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Agence de l'eau Rhin Meuse - Doc Externe

Documents  PREFECTURE MEURTHE ET MOSELLE | enregistrements trouvés : 125

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PREFECTURE MEURTHE ET MOSELLE

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ARRETE PREFECTORAL PORTANT DUP LES PERIMETRES DE PROTECTION DU POINT D'EAU SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE REHON, LONGWY, LEXY, COSNES ET ROMAIN, ET MONT SAINT MARTIN | PREFECTURE MEURTHE ET MOSELLE 17/05/1995

Document technique

- 9
Cote : 20154 DUP 54 RM

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Plan d’Actions Opérationnel Territorialisé
de Meurthe-et-Moselle : PAOT 2019-2021 | PREFECTURE MEURTHE ET MOSELLE ; MISEN MEURTHE ET MOSELLE 01/2020

Document technique

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- 81

PLAN D'ACTIONS OPERATIONNEL TERRITORIALISE ; AGENCE DE L'EAU ; DIRECTIVE CADRE EAU ; PROGRAMME D'INTERVENTION ; AGRICULTURE ; ASSAINISSEMENT ; INDUSTRIE ; ARTISANAT ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; PROGRAMME DE MESURES

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ARRETE PREFECTORAL NO 82 PORTANT DUP LES PERIMETRES DE PROTECTION DES COMMUNES DE CHAVIGNY, CHALIGNY, LUDRES | PREFECTURE MEURTHE ET MOSELLE 21/09/1982

Document technique

- 4
Cote : 08897 DUP 54 RM

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ARETE PREFECTORAL N 420 PORTANT DUP LA DERIVATION DES EAUX ET L'ETABLISSEMENT DES PERIMETRES DE PROTECTION DU POINT D'EAU SIS A VIRECOURT EXPLOITE PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE ST REMY AUX BOIS | PREFECTURE MEURTHE ET MOSELLE 31/08/1983

Document technique

- 6
Cote : 09574 DUP 54 RM

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COMMUNE D'OCHEY THUILLEY POINT D'EAU SIS A GERMINY.ARRETE PREFECTORAL PORTANT DUP L'ETABLISSEMENT DES PERIMETRES DE PROTECTION ET L'INSTITUTION DES SERVITUDES DANS LES TERRAINS COMPRIS DANS LES PERIMETRES RAPPROCHES ET ELOIGNES | PREFECTURE MEURTHE ET MOSELLE 03/11/1983

Document technique

- 6
Cote : 09683 DUP 54 RM

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COMMUNE DE VILLERS EN HAYE. PROTECTION DU FORAGE. ARRETE PREFECTORAL PORTANT DUP LA DERIVATION DES EAUX SOUTERRAINES NECESSAIRES A L'AEP DU POINT DE PRELEVEMENT | PREFECTURE MEURTHE ET MOSELLE ; DDAF MEURTHE ET MOSELLE 15/02/1984

Document technique

- 6
Cote : 09978 DUP 54 RM

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ARRETE PREFECTORAL PORTANT DUP LA DERIVATION DES EAUX SOUTERRAINES A L'ALIMENTATION DU POINT DE PRELEVEMENT SIS A VANDELEVILLE EXPLOITE PAR LE SYNDICAT DES EAUX DE VEZELISE,L'ETABLISSEMENT DES PERIMETRES DE PROTECTION | PREFECTURE MEURTHE ET MOSELLE 17/10/1984

Document technique

- 6
Cote : 10373 DUP 54 RM

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COMMUNE DE PONT A MOUSSON. ALIMENTATION EN EAU POTABLE. DERIVATION ET PROTECTION LEGALES DES EAUX CAPTEES AU BENEFICE DE LA VILLE DE PONT A MOUSSON. DOSSIER DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE | PREFECTURE MEURTHE ET MOSELLE 24/03/1987

Document technique

- 5
Cote : 11985 DUP 54 RM

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ARRETE PREFECTORAL PERIMETRES DE PROTECTION, COMMUNE DE SAULXEROTTE | PREFECTURE MEURTHE ET MOSELLE ; DDAF MEURTHE ET MOSELLE 20/10/1987

Document technique

- 7
Cote : 12386 DUP 54 RM

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DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES PERIMETRES DE PROTECTION DES POINTS D'EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE MENIL LA TOUR | PREFECTURE MEURTHE ET MOSELLE 21/02/1988

Document technique

- 7
Cote : 12678 DUP 54 RM

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