Le caractère expérimental du dispositif “permet d'identifier les perspectives de son évolution ou de son adaptation”, “parmi lesquelles pourrait figurer la question des modalités de calcul de la rémunération de référence des agents”, souligne le gouvernement dans une réponse à une question écrite d'un député. L'exécutif avait été interpellé sur le cas des fonctionnaires en détachement et en disponibilité qui ne peuvent pas être éligibles à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle.

Le contexte international dans lequel de nombreuses entreprises françaises et québécoises s’insèrent de plus en plus
profondément depuis une vingtaine d’années a fait surgir avec plus d’acuité le problème des langues dans les entreprises.
En effet, de nombreuses entreprises sont dorénavant confrontées à des modes internationaux d’organisation du
travail, au titre desquels on peut citer les relations entre sièges sociaux et filiales et aussi entre filiales, l’utilisation d’outils
communs à plusieurs implantations (logiciels et systèmes de gestion, équipes de travail multisites, etc.), la circulation de
l’information entre ces implantations ainsi que la circulation des personnes, notamment l’affectation en France comme
au Québec de cadres ne connaissant pas le français, etc. Ainsi, les questions de langues se posent tant dans le fonctionnement
interne des entreprises qu’au moment de vendre leurs produits et services. Ce processus d’internationalisation,
conjugué à l’influence considérable des capitaux étrangers, concerne essentiellement trois principaux types d’entreprises
: les grandes entreprises d’origine française ou québécoise, les entreprises étrangères implantées en France ou
au Québec, et enfin, les PME exportatrices et importatrices.