué au maire de Saulxures-sur-Moselotte, a été élu président du comité de pilotage. Ce dernier a désigné
le PNRBV comme maître d’ouvrage pour l’élaboration du document d’objectifs.
Dans le cadre de la procédure de désignation du site Natura 2000 « Forêts et étangs du Bambois » en tant que zone spéciale de conservation, une proposition de Site d’Intérêt Communautaire a été faite en
avril 2002. La DREAL Lorraine a mandaté le bureau d’études Biotope pour une expertise environnementale rendue en 2007 comprenant un inventaire et une cartographie des habitats naturels et des espèces.
Suite à la désignation du site Natura 2000 ...

DIRECTIVE HABITAT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; PATRIMOINE NATUREL ; ZONE PROTEGEE ; INVENTAIRE FAUNISTIQUE ; INVENTAIRE FLORISTIQUE ; FORET ; ETANG ; HABITAT ; FAUNE ; FLORE

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- 57

À partir de la liste d’actions retenues dans le plan d'action opérationnel territorialisé (PAOT), les services de l’État ont réalisé un travail de personnalisation par Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI). Le résultat de ce travail est proposé sous forme de plaquettes d'une dizaine de pages, présentant les enjeux et le détail des actions retenues sur chaque EPCI du département. La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) de 2014 et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) de 2015 prévoient en effet un transfert des compétences en matière d’assainissement, de Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) et d’eau potable aux EPCI. Ces 11 plaquettes personnalisées ont pour but d’aider les EPCI dans l’appropriation de ces nouvelles compétences et dans la mise en place des actions du PAOT.
À partir de la liste d’actions retenues dans le plan d'action opérationnel territorialisé (PAOT), les services de l’État ont réalisé un travail de personnalisation par Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI). Le résultat de ce travail est proposé sous forme de plaquettes d'une dizaine de pages, présentant les enjeux et le détail des actions retenues sur chaque EPCI du département. La loi de modernisation de l'action publique ...

PLAN D'ACTIONS OPERATIONNEL TERRITORIALISE ; AGENCE DE L'EAU ; DIRECTIVE CADRE EAU ; PROGRAMME D'INTERVENTION ; AGRICULTURE ; ASSAINISSEMENT ; INDUSTRIE ; ARTISANAT ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; PROGRAMME DE MESURES

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