Dotées d'une nouvelle loi en 2008, profondément réorganisées en ce qui concerne les Archives nationales avec la création, en 2007, de trois services à compétences nationales mais aussi la construction d'un bâtiment emblématique en cours d'achèvement à Pierrefitte-sur-Seine, se trouvant au coeur d'une révolution technologique sans précédent, les archives sont aussi le premier témoin des profondes réorganisations de l'État. Elles sont de ce fait l'un des piliers de l'expression nationale, garantes de la continuité de l'activité de l'État et, pour les citoyens, de la transparence démocratique. Enfin, leur conservation constitue la colonne vertébrale de la mémoire et de l'histoire de la France. Cet enjeu fondamental que représentent les archives a conduit depuis longtemps les pouvoirs publics à s'interroger sur la politique publique à mener en la matière, construisant ainsi progressivement une réflexion dans la continuité de laquelle s'inscrit le présent rapport.

Le Conseil d’État a décidé de consacrer son étude annuelle 2023 au « dernier kilomètre dans les politiques publiques ». A travers ce sujet d’étude, le Conseil d’Etat entend placer les usagers et la satisfaction de leurs attentes au cœur de sa réflexion. Les Français ont parfois le sentiment d’un décalage entre les annonces de réforme et leur mise en œuvre. Qu’est-ce qui explique ce décalage ? L’étude s’attachera à rechercher dans quelle mesure les politiques publiques atteignent effectivement les publics qu’elles visent et dans quelle mesure les usagers accèdent effectivement aux services publics. Elle s’efforcera de faire des propositions afin d’améliorer, de leurs points de vue, l’efficacité des politiques publiques et l’accès aux services publics, en s’inspirant de ce qui a pu être fait notamment en termes de simplification des procédures, en particulier lors de la crise sanitaire.