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Documents  REGLEMENTATION | enregistrements trouvés : 37

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- 34
Cote : 08990-10-11 RM

Afin de répondre aux nouvelles exigences de classement en “bon état”, d’importants efforts restent à engager pour plus de la moitié des cours d’eau du bassin Rhin-Meuse, notamment en milieu rural ou pour les cours d’eau fragiles à faible débit.
Pour lutter contre la pollution des cours d’eau et milieux aquatiques, les efforts doivent notamment porter sur la recherche de solutions
d’assainissement adaptés aux 1 300 communes de moins de 2 000 habitants du bassin Rhin-Meuse, qui ne disposent pas d’un système
d’assainissement satisfaisant.
Face au défi que constitue l’assainissement d’une petite collectivité, les élus sont souvent démunis pour aborder un des projets majeurs qu’ils auront éventuellement à mener.
Comment dois-je m’y prendre ? Quelles sont mes obligations réglementaires, mes responsabilités ? Sur qui puis-je m’appuyer ?
Combien de temps cela risque-t-il de prendre ? Et à quel coût ?
Quel élu local ne s’est pas un jour posé ce type de questions ?
Quel maire ou président de structure intercommunale avait réellement
conscience, en se lançant dans la démarche, du temps et de l’énergie
que cela allait demander ?
Ce guide baptisé “Assainissement durable des petites collectivités : les
clés de la réussite”, n’a bien sûr pas l’ambition de répondre définitivement à l’ensemble de ces questions.
Il apporte des éléments de réponse pour, a minima, bien initier un projet
dans le cadre d’une approche durable.
Qu’on ne s’y trompe pas, beaucoup de temps et d’argent devront déjà être engagés dès les premières étapes du cycle de vie d’un système
d’assainissement, mais cet investissement préalable permettra ensuite,
non seulement d’éviter de mauvaises surprises, mais également de réaliser des économies importantes au cours du projet.
Afin de répondre aux nouvelles exigences de classement en “bon état”, d’importants efforts restent à engager pour plus de la moitié des cours d’eau du bassin Rhin-Meuse, notamment en milieu rural ou pour les cours d’eau fragiles à faible débit.
Pour lutter contre la pollution des cours d’eau et milieux aquatiques, les efforts doivent notamment porter sur la recherche de solutions
d’assainissement adaptés aux 1 300 communes de moins de 2 000 ...

ASSAINISSEMENT ; REGLEMENTATION ; AIDE AGENCE ; agencerm ; DIXIEME PROGRAMME ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; ZONE DE REJET VEGETALISEE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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- 90
Cote : 31592 RM

Les points abordés ont permis de présenter :
- Les bases réglementaires de l’assainissement non collectif : obligation des communes, des particuliers, zonage d’assainissement
- La création et la gestion d’un SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif)
- Les opérations de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif.

ASSAINISSEMENT AUTONOME ; COLLOQUE ; SPANC ; REHABILITATION DE RESEAU ; ZONAGE ; REGLEMENTATION ; PPCANC

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- 24
Cote : 31337-19 RM

Ce cahier expose le tableau de la problèmatique assainissement non collectif (état des lieux, contexte législatif et réglementaires, risques environnementaux et sanitaires, aspect technique et les acteurs intervenants sur les territoires)

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ; EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT ; METHODOLOGIE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; SENSIBILISATION DU PUBLIC ; SANTE ; REGLEMENTATION

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Gestion et protection des milieux aquatiques | AEAG 12/2004

Document public

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