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Agence de l'eau Rhin Meuse - Doc Externe

Documents  PROGRAMME DE MESURES | enregistrements trouvés : 80

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Bilan à mi-parcours du programme de mesures 2010-2015. District Meuse. Directive Cadre Européenne sur l'Eau. Document présenté au Comité de Bassin le 30/11/2012 | COMITE DE BASSIN RHIN MEUSE ; AERM 11/2012

Document technique

y

- 106
Cote : 31665-01 RM

La Directive cadre sur l'eau (DCE), adoptée le 23 octobre 2000 par le Parlement européen et
le Conseil, fixe un cadre unique et cohérent pour la protection des eaux, intégrant l'ensemble
des directives européennes existantes relatives à ce sujet.
Elle fixe notamment aux États membres une obligation de résultats en termes d'atteinte
d’objectifs environnementaux visant à :
- prévenir la dégradation des milieux aquatiques, préserver ou améliorer leur état ;
- promouvoir une utilisation durable de l'eau, fondée sur la protection à long terme des
ressources en eau disponibles ;
- supprimer ou réduire les rejets de substances prioritaires dans les eaux de surface ;
- réduire la pollution des eaux souterraines ;
- contribuer à atténuer les effets des inondations et des sécheresses.
La Directive cadre sur l'eau (DCE), adoptée le 23 octobre 2000 par le Parlement européen et
le Conseil, fixe un cadre unique et cohérent pour la protection des eaux, intégrant l'ensemble
des directives européennes existantes relatives à ce sujet.
Elle fixe notamment aux États membres une obligation de résultats en termes d'atteinte
d’objectifs environnementaux visant à :
- prévenir la dégradation des milieux aquatiques, préserver ou améliorer ...

INDICATEUR DE L'ENVIRONNEMENT ; DISTRICT HYDROGRAPHIQUE ; ETAT DES LIEUX ; DIRECTIVE CADRE EAU ; QUALITE DE L'EAU ; PROGRAMME DE MESURES ; ECONOMIE DE L'EAU ; RESSOURCE EN EAU ; ASSAINISSEMENT ; HYDROMORPHOLOGIE ; AGRICULTURE ; PRELEVEMENT D'EAU ; SUBSTANCE PRIORITAIRE ; BON ETAT ECOLOGIQUE ; EAU DE SURFACE ; SDAGE ; MASSE D'EAU SOUTERRAINE ; PLAN D'ACTIONS OPERATIONNEL TERRITORIALISE ; POLICE DE L'EAU

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Etude coûts-bénéfices de l’amélioration de la qualité d’un cours d’eau. Le cas de la Bouvade | AERM 02/2010

Document technique

2y

Cette étude est destinée à estimer les bénéfices environnementaux non-marchands engendrés par le passage au bon état de la Bouvade. Cette étape s’inscrit dans l’élaboration d’une analyse coûtsbénéfices visant à justifier d’éventuelles dérogations en terme de délais au bon état dudit cours d’eau.Elle permettra également d’en réutiliser les résultats dans le cadre d’analyses coûts-bénéfices conduites par ailleurs et portant sur des cours d’eau sensiblement identiques.
Cette étude est destinée à estimer les bénéfices environnementaux non-marchands engendrés par le passage au bon état de la Bouvade. Cette étape s’inscrit dans l’élaboration d’une analyse coûtsbénéfices visant à justifier d’éventuelles dérogations en terme de délais au bon état dudit cours d’eau.Elle permettra également d’en réutiliser les résultats dans le cadre d’analyses coûts-bénéfices conduites par ailleurs et portant sur des cours d’eau ...

ANALYSE COUT AVANTAGE ; ECONOMIE DE L'EAU ; ANALYSE ECONOMIQUE ; QUALITE DE L'EAU ; PROGRAMME DE MESURES ; DIRECTIVE CADRE EAU ; ENQUETE ; SOCIOECONOMIE DE L'EAU ; PRIX DE L'EAU ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE

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Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Houiller lorrain. Phase 3 : élaboration des scénarios contrastés. Document annexe Les fiches actions | CONSEIL GENERAL MOSELLE ; ANTEA ; AERM 05/03/2012

Document technique

y

- 247
Cote : 31095-3-2 RM

SAGE ; BASSIN HOUILLER ; SCENARIO TENDANCIEL ; PROGRAMME DE MESURES ; SDAGE

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Développement d'un cadre méthodologique pour évaluer le coût d'atteinte du bon état des masses d'eau du bassin Rhin Meuse. Volume 1 : typologie des coûts de référence des mesures. HERIVAUX C ; RINAUDO JD ; NICOLAI S ; BISCAUT A | BRGM ; AERM 11/2005

DCE

2y

- 141,19
Cote : 28631-1 RM

DIRECTIVE CADRE EAU ; ANALYSE ECONOMIQUE ; BON ETAT ; MASSE D'EAU ; GESTION DE L'EAU ; POLLUTION DE COURS D'EAU ; POLLUTION DE L'EAU ; POLLUTION AGRICOLE ; POLLUTION DIFFUSE ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; RESTAURATION DE COURS D'EAU ; AZOTE ; PHOSPHORE ; NITRATE ; POLLUTION DOMESTIQUE ; POLLUTION INDUSTRIELLE ; PROGRAMME DE MESURES

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Développement d'un cadre méthodologique pour évaluer le coût d'atteinte du bon état des masses d'eau du bassin Rhin Meuse. Volume 2 : Evaluation du coût d'atteinte du bon état concernant les pollutions organiques RINAUDO JD ; BISCAUT A ; NICOLAI S | BRGM ; AERM 11/2005

DCE

2y

- 103,19
Cote : 28631-2 RM

DIRECTIVE CADRE EAU ; ANALYSE ECONOMIQUE ; BON ETAT ; MASSE D'EAU ; GESTION DE L'EAU ; POLLUTION DE COURS D'EAU ; POLLUTION DE L'EAU ; POLLUTION AGRICOLE ; POLLUTION DIFFUSE ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; RESTAURATION DE COURS D'EAU ; AZOTE ; PHOSPHORE ; NITRATE ; POLLUTION DOMESTIQUE ; POLLUTION INDUSTRIELLE ; PROGRAMME DE MESURES

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Synthèse des bilans à mi-parcours des programmes de mesures 2010-2015. District Rhin et Meuse. Directive Cadre Européenne sur l'Eau. | COMITE DE BASSIN RHIN MEUSE ; AERM 01/2013

Document technique

y

- 4
Cote : 31665-03 RM

La Directive cadre sur l'eau (DCE), adoptée le 23 octobre 2000 par le Parlement européen et
le Conseil, fixe un cadre unique et cohérent pour la protection des eaux, intégrant l'ensemble
des directives européennes existantes relatives à ce sujet.
Elle fixe notamment aux États membres une obligation de résultats en termes d'atteinte
d’objectifs environnementaux visant à :
- prévenir la dégradation des milieux aquatiques, préserver ou améliorer leur état ;
- promouvoir une utilisation durable de l'eau, fondée sur la protection à long terme des
ressources en eau disponibles ;
- supprimer ou réduire les rejets de substances prioritaires dans les eaux de surface ;
- réduire la pollution des eaux souterraines ;
- contribuer à atténuer les effets des inondations et des sécheresses.
La Directive cadre sur l'eau (DCE), adoptée le 23 octobre 2000 par le Parlement européen et
le Conseil, fixe un cadre unique et cohérent pour la protection des eaux, intégrant l'ensemble
des directives européennes existantes relatives à ce sujet.
Elle fixe notamment aux États membres une obligation de résultats en termes d'atteinte
d’objectifs environnementaux visant à :
- prévenir la dégradation des milieux aquatiques, préserver ou améliorer ...

INDICATEUR DE L'ENVIRONNEMENT ; DISTRICT HYDROGRAPHIQUE ; ETAT DES LIEUX ; DIRECTIVE CADRE EAU ; QUALITE DE L'EAU ; PROGRAMME DE MESURES ; ECONOMIE DE L'EAU ; RESSOURCE EN EAU ; ASSAINISSEMENT ; HYDROMORPHOLOGIE ; AGRICULTURE ; PRELEVEMENT D'EAU ; SUBSTANCE PRIORITAIRE ; BON ETAT ECOLOGIQUE ; EAU DE SURFACE ; SDAGE ; PLAN D'ACTIONS OPERATIONNEL TERRITORIALISE ; MASSE D'EAU SOUTERRAINE ; POLICE DE L'EAU

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Matinée thématique. Bon état.
Directive cadre européenne sur l'eau. Le bon état des eaux douces de surface. Définition, calage européen, valeurs seuils provisoires. BAZERQUE MF | AERM ; MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 16/12/2005

DCE

y

- 22
Cote : 29297-2 RM

DIRECTIVE CADRE EAU ; EAU DE SURFACE ; BON ETAT ECOLOGIQUE ; BON ETAT CHIMIQUE ; SDAGE ; RESEAU DE MESURE ; POLICE DE L'EAU ; INSTALLATION CLASSEE ; PROGRAMME DE MESURES ; OBJECTIF ENVIRONNEMENTAL

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Bilan à mi-parcours du programme de mesures 2010-2015. District Rhin. Directive Cadre Européenne sur l'Eau. Document présenté au Comité de Bassin le 30/11/2012 | COMITE DE BASSIN RHIN MEUSE ; AERM 11/2012

Document technique

y

- 108
Cote : 31665-02 RM

La Directive cadre sur l'eau (DCE), adoptée le 23 octobre 2000 par le Parlement européen et
le Conseil, fixe un cadre unique et cohérent pour la protection des eaux, intégrant l'ensemble
des directives européennes existantes relatives à ce sujet.
Elle fixe notamment aux États membres une obligation de résultats en termes d'atteinte
d’objectifs environnementaux visant à :
- prévenir la dégradation des milieux aquatiques, préserver ou améliorer leur état ;
- promouvoir une utilisation durable de l'eau, fondée sur la protection à long terme des
ressources en eau disponibles ;
- supprimer ou réduire les rejets de substances prioritaires dans les eaux de surface ;
- réduire la pollution des eaux souterraines ;
- contribuer à atténuer les effets des inondations et des sécheresses.
La Directive cadre sur l'eau (DCE), adoptée le 23 octobre 2000 par le Parlement européen et
le Conseil, fixe un cadre unique et cohérent pour la protection des eaux, intégrant l'ensemble
des directives européennes existantes relatives à ce sujet.
Elle fixe notamment aux États membres une obligation de résultats en termes d'atteinte
d’objectifs environnementaux visant à :
- prévenir la dégradation des milieux aquatiques, préserver ou améliorer ...

INDICATEUR DE L'ENVIRONNEMENT ; DISTRICT HYDROGRAPHIQUE ; ETAT DES LIEUX ; DIRECTIVE CADRE EAU ; QUALITE DE L'EAU ; PROGRAMME DE MESURES ; ECONOMIE DE L'EAU ; RESSOURCE EN EAU ; ASSAINISSEMENT ; HYDROMORPHOLOGIE ; AGRICULTURE ; PRELEVEMENT D'EAU ; SUBSTANCE PRIORITAIRE ; BON ETAT ECOLOGIQUE ; EAU DE SURFACE ; SDAGE ; PLAN D'ACTIONS OPERATIONNEL TERRITORIALISE ; MASSE D'EAU SOUTERRAINE ; POLICE DE L'EAU

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DCE

y

- 67
Cote : 28631-3 RM

DIRECTIVE CADRE EAU ; ANALYSE ECONOMIQUE ; BON ETAT ; MASSE D'EAU ; GESTION DE L'EAU ; POLLUTION DE COURS D'EAU ; POLLUTION DE L'EAU ; POLLUTION AGRICOLE ; POLLUTION DIFFUSE ; AZOTE ; PHOSPHORE ; NITRATE ; PMPOA ; PROGRAMME DE MESURES

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Développement d'un cadre méthodologique pour évaluer le coût d'atteinte du bon état des masses d'eau du bassin Rhin Meuse. Volume 4 : Evaluation du coût des mesures de lutte contre la pollution par les micropolluants HERIVAUX C ; RINAUDO JD ; LACHASSAGNE P ; AULONG S ; ROUZEYRE M | BRGM 03/2008

DCE

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- 67
Cote : 28631-4 RM

DIRECTIVE CADRE EAU ; ANALYSE ECONOMIQUE ; BON ETAT ; MASSE D'EAU ; GESTION DE L'EAU ; POLLUTION DE L'EAU ; MICROPOLLUANT ; POLLUTION INDUSTRIELLE ; PROGRAMME DE MESURES

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