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Documents  REDEVANCE DE POLLUTION | enregistrements trouvés : 70

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Cote : 31319-24 D RM

L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose au maire ou au président de l'établissement public de coopération intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale y joint la note établie chaque année par l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention.
L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose au maire ou au président de l'établissement public de coopération intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui ...

REDEVANCE AGENCE ; REDEVANCE DE POLLUTION ; REDEVANCE DE MODERNISATION DES RESEAUX ; AIDE AGENCE ; PRIX DE L'EAU ; COMMUNICATION ; TOUS

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- 31
Cote : 14922 RM

CETTE ETUDE CONCERNE LES INSTITUTIONS RELATIVES A L'EAU DANS LES DOUZE PAYS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE, ET PRESENTE POUR CHACUN : LE CADRE PHYSIQUE ET GEO-POLITIQUE, LE CADRE ADMINISTRATIF ET LE CADRE JURIDIQUE.

POLITIQUE DE L'EAU ; GESTION DE L'EAU ; REDEVANCE DE POLLUTION ; REDEVANCE DE PRELEVEMENT ; ETRANGER ; DROIT DE L'EAU ; DROIT DE L'EAU ; INVENTAIRE FAUNISTIQUE

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Cote : 15414 RM

DIFFERENTS ATELIERS: REJETS URBAINS,REJETS INDUSTRIELS,MECANISME DES REDEVANCES

GESTION DE L'EAU ; REDEVANCE DE POLLUTION ; REJET EN COURS D'EAU ; REJET EN MER

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LE SYSTEME DE REDEVANCE EN FRANCE PELOUIN C | AERM 12/03/1991

Document public

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- 52
Cote : 16216 RM

NO SPECIAL DE LA REVUE CONSACRE A LA XIEME JOURNEE DE RENCONTRES D'OENOLOGIQUES SUR LES THEMES :

POLLUTION INDUSTRIELLE ; TRAITEMENT DE L'EAU ; EAU USEE ; VITICULTURE ; PROCEDE DE FABRICATION ; EPANDAGE ; LAGUNAGE ; REDEVANCE DE POLLUTION ; EPURATION MIXTE

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Cote : 16255 RM

DOSSIER RASSEMBLANT DIVERS DOCUMENTS CONCERNANT LES ACTIVITES DU SDEA ET SES MISSIONS. EN ANNEXE, LES PUBLICATIONS DU SDEA SUR L'USAGE DE L'EAU POTABLE, DEUX EXEMPLES DE REGLEMENT DU SERVICE D'EAU DE LA VILLE NIEDERBRONN LES BAINS ET DU REGLEMENT DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT.

CAHIER DES CHARGES ; ASSAINISSEMENT ; DISTRIBUTION D'EAU ; EAU POTABLE ; INFORMATION ; PRIX DE L'EAU ; REDEVANCE DE POLLUTION ; REDEVANCE DE PRELEVEMENT

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LE SYSTEME DE REDEVANCE EN FRANCE BESOZZI D | AERM 26/03/1992

Document technique

- 6
Cote : 16391 D RM

NOTE DE SYNTHESE SUR LE SYSTEME DES REDEVANCES FRANCAIS : LES PRINCIPES, LES REDEVABLES, LES PARAMETRES PRIS EN COMPTE, L'ASSIETTE DES REDEVANCES DE POLLUTION, LES TAUX DE REDEVANCES.

REDEVANCE DE POLLUTION ; GESTION DE L'EAU ; POLITIQUE DE L'EAU ; INFORMATION ; REDEVANCE AGENCE ; INVENTAIRE FAUNISTIQUE

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- 12
Cote : 17104 D RM

ANALYSE DES RESULTATS D'ENQUETES EFFECTUEES AUPRES D'UN ECHANTILLON DE 500 COLLECTIVITES REPARTIES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN CONCERNANT L'EVOLUTION DE LA DISTRIBUTION D'EAU POTABLE EN FRANCE PENDANT LES QUINZE DERNIERES ANNEES ET EVOLUTION DES PRIX PRATIQUES ET DES CONSOMMATIONS D'EAU.

ANALYSE STATISTIQUE ; ANALYSE ECONOMIQUE ; PRIX DE L'EAU ; CONSOMMATION D'EAU ; EAU POTABLE ; DISTRIBUTION D'EAU ; GESTION DE L'EAU ; ZONE RURALE ; ZONE URBAINE ; ASSAINISSEMENT ; REDEVANCE DE PRELEVEMENT ; REDEVANCE DE POLLUTION

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