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Documents  RELATION TRANSFRONTALIERE | enregistrements trouvés : 75

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- 65
Cote : 14862 RM

LE QUATRIEME PLAN D'AMENAGEMENT DES EAUX DECRIT LA POLITIQUE A MENER DANS LE DOMAINE DES EAUX AU COURS DE LA PERIODE 1990-1994. IL INDIQUE EGALEMENT LA SITUATION DANS LAQUELLE DEVRA SE TROUVER LE DOMAINE DES EAUX AUTOUR DE L'AN 2000.

POLITIQUE DE L'EAU ; ETRANGER ; GESTION DE L'EAU ; PROGRAMME D'INTERVENTION ; OBJECTIF DE QUALITE ; INFORMATION ; PLAN D'ACTION RHIN ; EUTROPHISATION ; MER ; RELATION TRANSFRONTALIERE ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU

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- 35
Cote : 19259 RM

IL S'AGIT D'UN PROGRAMME FINANCE PAR LA CEE.EN 1991 UN RESEAU DE MESURE A ETE MIS EN PLACE AFIN DE CONTROLER L'APPLICATION DE DIFFERENTES DIRECTIVES CEE.AFIN D'ETABLIR LES PROGRAMMES ADEQUATS POUR AMELIORER OU CONSERVER LA QUALITE DES COURS D'EAU UNE ETUDE SUR LE BASSIN DU VIROIN A ETE LANCEE

EAU DE SURFACE ; ANALYSE PHYSICOCHIMIQUE ; PRELEVEMENT ; PHMETRIE ; TEMPERATURE DE L'EAU ; CONDUCTIVITE ELECTRIQUE ; DBO ; ORTHOPHOSPHATE ; NITRATE ; AZOTE AMMONIACAL ; DCO ; PHOSPHORE ; PHENOL ; METAUX LOURDS ; PESTICIDE ; HPA ; ANALYSE MICROBIOLOGIQUE ; INDICE DE QUALITE ; RELATION TRANSFRONTALIERE ; PESTICIDE ; PESTICIDE ; QUALITE DE L'EAU

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- 160
Cote : 19561 RM

Les sources et principes du droit international concernant l'usage des fleuves internationaux. La convention sur la protection de l'Escaut et le droit communautaire. Les conditions d'application du principe de l'utilisation équitable et raisonnable des eaux d'un cours d'eau international.

DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT INTERNATIONAL ; RIVIERE ; DROIT DE L'EAU ; CONVENTION ; COOPERATION INTERNATIONALE ; RELATION TRANSFRONTALIERE ; DROIT DE L'EAU

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2y

- NP
Cote : 24059-1-2 RM

EVOLUTION DES ASPECTS JURIDIQUES ET DIPLOMATIQUES AVANT ET APRES L'APPROCHE DE L'INTEGRATION DE LA NOTION DE GESTION PAR BASSIN VERSANT ET DE GESTION INTEGREE ET GLOBALE.. ORIGINE DE LA CREATION DES COMMISSIONS INTERNATIONALES DONT CELLES DE LA MOSELLE, DU RHIN ET DE LA MEUSE.

GESTION DE L'EAU ; POLITIQUE DE L'EAU ; COMPARAISON ; DROIT DE L'EAU ; DROIT INTERNATIONAL ; DIRECTIVE EUROPEENNE ; EAU DE SURFACE ; EAU SOUTERRAINE ; RELATION TRANSFRONTALIERE ; HISTORIQUE ; CONVENTION INTERNATIONALE ; CONVENTION MER DU NORD ; DROIT DE L'EAU

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- 77
Cote : 32022 RM

Partant du constat que les réflexions relatives à la continuité piscicole dans le bassin versant de la Moselle et de la Sarre progressent dans le cadre de la mise en oeuvre de la DCE et de l'application du règlement anguille CE 1100/2007, les CIPMS ont décidé de traiter ce thème au niveau international en instituant un groupe ad hoc intitulé "Continuité biologique". Ce dernier a eu pour mandat de répondre aux trois points suivants : Réalisation d'un état des lieux des obstacles à la migration et des habitats potentiels des poissons migrateurs dans le bassin de la Moselle et de la Sarre ; Recensement des législations cadre nationales ainsi que de développement technique et scientifique dans le cadre d'un échange d'informations mutuel ; Définition d'objectifs communs en vue du rétablissement de la continuité biologique de la Moselle et de la Sarre ainsi que de leurs affluents.
Partant du constat que les réflexions relatives à la continuité piscicole dans le bassin versant de la Moselle et de la Sarre progressent dans le cadre de la mise en oeuvre de la DCE et de l'application du règlement anguille CE 1100/2007, les CIPMS ont décidé de traiter ce thème au niveau international en instituant un groupe ad hoc intitulé "Continuité biologique". Ce dernier a eu pour mandat de répondre aux trois points suivants : Réalisation ...

CIRCULATION PISCICOLE ; INVENTAIRE PISCICOLE ; SAUMON ; ANGUILLE ; OUVRAGE HYDRAULIQUE ; IMPACT ENVIRONNEMENTAL ; RELATION TRANSFRONTALIERE ; DIRECTIVE CADRE EAU ; BASSIN VERSANT ; CONTINUITE ECOLOGIQUE ; POISSON MIGRATEUR ; BIOTOPE ; DROIT DE L'EAU

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- 66
Cote : 32004-04 RM

L’action A7 du LIFE Nature prévoit de comparer les modalités de gestion Natura 2000 dans les deux pays, mais aussi d’initier les contacts entre gestionnaires, collectivités et acteurs des sites. La Lauter fait figure de cas particulier dans la mesure où elle s’écoule sur la frontière francoallemande. Chacune de ses rives est donc soumise aux objectifs de gestion d’un pays différent. Dans ce contexte, la réflexion sur le cours d’eau a été élargie avec une étude de faisabilité à la mise en place d’une structure de gestion transfrontalière et intercommunale. Ceci sous entend de définir les besoins et les objectifs d’une gestion transfrontalière dans un contexte Natura 2000 et Directive Cadre sur l’Eau partagé.
L’action A7 du LIFE Nature prévoit de comparer les modalités de gestion Natura 2000 dans les deux pays, mais aussi d’initier les contacts entre gestionnaires, collectivités et acteurs des sites. La Lauter fait figure de cas particulier dans la mesure où elle s’écoule sur la frontière francoallemande. Chacune de ses rives est donc soumise aux objectifs de gestion d’un pays différent. Dans ce contexte, la réflexion sur le cours d’eau a été élargie ...

RELATION TRANSFRONTALIERE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; GESTION DE L'EAU ; POLITIQUE DE L'EAU ; ACTEUR DE L'EAU ; ACTEUR DE L'ENVIRONNEMENT ; BIOTOPE ; TOURISME ; DIRECTIVE CADRE EAU

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