La Cour publie des notes faisant partie d’un ensemble de travaux menés sur plusieurs grandes politiques publiques, qui identifient à la fois les principaux défis auxquels seront confrontés les décideurs publics au cours des prochaines années, et les leviers susceptibles de les relever. Dans le prolongement du rapport « Une stratégie de finances publiques pour la sortie de crise », remis en juin dernier au Président de la République et au Premier ministre, cette série de publications permet à la Cour de s’exprimer sur des sujets structurels. Avec ces notes à visée pédagogique, la Cour se place au cœur de sa mission d’information des citoyens, à un moment démocratique clé.

La Cour des comptes rend public son rapport sur le budget de l’État en 2021, accompagné de 64 analyses de l’exécution budgétaire. L’année 2021 a été marquée par d’importantes interventions de l’État, en particulier du fait de la poursuite de la crise sanitaire et de la montée en charge du plan de relance. En contrepartie, les recettes de l’État ont bénéficié d’une nette amélioration de la conjoncture économique par rapport à 2020. En définitive, le déficit du budget de l’État se maintient à un niveau élevé en 2021, sous l’effet d’une progression significative, et de même ampleur, des recettes et des dépenses. L’analyse de l’année 2021 met en évidence plusieurs risques budgétaires pour l’avenir, avec notamment d’importants reports de crédits et l’augmentation de la charge d’intérêt.

La Cour publie son rapport annuel sur la situation financière des collectivités territoriales, telle qu’elle résulte de l’examen de leurs comptes de l’année 2022. Après une année 2021 marquée par une nette amélioration, les collectivités territoriales ont à nouveau connu en 2022 une situation financière très favorable, comme le montre l’évolution de leur épargne, de leurs dépenses d’investissement et de leur endettement. Cette situation a été partagée par les trois grandes catégories de collectivités : les communes et leurs groupements intercommunaux, les départements et les régions. Elles connaissent cependant des disparités internes, notamment les communes et les intercommunalités. La participation des collectivités territoriales au redressement des finances publiques reste à définir.

En 2022, avec un déficit public de 4,7 points de PIB et une dette de 111,8 points de PIB, supérieure de 575 Md€ à son niveau de 2019, la situation des finances publiques en France reste marquée par l’empreinte des crises qui l’ont touchée depuis 2020 et des mesures qui ont été prises pour en atténuer les effets. Comme chaque année, le rapport publié ce jour par la Cour des comptes comporte une analyse de la situation des finances publiques de la France pour l’année passée (2022) et pour l’année en cours (2023), en mesurant pour cette dernière les risques et les aléas susceptibles d’affecter les prévisions de la loi de finances initiale. La trajectoire de moyen terme prévue par le Gouvernement pour ramener le déficit public sous les 3 % en 2027 y est également examinée. Elle constate que cette trajectoire, pourtant moins ambitieuse que celle de nos principaux partenaires européens, repose sur un scénario macroéconomique optimiste et exigera un effort substantiel de maîtrise de la dépense pendant 5 années consécutives. Enfin, le dernier chapitre constitue une contribution transversale de la Cour à l’exercice des revues de dépense mis en place par le Gouvernement. Tirant les leçons des expériences passées et de la singularité française en matière de dépense publique, il plaide pour des revues de dépenses inscrites dans la durée, portant sur l’ensemble des administrations publiques et axées sur la qualité et les résultats.