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Documents  COMMISSION EUROPEENNE | enregistrements trouvés : 94

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Ce guide national est à destination des acteurs du dispositif de gestion et d’instruction des paiements pour services environnementaux (PSE). Il peut être adapté par chaque agence de l’eau dans le respect du cadre notifié à la Commission européenne.
Il décrit le processus d’instruction et de suivi du dispositif de paiement des services environnementaux fournis par les agriculteurs. Il est complémentaire du document « Foire aux questions » également rédigé par le MTE.
Ce guide national est à destination des acteurs du dispositif de gestion et d’instruction des paiements pour services environnementaux (PSE). Il peut être adapté par chaque agence de l’eau dans le respect du cadre notifié à la Commission européenne.
Il décrit le processus d’instruction et de suivi du dispositif de paiement des services environnementaux fournis par les agriculteurs. Il est complémentaire du document « Foire aux questions » ...

AGRICULTURE ; PRATIQUE AGRICOLE ; paiements pour services environnementaux

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2y

- 47
Cote : 22624 RM

PAR PAYS ETATS DE LA SITUATION PAR RAPPORT A LA DIRECTIVE NITRATE. IDENTIFICATION DES EAUX ET DESIGNATION DES EAUX VULNERABLES, CODES DE BONNES PRATIQUES AGRICOLES. PROGRAMMES D'ACTION.

DIRECTIVE EUROPEENNE ; NITRATE ; ZONE VULNERABLE ; CARTOGRAPHIE ; PRATIQUE AGRICOLE ; PROGRAMME D'ACTION

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4y

Dans un communiqué du 14 mars 2011, la Commission européenne annonce la publication des documents relatifs à un guide d'orientation sur l'application de l'article 6 de la directive n° 92/43/CEE du conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages dans le cadre du réseau Natura 2000. L'article 6 de cette directive est relatif aux mesures nécessaires pour gérer les sites Natura 2000.
Dans un communiqué du 14 mars 2011, la Commission européenne annonce la publication des documents relatifs à un guide d'orientation sur l'application de l'article 6 de la directive n° 92/43/CEE du conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages dans le cadre du réseau Natura 2000. L'article 6 de cette directive est relatif aux mesures nécessaires pour gérer les sites Natura ...

DIRECTIVE HABITAT ; FAUNE ; FLORE ; GESTION DE L'ENVIRONNEMENT ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; DGAE

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- + powerpoint et annexes sur CD ROM
Cote : 31539 CD RM

Ce document présente les résumés des discussions et présentations de la quatrième édition du cycle des conférences de Lille « L’Europe de l’Eau, l’Eau des Européens – L’économie comme outil d’aide
à la décision : quel rôle pour la Directive Cadre sur l’Eau? » qui a eu lieu les 4 & 5 février 2004 à
Lille.
Cette version papier des actes de la conférence est complétée par un CD-ROM qui contient tous les documents et présentations préparés par les différents orateurs qui ont contribué à la Conférence.
Pour plus d’information sur la conférence, consultez le site Internet suivant:
http://www.eaufrance.fr
Ce document présente les résumés des discussions et présentations de la quatrième édition du cycle des conférences de Lille « L’Europe de l’Eau, l’Eau des Européens – L’économie comme outil d’aide
à la décision : quel rôle pour la Directive Cadre sur l’Eau? » qui a eu lieu les 4 & 5 février 2004 à
Lille.
Cette version papier des actes de la conférence est complétée par un CD-ROM qui contient tous les documents et présentations préparés par les ...

DIRECTIVE EUROPEENNE ; POLITIQUE COMMUNAUTAIRE ; POLITIQUE DE L'EAU ; ANALYSE ECONOMIQUE ; PRIX DE L'EAU ; SOCIOECONOMIE DE L'EAU ; CONSOMMATEUR ; DIRECTIVE CADRE EAU

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- 803
Cote : 08091 RM

ORIGINE ET CARACTERISATION DES BOUES RESIDUAIRES.PRESENCE DE METAUX LOURDS,DE GERMES PATHOGENES,EFFETS SUR L'ENVIRONNEMENT.

BOUE RESIDUAIRE ; METAUX LOURDS ; VIRUS ; VALORISATION AGRICOLE ; PHOSPHORE TOTAL ; MATIERE ORGANIQUE

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