Le droit de l’eau est souvent perçu comme technique, empilé, éparpillé et décrit comme inaccessible pour les non- professionnels de l’eau. C’est pourquoi la dimension juridique des politiques de l’eau est souvent occultée alors même qu’elle est indispensable tant pour réguler et préserver les usages que pour protéger l’eau et les milieux aquatiques. Face à cette complexité, l’Onema a souhaité référencer les principaux textes européens et nationaux liés à la mise en oeuvre de la directive cadre européenne sur l’eau.

Si la priorité du siècle dernier fut avant tout d’approvisionner en eau l’ensemble de la population grâce à la construction d’un réseau d’infrastructures performant, celle du XXIe siècle sera de protéger la ressource en qualité et en quantité dans un contexte de changement climatique. Face à cette nouvelle donne, une adaptation de la politique de l’eau est essentielle, impliquant un vaste processus de rationalisation des dépenses en matière de gestion de la ressource.

“Le texte que le gouvernement prépare n'est pas à proprement parler un énième acte de décentralisation”, a déclaré la ministre de la Réforme de l'État, Marylise Lebranchu, le 8 janvier, en évoquant le futur projet de loi de décentralisation à l'occasion de ses vœux aux élus. “Le principal levier de ce projet de loi, ce n’est pas le transfert, mais le contrat”, a-t-elle ajouté, avant de préciser que l’article premier consacrera “un principe nouveau de libre organisation des compétences”.

Le séminaire « Mise en oeuvre de la directive cadre sur l’eau : Quand les services écosystémiques entrent en jeu » a été organisé en septembre 2011 par l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques et le la Direction Générale de la recherche et l’innovation de la Commission européenne dans le cadre de l’activité d’interface science-politique pour la mise en œuvre de la DCE (CIS-SPI).
Cet ouvrage présente les résultats du séminaire qui a permis d’introduire le concept de services écosystémiques, de présenter les méthodologies d’application à la gestion intégrée de l’eau en Europe, de formuler des recommandations aux décideurs et d’identifier des besoins de recherche. Il restitue aussi sous forme de résumés les présentations faites lors du séminaire.