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Documents  BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE | enregistrements trouvés : 6

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- 7
Cote : 30521 D RM

La circulaire n° 2008/26 du 25 février 2008 du 25 février 2008 porte sur la constitution et sur la mise en œuvre du programme de surveillance pour les eaux douces de surface. Ce programme a été prévu par la directive cadre européenne sur l'eau (DCE) n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000. Cette circulaire vient compléter la circulaire n° 2007/24 du 31 juillet 2007 précisant les éléments de cadrage pour les contrôles opérationnels du programme. Elle présente une approche spécifique au cas des pressions diffuses et hydromorphologiques. Elle rappelle également le calendrier 2008 des rédactions de rapports à la Commission européenne des programmes de surveillance, pour compléter les rapports effectués en mars 2007.
La circulaire n° 2008/26 du 25 février 2008 du 25 février 2008 porte sur la constitution et sur la mise en œuvre du programme de surveillance pour les eaux douces de surface. Ce programme a été prévu par la directive cadre européenne sur l'eau (DCE) n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000. Cette circulaire vient compléter la circulaire n° 2007/24 du 31 juillet 2007 précisant les éléments de cadrage pour les contrôles opérationnels du programme. Elle ...

DIRECTIVE CADRE EAU ; PROGRAMME DE SURVEILLANCE ; EAU DOUCE ; EAU DE SURFACE ; PRESSION ; HYDROMORPHOLOGIE

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- 20
Cote : 30549 D RM

La circulaire rappelle les grandes modifications introduites par la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (Lema) en matière de schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage). Elle comporte également en annexe un guide de procédure pour l’élaboration et la mise en œuvre du Sage et pour la révision et la mise en conformité des Sage existants avec la Lema et avec les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage).
La circulaire rappelle les grandes modifications introduites par la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (Lema) en matière de schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage). Elle comporte également en annexe un guide de procédure pour l’élaboration et la mise en œuvre du Sage et pour la révision et la mise en conformité des Sage existants avec la Lema et avec les schémas directeurs d'aménagement et de ...

DIRECTIVE CADRE EAU ; SDAGE ; GESTION DE L'EAU

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Cote : RP-180717-02

CARNET ; COMMUNICATION ; REFORME ; DGAE ; CODIR

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