m
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
Image actualités

Documents  CONSEIL D'ETAT | enregistrements trouvés : 6

O
     

-A +A

Filtres

P Q


Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Quel avenir pour les Archives de France ? | CONSEIL D'ETAT 03/2011

Document technique

y

- 91

Dotées d'une nouvelle loi en 2008, profondément réorganisées en ce qui concerne les Archives nationales avec la création, en 2007, de trois services à compétences nationales mais aussi la construction d'un bâtiment emblématique en cours d'achèvement à Pierrefitte-sur-Seine, se trouvant au coeur d'une révolution technologique sans précédent, les archives sont aussi le premier témoin des profondes réorganisations de l'État. Elles sont de ce fait l'un des piliers de l'expression nationale, garantes de la continuité de l'activité de l'État et, pour les citoyens, de la transparence démocratique. Enfin, leur conservation constitue la colonne vertébrale de la mémoire et de l'histoire de la France. Cet enjeu fondamental que représentent les archives a conduit depuis longtemps les pouvoirs publics à s'interroger sur la politique publique à mener en la matière, construisant ainsi progressivement une réflexion dans la continuité de laquelle s'inscrit le présent rapport.
Dotées d'une nouvelle loi en 2008, profondément réorganisées en ce qui concerne les Archives nationales avec la création, en 2007, de trois services à compétences nationales mais aussi la construction d'un bâtiment emblématique en cours d'achèvement à Pierrefitte-sur-Seine, se trouvant au coeur d'une révolution technologique sans précédent, les archives sont aussi le premier témoin des profondes réorganisations de l'État. Elles sont de ce fait ...

ARCHIVAGE

LIRE PLUS

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° 0
Cote : RP-220113-12

Les actes du cycle de six conférences organisées au Palais-Royal sur le thème de «la démocratie environnementale » sont désormais disponibles à la Documentation française.

EN LIBRAIRIE ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; DGAE ; CODIR

LIRE PLUS

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Réglementation de l'usage des pesticides | CONSEIL D'ETAT 26/06/2019

Revue de presse

- n° 0
Cote : RP-050719-09

Le Conseil d’État annule en partie l’arrêté réglementant l’utilisation des pesticides car il ne protège pas suffisamment la santé publique et l’environnement

PESTICIDE ; RISQUE SANITAIRE ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; TOUS ; SANTE

LIRE PLUS

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° 0

Le Conseil d’État a décidé de consacrer son étude annuelle 2023 au « dernier kilomètre dans les politiques publiques ». A travers ce sujet d’étude, le Conseil d’Etat entend placer les usagers et la satisfaction de leurs attentes au cœur de sa réflexion. Les Français ont parfois le sentiment d’un décalage entre les annonces de réforme et leur mise en œuvre. Qu’est-ce qui explique ce décalage ? L’étude s’attachera à rechercher dans quelle mesure les politiques publiques atteignent effectivement les publics qu’elles visent et dans quelle mesure les usagers accèdent effectivement aux services publics. Elle s’efforcera de faire des propositions afin d’améliorer, de leurs points de vue, l’efficacité des politiques publiques et l’accès aux services publics, en s’inspirant de ce qui a pu être fait notamment en termes de simplification des procédures, en particulier lors de la crise sanitaire.
Le Conseil d’État a décidé de consacrer son étude annuelle 2023 au « dernier kilomètre dans les politiques publiques ». A travers ce sujet d’étude, le Conseil d’Etat entend placer les usagers et la satisfaction de leurs attentes au cœur de sa réflexion. Les Français ont parfois le sentiment d’un décalage entre les annonces de réforme et leur mise en œuvre. Qu’est-ce qui explique ce décalage ? L’étude s’attachera à rechercher dans quelle mesure ...

REFORME ; DGAE ; CODIR ; COMMUNICATION

LIRE PLUS

Z